J'ai une Question concernant une situation compliquée accident de travail

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 08-02-2022 à 07:31

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  Bonjour,
  
  Je ne comprends pas bien la séquence des événements, lorsque le médecin conseil a déclaré votre accident de travail consolidé, mettant fin à votre arrêt, est-ce que vous avez passé un examen de reprise auprès du médecin du travail, est-ce que vous avez été déclaré apté à reprendre, et est-ce à ce moment là qu'en reprenant le travail que "ya eu  une agression verbale phisique de la part d'une collègue sur mon lieu de travail"..?
  
  Ou faut-il comprendre que cette "agression verbale phisique" était la cause initiale de l'accident de travail pour lequel vous avez été en arrêt pendant 6 mois..?
  
  Avez-vous porté plainte du fait de cette ""agression verbale phisique" ? 

  
  Par ailleurs, est-ce votre médecin traitant qui vous a conseillé de contester la décision de la CPAM concernant la consolidation de votre AT et la fin de votre arrêt de travail ?
  
  Qu'auriez-vous souhaité, être maintenu en arrêt pour AT ? Ou bien obtenir à la reprise une mise en inaptitude par le médecin du travail ?
  
  cordialement
  zen maritime
      

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  Membre

  Sleym Le 08-02-2022 à 18:21

  Bonjour 
  Merci pour votre réponse oui suite à cette agression j'ai fait une main courante 
  La visite médicale rdv médecin de travail a était faite après la consolidation,  suite à sa le médecin de travail a déclaré l'inaptitude temporaire qui a était également refusé,  prochainement j'ai rdv avec le médecin expert, je sais pas comment sa va ce passer j'ai peur qui m'aide pas, j'ai subit de l'injustice part la secu l'employeur, en sachant que je suis suivie par un psychiatre, le contrat ce un cdd et non CDI
  Merci pour votre aide, 
  Bien cordialement 

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  Membre

  Sleym Le 08-02-2022 à 18:29

  Oui j'ai contesté la decsion de médecin conseil, la de coupe depuis 4 mois j'ai aucun revenu, depuis la consolidation, également j'ai écrit un courrier à l'inspection de travail  aussi à l'employeur. 
  Aujourd'hui je suis perdu je sais plus quoi faire merci pour vos conseils sa m'aidera énormément 
  
  Cordialement 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 08-02-2022 à 18:42

  Je ne vois pas bien comment vous aider, déjà il faut savoir qu'une main courante n'est qu'un simple signalement, pour qu'il y ait des suites voire des poursuites il fallait impérativement déposer une plainte.
  
  Ensuite, à la fin de votre arrêt lorsque vous avez eu l'examen de reprise au service de santé au travail, si le médecin du travail ne vous considérait pas encore apte à reprendre le travail ("inaptitude temporaire" dites-vous) votre médecin traitant aurait pu vous prescrire un nouvel arrêt, en invoquant un autre motif que lié à l'AT puisque celui-ci était désormais refusé.
  
  Quelle est votre situation actuelle vis-à-vis de votre employeur ? Vous êtes porté absent ? En absence médicalement justifiée ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Sleym Le 08-02-2022 à 20:01

  Merci pour votre retour, ce compliqué ! m'a situation actuelle en arrêt prolongation de l'accident de travail, j'attends que l'employeur fasse le nécessaire pour un licenciement. 
  Cordialement 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-02-2022 à 07:54

  Pourriez-vous écrire ici ce qu'il y avait exactement d'écrit sur l'avis du médecin du travail ? Je voudrais savoir s'il a réellement prononcé un avis de "inaptitude temporaire" ou bien s'il était question de "indemnité temporaire d'inaptitude".
  
  Dans le premier cas je ne pense pas que cela autorise l'employeur à mettre fin à votre cdd, d'autant qu'à ce que vous dites, suite à l'avis du médecin du travail, votre médecin traitant vous a remis en arrêt / AT (refusé par la CPAM si j'ai bien suivi).
  
  Question incidente, vous parlez de prolongation, est-ce que l'arrêt prescrit après la visite de reprise a eu lieu le même jour et en prolongation du précédent ? Ou bien cet arrêt at-il été prescrit comme un nouvel arrêt, et non une prolongation du précédent ?
  
  Je pose la question car, d'un point de vue légal, une visite de reprise n'est valable pour porter un avis d'aptitude/inaptitude qu'à la condition d'avoir lieu entre deux arrêts de travail séparés d'au moins un jour de reprise, et non un jour où vous êtes arrêté, or si le médecin traitant a enchaîné les deux arrêts il n'y a pas eu de jour de reprise intercalaire
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Sleym Le 09-02-2022 à 11:36

  Merci pour votre réponse 
  
  Le médecin de travail m'a transmis un document (avis D'inaptitude) un autre document ( demande d'indemnité temporaire d'inaptitude) 
  Voilà mon médecin traitant  maintenant elle laisse le médecin de travail prend le rôle"
  Vous pensez que le médecin expert va m'aider ou non car ce 1h30 de route de chez moi est j'ai peur d'aller pour rien encore une fois...
  Cordialement 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-02-2022 à 12:01

  D'accord, je comprends mieux,
  
  une première chose côté travail , le médecin du travail vous a déclaré inapte (et non pas inapte de façon temporaire), et il vous a remis un formulaire d'ITI (indemnité d'inaptitude temporaire) car il a considéré que votre inaptitude avait une cause professionnelle (accident de travail), dans ce cas la CPAM vous verse en principe jusqu'à pendant un mois cette ITI (indemnité d'inaptitude temporaire), le temps que votre employeur, soit vous propose une solution de reclassement, soit procède à votre licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.
  
  De quand est daté l'avis d'inaptitude du médecin du travail ? Et suite à quoi avez-vous rempli et transmis le formulaire d'ITI à la CPAM ? Quelles nouvelles avez-vous de votre employeur concernant la rupture de votre contrat ?
  
  Autre chose, côté expertise / AT : si vous avez rendez-vous fixé avec un médecin expert c'est la procédure du fait, je suppose, que vous avez contesté la mise en consolidation de votre accident du travail par le médecin-conseil de la CPAM, l'expert qui vous convoque est en charge d'évaluer si la consolidation/guérison était fondée ou non, vous avez effectivement intérêt à vous y rendre sinon cela ne servait strictement à rien de faire une contestation. Toutefois je ne peux aucunement vous dire ce qu'il en ressortira.
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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  Membre

  Sleym Le 09-02-2022 à 12:45

  En date de 27 janvier 2022  l'inaptitude, il m'a transmis 3 exemplaires 1 pour moi 1 pour l'employeur 1 à la cpam j'ai remplie j'ai envoyé, j'ai eu un refus, 
  L'employeur il ma pas contacté j'ai pas eu de réponse de sa part pour le licenciement.
  Cordialement 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-02-2022 à 15:04

  A partir de la date de l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail un employeur dispose d'un délai d'un mois, sans avoir à payer le salarié, pour proposer un reclassement ou à défaut entreprendre le licenciement. Votre employeur aurait donc jusqu'au 27 février 2022.
  
  Mais question au passage, votre contrat à durée déterminée devait normalement arriver quand à son terme ?
  
  Car si le terme prévu du cdd s'est produit pendant que vous étiez en arrêt de travail - même pour accident de travail - je pense que le contrat aurait alors pris fin, à moins que ne se soit appliquée une clause de renouvellement (?) cela vous seul pouvez le savoir.
  
  Du côté de la CPAM, si je comprends, vous avez eu après l'avis d'inaptitude le refus de l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) ? Sans doute est-ce lié au fait que la CPAM avait préalablement considéré votre accident de travail, non comme consolidé, mais comme finalement guéri (?) Ce qui du point de vue de l'assurance maladie remettrait en question que votre inaptitude ait pu avoir pour cause l'accident de travail (?)
  
  Je mets un peu partout des points d'interrogation car, bien que je puisse faire certaines hypothèses d'après ce que vous relatez, je n'ai évidemment aucune certitude de faire une analyse correcte.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Membre

  Sleym Le 09-02-2022 à 15:37

  Merci pour votre retour, oui y'aura pas de reclassement, la fin de cdd le 03 mars 2022,  oui ce un dossier très compliqué,j'ai une question après le refus de l'inaptitude maintenant je sais pas quesque je dois faire, je retourne chez mon médecin pour un arrêt simple car je ne peux pas reprendre le travail jusqu'à la fin de mon contrat ?? 
  Cordialement

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-02-2022 à 16:00

  Vous dites "après le refus de l'inaptitude"... mais votre employeur, à ma connaissance, n'a pas contesté l'avis d'inaptitude du médecin du travail !?
  
  Vous n'avez donc rien à justifier auprès de votre employeur pour le fait que vous continuiez à être absent, c'est justifié médicalement par l'avis du médecin du travail qui ne vous a pas jugé apte à reprendre votre poste.
  
  En revanche, dans la mesure où vous n'avez plus ni revenu de votre travail, ni indemnité d'arrêt pour accident de travail, ni l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) que la CPAM semble vous avoir refusée... alors oui je pense que vous pourriez revoir votre médecin traitant et qu'il vous prescrive un arrêt maladie (ce que vous appelez un arrêt simple). Important : qu'il le fasse pour un tout autre motif que lié à l'accident de travail, afin de vous éviter que cela ne soit à nouveau refusé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Sleym Le 09-02-2022 à 16:30

  Je vous laisse mon adresse mail pour vous envoyer les documents si vous voulez bien car ce compliqué de vous expliquer.. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-02-2022 à 17:23

  Désolé mais ce ne sera pas possible, sur le forum Juritravail les échanges se font ouvertement sans messages privés.
  
  En effet, s'il faut en passer par des messages privés et des échanges de documents cela veut dire que votre dossier nécessite maintenant d'aller juridiquement plus loin et de consulter pour cela un avocat, dans le respect de la confidentialité sur vos données personnelles.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Sleym Le 09-02-2022 à 17:38

  Merci pour votre retour, 
  Cordialement 

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