Indemnités Complémentaires

Je suis en arrêt depuis le 21/03/2023 pour un accident de travail, non encore statué comme tel, car mon entreprise n’a pas accepté l’accident de travail. C’est donc l’Assurance maladie qui a jusqu’au 06/07/2023 pour qualifier ou non mon arrêt en accident de travail. J’ai plus d’1 an d’ancienneté au sein de cette entreprise. J’ai envoyé à mon employeur les décomptes des IJSS versées par l’Assurance Maladie.

Depuis le début de mon arrêt, les rapports avec mon entreprise (les ressources humaines) sont compliqués. L’entreprise a mis 2 semaines à me donner le document CERFA d’accident de travail, après un nombre important de relances par téléphone et mail. Elle ne m’a pas versé d’indemnités complémentaires comme le prévoit le code du travail. Je reçois chaque mois une fiche de paie avec un net à payer au salarié à 0. J’ai essayé de connaître les raisons de ces non-versements, savoir si c’était l’entreprise qui devait s’occuper du versement des indemnités complémentaires ou la Caisse de prévoyance. On n’a jamais voulu me donner cette information. J’ai dû leur envoyer plusieurs mails pour avoir des réponses à mes interrogations. J’ai été obligé de leur envoyer un premier courrier en recommandé pour les obliger à répondre à mes diverses interrogations car ils ne donnaient plus suite à mes mails. Ils m’ont envoyé un courrier recommandé en retour, en omettant de répondre à de nombreuses questions posées et avec ambiguïté. J’ai alors renvoyé un courrier en les mettant en demeure de me verser ces indemnités. L’accusé de réception est daté du 13/06/2023. Ils ne m’ont jamais répondu.

Sachant que l’Assurance Maladie va statuer sur le caractère de mon arrêt de travail sous un délai proche, le 06/07/2023. Si il est reconnu en accident de travail, l’Assurance Maladie régularisera ma situation. Si il n’est pas reconnu en accident de travail, l’entreprise sera obligée de me verser les indemnités complémentaires. Peut-être attendent ils la décision de l’Assurance Maladie pour réagir et donc me verser les indemnités complémentaires ? Cependant ils ne réalisent pas l’inconfort financier dans lequel cette situation me met.

Est-il utile que j’aille aux Prud’hommes pour plaider ma cause, sachant que l’Assurance Maladie doit se réunir prochainement pour statuer sur le caractère de mon arrêt de travail ? Dois-je attendre le résultat de la commission de l’Assurance Maladie ?

Merci à ceux qui prendront le temps de lire mon pavé et d’y répondre.