Inaptitude

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 25-01-2024 à 11:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si vous ou votre employeur n'êtes pas d'accord et voulez contester l'avis d'inaptitude il faut faire vite, le délai n'est que de 15 jours pour saisir les prud'hommes en procédure accélérée.
  
  Sinon, eh bien l'employeur dispose d'un mois (sans avoir à vous payer) pour soit vous proposer un reclassement à un poste compatible avec votre état de santé et l'avis du médecin du travail, soit vous licencier au motif d'inaptitude.
  
  Ce délai d'un mois peut être écourté si le médecin du travail, dans la rédaction de son avis, précise que tout maintien dans l'entreprise pourrait être sérieusement préjudiciable à votre santé, cela dispense alors l'employeur de rechercher une solution de reclassement.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  d'Ennetières Le 25-01-2024 à 11:54

  Je vous remercie pour cette réponse.
  Si je suis licenciée pour inaptitude que se passe-t-il ensuite : pourrais-je avoir des indemnités, des aides pour un reclassement,...

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-01-2024 à 12:23

  Déjà vous partez avec une indemnité légale de licenciement, ou l'indemnité conventionnelle prévue dans votre convention collective si elle est plus avantageuse que l'indemnité légale.
  
  Ensuite, rappelons que l'inaptitude s'applique à un emploi en particulier, dans une entreprise en particulier, ce n'est pas une invalidité ou incapacité qui pourrait faire obstacle à un autre travail, rien ne vous empêche donc de postuler à un autre emploi auquel vous auriez l'aptitude, et vous pouvez en attendant vous inscrire à France Travail pour bénéficier de l'assurance chômage et des aides au retour à l'emploi.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  d'Ennetières Le 27-01-2024 à 14:12

  Merci beaucoup Zen maritime.

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