Inaptitude et désaccord avec ma RH

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Yûmi Le 22-02-2022 à 15:43

Bonjour,

Actuellement je suis responsable adjointe des caisses en grande distribution depuis juin 2021 et en arrêt maladie pour des pathologies dorsales depuis novembre 2021.

En janvier j'ai demandé une visite de pré reprise à la médecine du travail qui me juge inapte à reprendre mon poste mais cependant doit faire une étude de poste avant de confirmer. Le médecin me demande de prolonger mon arrêt d'un mois le temps que l'étude se fasse, ce que je fais.

Le jour de la prolongation j'envoie un mail à ma RH pour l'informer de la prolongation jusqu'au 20 février et lui demande de prendre rdv à la médecine du travail le jour même de ma reprise le 21 à la demande de la médecine du travail. Ce qu'elle ne fait pas.

Le 21 février j'ai donc revu mon médecin qui me prolonge à nouveau d'un mois avec un rdv avec un neurochirurgien à programmer en vu d'une opération.

Une nouvelle fois j'envoie un mail à ma RH pour l'informer de ma prolongation et l'informer également de l'inaptitude prévue par la médecine du travail. Je renouvelle une nouvelle fois ma demande de programmer une visite de reprise pour le jour même de ma reprise.

Ce à quoi elle me répond qu'elle ne prendra rdv que le jour de lmmon retour sur mon lieu de travail et qu'elle a 8 jours pour programmer ce rdv.

Mais je suis physiquement incapable de travailler en grande distribution, les tâches ne sont pas compatibles avec mon état et ne font que l'empirer, ce qu'elle ne comprends pas.

Je ne sais plus quoi faire, je suis à l'écoute de vos conseils.
Je vous remercie par avance

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Moderateur
Zen Maritime Le 22-02-2022 à 18:47

+ 1000 messages
Bonjour,

A la fin d'un arrêt de travail il est exact que l'examen de reprise peut n'avoir lieu que sous 8 jours, notamment en fonction de l'agenda du service de santé au travail, mais il faut savoir qu'aussi longtemps que cet examen n'a pas eu lieu votre contrat de travail reste suspendu, l'employeur ne peut en aucun cas exiger que vous repreniez le travail sans que le médecin du travail n'ait validé votre aptitude.

Si vous prévenez suffisamment avant, par recommandé avec avis de réception, que votre arrêt aura pris fin à telle date et que vous vous tiendrez à disposition pour la convocation dès le lendemain au service de santé au travail, votre employeur est censé prendre les dispositions pour organiser cette visite dès le lendemain. Si ce n'est pas fait vous ne serez pas en faute en n'allant pas travailler, votre contrat de travail demeure en suspens jusqu'au rendez-vous.

Vous pouvez aussi prendre directement rendez-vous par vous même auprès du médecin du travail, pour le lendemain de la fin de votre arrêt, et vous accorder avec lui pour que cela ait valeur d'examen de reprise avec avis d'aptitude / inaptitude.

cordialement
zen maritime

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milou27 · Accepted Answer · Le 22-02-2022 à 18:42

Bonjour

C'est une question délicate à laquelle il est difficile de répondre faute de texte de loi qui réponde clairement au dilemme auquel vous êtes confronté

Le service RH peut très bien programmer une visite alors que vous êtes en arrêt maladie dont il connait la date de fin

Je vous invite à lire le post de Nov 21 : Quel droit pdt le délai de 8 jours avant visite médicale de reprise ? - Forum Maladie & Santé au Travail (juritravail.com)

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