Inaptitude et arrêt maladie

Question

Visiteur

Mgn Le 23-11-2022 à 08:50

Visiteur

MgnLe 23-11-2022 à 08:50

Bonjour,

J'ai eu un premier arrêt du 14/10 au 28/10, j'ai vu sur ma demande le médecin du travail le 27/10 pour burn out et j'ai eu une prolongation d'arrêt du 29/10 au 21/11. J'ai revu le médecin du travail le 22/11 qui m'a déclaré inapte avec reclassement impossible.
J'ai bien compris que du 22/11 date de mise en inaptitude au 22/12 je ne serais pas payé par mon employeur et qu'il a donc un mois pour faire le licenciement auquel cas il devra me repayer ensuite.

Le 22 mise en inaptitude j'ai vu mon médecin traitant dans la foulée qui me propose un arrêt de prolongation jusqu'au 2/12 ne s'avant pas si cela allait bloquer la procédure de licenciement. Puis je être en arrêt du coup du 22 date inaptitude? Et cet arrêt doit il avoir un motif autre que l'arrêt initial ? (ce n'est pas Le cas ici). L'employeur peut il tout de même me licencier au vu de mon inaptitude sans reclassement si je suis en arrêt durant ce mois ? Merci d'avance pour votre réponse.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 23-11-2022 à 09:25

Moderateur

Alainverce Le 23-11-2022 à 09:25

+ 1000 messages

Bonjour.

Peut importe votre nouvel arrêt.

Il n'influe en rien sur la procédure et votre situation.

Vous êtes définitivement inapte à dater du 22/11 et votre employeur doit vous licencier au olus tard le 21/12.

Cdt.

Membre

Mgn Le 23-11-2022 à 09:49

Merci pour votre réponse rapide.
Il peut me licencier même si je suis en cours d'arrêt maladie alors ? Je croyais que cela était interdit.
Vous me conseillez de demander un arrêt jusqu'au 21 décembre du coup ? Car la mon médecin a mis que jusqu'au 2 décembre. Merci d'avance. Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 23-11-2022 à 11:08

Bonjour,

votre employeur ne vous licencie pas de façon discriminatoire pour motif de santé et d'arrêt maladie (ce qui serait illégal) il vous licencie parce que le médecin du travail vous a déclaré inapte, en dispensant l'employeur de recherche de reclassement.

L'employeur dispose toutefois d'un mois après la date de l'avis d'inaptitude pour procéder à votre licenciement, même sans recherche de reclassement, et ce mois n'est pas indemnisé (sauf cas d'inaptitude professionnelle suite à maladie professionnelle ou accident de travail). Raison pour laquelle nombre de salariés voient avec leur médecin traitant si un nouvel arrêt de travail est médicalement envisageable, de sorte à bénéficier des indemnités journalières de la sécurite sociale.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Mgn Le 23-11-2022 à 12:14

Merci également pour votre retour. Concernant l'arrêt maladie faut-il que le motif soit différent du motif initial du 1er arrêt ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 23-11-2022 à 12:36

Si c'est possible (voir avec votre médecin traitant) cela passera plus facilement auprès du médecin-conseil de votre CPAM. Mais même si le nouvel arrêt reprend le motif du précédent je ne pense pas qu'il y ait grand risque de blocage par votre caisse.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Membre

Mgn Le 23-11-2022 à 15:10

Merci pour vos réponses

Signaler ce contenu

0

+ -

Mgn · Answer 2 · Le 23-11-2022 à 09:49

Merci pour votre réponse rapide.
Il peut me licencier même si je suis en cours d'arrêt maladie alors ? Je croyais que cela était interdit.
Vous me conseillez de demander un arrêt jusqu'au 21 décembre du coup ? Car la mon médecin a mis que jusqu'au 2 décembre. Merci d'avance. Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-11-2022 à 11:08

Bonjour,

votre employeur ne vous licencie pas de façon discriminatoire pour motif de santé et d'arrêt maladie (ce qui serait illégal) il vous licencie parce que le médecin du travail vous a déclaré inapte, en dispensant l'employeur de recherche de reclassement.

L'employeur dispose toutefois d'un mois après la date de l'avis d'inaptitude pour procéder à votre licenciement, même sans recherche de reclassement, et ce mois n'est pas indemnisé (sauf cas d'inaptitude professionnelle suite à maladie professionnelle ou accident de travail). Raison pour laquelle nombre de salariés voient avec leur médecin traitant si un nouvel arrêt de travail est médicalement envisageable, de sorte à bénéficier des indemnités journalières de la sécurite sociale.

cordialement
zen maritime

Mgn · Answer 4 · Le 23-11-2022 à 12:14

Mgn Le 23-11-2022 à 12:14

Merci également pour votre retour. Concernant l'arrêt maladie faut-il que le motif soit différent du motif initial du 1er arrêt ?

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 5 · Le 23-11-2022 à 12:36

Si c'est possible (voir avec votre médecin traitant) cela passera plus facilement auprès du médecin-conseil de votre CPAM. Mais même si le nouvel arrêt reprend le motif du précédent je ne pense pas qu'il y ait grand risque de blocage par votre caisse.

cordialement
zen maritime

Mgn · Answer 6 · Le 23-11-2022 à 15:10

Mgn Le 23-11-2022 à 15:10

Merci pour vos réponses

Signaler ce contenu

Inaptitude et arrêt maladie

Forum Maladie & Santé au Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique