Harcèlement Moral au travail/ Arrêt de travail ou accident de travail

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Geo24 Le 23-01-2025 à 21:10

Bonsoir

Je me permets de vous contacter pour obtenir des renseignements concernant ma situation actuelle.

En effet, je suis en arrêt de travail depuis le 17 Juillet 2024 en raison de troubles de santé liés à du harcèlement moral subi au sein de mon lieu de travail. Mon état c'est dégradé notamment à la suite de deux convocations successives qui ont eu lieu en juillet. La 1ère convocations étai la remise d'un avertissement par mon r+1, que j'ai refusé de signé, et qui m'a agressé en me proférant des menaces. La 2éme convocation à été suite à l'alerte que j'ai faite à mon employeur. Ils étaient 3 à me recevoir (r+1, employeur, RH) ils ont ironisé sur la situation est on laissé entendre qu'il fallait que je me remette en question. En fin d'entretien ils m'ont quand même proposé une évolution de poste et une augmentation...

Depuis, cela à provoqué chez moi des symptômes à savoir stress, troubles anxieux, ruminations, perte de confiance, perte de poids, ce qui m'ont contraint à m'arrêter de travailler.

Étant donné les circonstances particulières de mon arrêt de travail, je souhaiterais savoir s'il est possible de requalifier cet arrêt de travail en accident du travail, étant donné que les événements en question ont eu un impact direct sur ma santé physique et psychologique. Je comprends que la reconnaissance d'un accident du travail repose sur certains critères et j'aimerais savoir si ma situation entre dans ce cadre même 5 mois après.

Je vous prie si possible de bien vouloir m'informer sur les démarches à suivre, les documents à fournir, ainsi que les délais éventuels pour faire cette demande de requalification.

Merci par avance

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Math64 · Answer 1 · Le 24-01-2025 à 00:59

Moderateur

Math64 Le 24-01-2025 à 00:59

+ 1000 messages

Bonjour,

En droit, la question la plus importante est : avec vous des preuves écrites de cette situation ?.

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Henriri · Answer 2 · Le 24-01-2025 à 07:34

Membre

Henriri Le 24-01-2025 à 07:34

+ 1000 messages

Hello !

Colmbien de temps s'est-il écoulé entre la fin du 2ème entretien et la consultation médicale ayant prescrit votre arrêt de travail ?

A+

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-01-2025 à 09:49

Bonjour,

La règle déclarative d'un accident de travail est d'en informer l'employeur le jour de survenue de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures, et de faire constater par un médecin les symptômes et lésions qui en résultent en les colligeant sur le certificat médical initial d'accident de travail.

Or cela fait 6 mois que vous êtes en arrêt de travail au motif de maladie, comment voudriez-vous faire passer cela en arrêt de travail pour accident de travail !?

Eventuellement vous pourriez envisager de déposer une demande de reconnaissance de maladie à caractère professionnel (hors tableau des MP), le dépôt de la déclaration peut être accepté jusqu'à deux ans après la date de l'arrêt de travail au motif de maladie ou jusqu'à deux ans après qu'un médecin vous ait informé d'un lien possible entre les conditions de votre activité professionnelle et vos troubles, avec un certificat médical l'attestant.

Remarque : que le dépôt de la demande soit accepté n'implique pas que cette demande aboutira favorablement en maladie reconnue à caractère professionnel

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 4 · Le 24-01-2025 à 11:40

Moderateur

Alainverce Le 24-01-2025 à 11:40

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous aurez du mal, six mois plus tard, à prouver qu'une évolution de poste avec augmentation est constitutive d'un harcèlement !

Et un avertissement, ce n'est pas du harcèlement.

Accessoirement, l'avez vous contesté par courrier ?

Donc désolé, mais je partage totalement l'avis de Zen maritime.

Cdt.

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