frais d'envoi pour la restitution du matériel informatique en cas d'arrêt maladie

Question

Visiteur

Manu31000 Le 06-10-2022 à 20:15

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie longue durée et mon employeur (à plus de 300 km) me demande la restitution du matériel informatique. Il refuse de payer les frais d'expédition ou toute autre solution à sa charge. Suis-je obligé de prendre à ma charge les frais d'expédition ? Si non, quel(s) argument(s) ou texte règlementaire puis-je lui opposer ? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

yapadequoi · Answer 1 · Le 06-10-2022 à 22:38

Membre

yapadequoi Le 06-10-2022 à 22:38

+ 500 messages

Bonjour,
Dans ce cas vous le gardez chez vous.
Ecrivez quand même un RAR à votre employeur précisant que le matériel est à sa disposition pour enlèvement.
Sinon vous le rapporterez lors de votre reprise future.

0

+ -

Isadore · Answer 2 · Le 07-10-2022 à 07:02

Bonjour,

Je suis d'accord : le matériel doit être restitué à l'employeur sur demande, mais les frais de récupération sont à sa charge.

Le courrier recommandé à votre employeur montrera votre bonne volonté. Eu égard à votre état de santé, vous ne pouvez que tenir à disposition le matériel à telle adresse et êtes prêt à convenir d'un rendez-vous pour permettre sa récupération.

La loi interdit de manière générale à l'employeur de faire supporter les frais professionnels à ses salariés :

https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l3251-1

L'employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature.

Il n'a même pas le droit de demander au salarié de rembourser le matériel cassé par celui-ci (sauf dans le cas d'une dégradation volontaire).

frais d'envoi pour la restitution du matériel informatique en cas d'arrêt maladie

Forum Maladie & Santé au Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique