[Résolu] Fin de temps partiel thérapeutique

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Manu62000 Le 19-01-2025 à 22:37

Bonjour,

Suite a un accident du travail et un arrêt de 6 mois je me suis retrouvé en temps partiel thérapeutique de août 2024 a début janvier 2025. Suite a un appel téléphonique avec une assistante sociale avant ma reprise à temps plein celle ci m'avais dit que mes patrons devais me faire passer à la médecine du travail sous 8 jours hors je n'ai rendez vous que début février sois un mois après ma reprise. Est ce normal? L'employeur de respecte pas son obligation de sécurité.

Merci d'avance pour votre aide.

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FD · Answer 1 · Le 20-01-2025 à 05:53

Bonjour,

Sur le site AMELI, il n'ai plus fait mention des 08 jours. Il est noté simplement que l'employeur doit organiser une visite de reprise..

Depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré-reprise peut être organisée.

Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

A ce moment là vous pourrez voir pour la date pour la visite de reprise.

Mais effectivement, l'employeur doit organiser la visite de reprise sous huit jours après la reprise. Il ne respecte pas son obligation de sécurité. Vous pouvez vous faire aider soit par une aide juridique de proximité ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour voir ce que vous pouvez faire vis à vis de votre employeur.

Cordialement.

Henriri · Answer 2 · Le 20-01-2025 à 09:41

Membre

Henriri Le 20-01-2025 à 09:41

+ 1000 messages

Hello !

L'employeur doit effectivement organiser une visite de reprise dans les 8 jours du retour du salarié suite à un arrêt de travail de plus de 60 jours notamment (art R4624-31 du code du travail). Mais il est tributaire du planning du médecin du travail, donc ces 8 jours ne sont pas forcément respectés (d'autant plus si l'employeur n'anticipe pas assez le besoin)... Manu quelle est la "motivation" de votre question ? Que voudriez-vous faire ?

Par ailleurs vous avez déjà bénéficié d'une visite de reprise, celle ayant validé votre reprise* du travail à mi-temps thérapeutique. Vous avez déjà repris le travail. Cette reprise à temps partiel vous a-t-elle été bénéfique ? Je suppose que oui sinon vous auriez sollicité votre médecin traitant et/ou le médecin du travail. Alors quel problème vous pose cette autre visite médicale prévue début février ?

* https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-temps-partiel-therapeutique

A+

Membre

Manu62000 Le 20-01-2025 à 10:50

Bonjour,

Pour ma convocation il est noté a la demande du médecin du travail donc même pas sûr que ce soir eux qui aient fait la demande. Oui j'ai fait même deux visites a la fin de mon arrêt avant le mi temps thérapeutique. Dans la première le médecin du travail ne voulait pas que je reprenne du tout. Mais mon médecin traitant était catégorie il ne me prolongerait pas car il ne veut pas la sécu sur le dos a cause de l'arrêt donc a la deuxième visite la médecine du travail a dit ok pour le temps partiel thérapeutique mais que pour elle je ne devais pas reprendre. Bénéfique pas spécialement. Les douleurs était encore là malgré 3 midi en période calme. A la période du marché de Noël activité doublée voir triplée malgré toujours les trois midi la douleur bien plus forte. Quand je suis allé voir le médecin traitant il m'a dit je te prolonge pour finir la période la et après tu reprends a temps plein les douleurs seront encore là un moment faudra faire avec. Donc médecin traitant pas super utile de le solliciter et la médecine du travail se plie au médecin traitant.

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Manu62000 · Answer 3 · Le 20-01-2025 à 10:50

Bonjour,

Pour ma convocation il est noté a la demande du médecin du travail donc même pas sûr que ce soir eux qui aient fait la demande. Oui j'ai fait même deux visites a la fin de mon arrêt avant le mi temps thérapeutique. Dans la première le médecin du travail ne voulait pas que je reprenne du tout. Mais mon médecin traitant était catégorie il ne me prolongerait pas car il ne veut pas la sécu sur le dos a cause de l'arrêt donc a la deuxième visite la médecine du travail a dit ok pour le temps partiel thérapeutique mais que pour elle je ne devais pas reprendre. Bénéfique pas spécialement. Les douleurs était encore là malgré 3 midi en période calme. A la période du marché de Noël activité doublée voir triplée malgré toujours les trois midi la douleur bien plus forte. Quand je suis allé voir le médecin traitant il m'a dit je te prolonge pour finir la période la et après tu reprends a temps plein les douleurs seront encore là un moment faudra faire avec. Donc médecin traitant pas super utile de le solliciter et la médecine du travail se plie au médecin traitant.

Henriri · Answer 4 · Le 20-01-2025 à 09:47

Membre

Henriri Le 20-01-2025 à 09:47

+ 1000 messages

(suite)

FD, en pratique qu'envisagez-vous que Manu "puisse faire vis à vis de votre employeur en se faisant aider soit par une aide juridique de proximité ou une organisation syndicale" ? Quel résultat pensez-vous qu'il puisse obtenir ?

A+

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 21-01-2025 à 09:05

Bonjour,

Lorsque l'arrêt de travail à temps partiel arrive à son terme le médecin du travail doit valider l'aptitude à reprendre à temps complet.

Mais pour que l'employeur puisse planifier en temps et en heure l'examen de reprise auprès du service de prévention et de santé au travail il est souhaitable que le salarié le prévienne que l'arrêt va prendre fin, sans cette fois être re-prolongé. L'employeur ne peut pas sinon le deviner : après plusieurs mois de prolongation il peut en effet penser que l'arrêt sera encore une fois prolongé, seul le salarié peut le prévenir que ce ne sera pas le cas.

De plus l'employeur n'est pas en tort s'il peut faire la preuve qu'il a contacté le service de prévention et de santé au travail mais que c'est le planning du médecin du travail et son indisponibilité qui ont repoussé la date de l'examen de reprise.

Enfin, il faut savoir que le salarié n'est pas obligé de reprendre à temps complet tant que cette reprise n'a pas été validée par le médecin du travail. Le contrat de travail reste alors en suspens en attente de la validation de l'aptitude à reprendre à plein temps.

En résumé, pour attribuer un manquement de l'employeur à ses obligations il faudrait pouvoir montrer qu'à compter du jour où il a eu connaissance de la disponibilité du salarié pour reprendre à temps complet (fin du temps partiel thérapeutique) il a tardé pour prendre contact avec le médecin du travail et programmer un examen de reprise.

Il faudrait que le salarié explique, alors même qu'il avait eu connaissance par une assistante sociale de la nécessité d'un examen de reprise dans les 8 jours, pourquoi il ne s'en est pas enquis auprès de son employeur et ne l'a pas relancé, choisissant d'attendre un mois sans rien dire ?

Et pour prétendre à une éventuelle indemnité réparatrice encore faudrait-il que le salarié démontre avoir subi le moindre préjudice de santé du fait du manquement de l'employeur.

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 6 · Le 21-01-2025 à 09:51

Hello !

Manu avec vos nouvelles informations on comprend mieux votre situation. Vous sentez ne pas être en état de travailler et vous êtes pris entre la non prolongation de votre arrêt de travail par votre médecin traitant et la programmation tardive d'une nouvelle visite au travail à l'occasion de laquelle vous espérez peut-être être déclaré inapte à votre poste (?). Si tel est le cas je vous suggère de consulter à nouveau votre médecin traitant pour témoigner de votre état de santé depuis que vous avez repris le travail d'abord à mi-temps mais surtout à plein temps maintennant dans la perspective qu'il vous prescrive peut-être un nouvel arrêt de travail jusqu'à la veille de votre visite médicale avec le médcin du travail début Février (?).

Zen vous dites "qu'il est souhaitable que le salarié prévienne l'employeur que l'arrêt va prendre fin, sans cette fois être re-prolongé, l'employeur ne peut pas sinon le deviner" mais le salarié a déjà averti son employeur de la date de fin de l'arrêt de travail et s'il y a prolongation l'employeur reçoit un nouvel arrêt de travail... Si outre l'application de cette procédure réglementaire on s'accorde pour dire qu'il est "souhaitable" que le salarié se manifeste alors il faut dire qu'il est tout autant "souhaitable" que l'employeur prenne des nouvelles d'un salarié en arrêt de travail long.

Par ailleurs je reste sur ma faim sur ces points :

- Manu quelle est la "motivation" de votre question juridique ? Que voudriez-pouvoir vous faire ?

- FD, en pratique qu'envisagez-vous que Manu "puisse faire vis à vis de son employeur avec une aide juridique de proximité ou une organisation syndicale" ? Quel résultat pensez-vous qu'il puisse obtenir ?

A vous lire.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 21-01-2025 à 10:28

Moderateur

Zen Maritime Le 21-01-2025 à 10:28

+ 1000 messages

Manu62000 a travaillé à temps partiel pendant 6 mois avant de reprendre à temps complet en janvier, j'ignore si avant la fin de son temps partiel thérapeutique il a prévenu ou non qu'il allait reprendre tel jour à temps complet, mais l'employeur sinon ne peut pas aisément le deviner.

Alors à condition de prévenir l'employeur que l'arrêt ne sera plus reconduit à partir de telle date [puisque "je suis allé voir le médecin traitant il m'a dit je te prolonge pour finir la période la et après tu reprends a temps plein"] on rend possible que l'employeur anticipe la programmation de l'examen de reprise pour qu'il ait lieu dès le jour de reprise ou au moins dans les 8 jours.

Cela n'a rien d'une obligation, c'est une facilitation.

cordialement
zen maritime

Membre

Manu62000 Le 21-01-2025 à 10:37

Bonjour lors de ma dernière prolongation entre mindescenvre et début janvier quand j'ai donné mon avis de prolongation a mon chef de cuisine je lui ai dit je ne serais pas reprolonge car déjà mon médecin avait fait passer la fin du marché de Noël mais a contre coeur. Ca le faisait bien chier excusez-moi l'expression. Mais bon mon chef peut dire que je ne l'avais pas prévenu. Je n'ai confiance en absolument personne dans cette entreprise donc c'est compliqué. Pour ce qui est de les prévenir pour ce que m'a dit l'assistante sociale de la sécu je ne suis pas là pour faire leur travail. Ils ont 4 restaurants depuis des années ils sont censés savoir ce qu'ils ont à faire.

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Moderateur

Zen Maritime Le 21-01-2025 à 10:57

J'ignore comment cela se passe dans votre entreprise mais la façon régulière de procéder c'est d'adresser le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail ou de prolongation d'arrêt de travail à l'employeur ou du moins à une personne de l'entreprise qui a délégation de pouvoir pour traiter les affaires administratives et de gestion du personnel... est-ce que c'est le cas de votre chef de cuisine !?

Qui était censé organiser votre examen de reprise auprès du médecin du travail, le chef de cuisine !?

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 21-01-2025 à 12:25

(suite)

Zen comme vous le rappelez un salarié doit avertir son employeur dès le début d'un arrêt de travail en transmettant le volet 3 de son arrêt de travail. C'est biei de cette manière que l'employeur est du coup informé de la date de reprise de son salarié (date éventuellement actualisée par un nouvel arrêt de travail transmis dans les mêmes conditions). Il peut ainsi gérer la programmation d'un RDV avec le médecin du travail le cas échéant sans que le salarié doive lui rappeler son retour plus tard.

En ce qui concerne une période de mi-temps thérapeutique comment pouvez-vous dire que l'employeur "ne puise pas aisément deviner" la date de fin d'une telle période sans que le salarié ne la lui rappelle, alors que la mise en place de cette période a nécessité l'accord formel de cet employeur ?

Je me demande comment envisager qu'un employeur puisse être incapable de gérer ces informations.

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 21-01-2025 à 12:45

C'est le Code de la Sécurité Sociale qui régit le temps partiel thérapeutique, et non le Code du travail, j'ignore si l'employeur n'avait donné son accord que pour une période de 6 mois, de août 2024 à janvier 2025, mais il semble à lire Manu62000 que ce soit plutôt une décision du médecin traitant que de mettre fin en janvier à la prescription et de ne pas la prolonger davantage ["mon médecin traitant était catégorie il ne me prolongerait pas car il ne veut pas la sécu sur le dos"]

Je ne vois pas comment l'employeur aurait pu avoir connaissance de cette décision du médecin traitant, de ne pas reconduire la prescription, sans en être prévenu par le salarié.

D'autant qu'à lire Manu62000, lui n'adressait pas ses arrêts et leur prolongation à l'employeur mais, travaillant à temps partiel, profitait des temps de travail pour remettre le document au chef de cuisine...

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Membre

Manu62000 Le 21-01-2025 à 17:39

Bonsoir zen. Habituellement je remet en main propre le papier et l'envoi egalements par mail. Cette fois ci je l'avais remis uniquement en main propre a mon chef mais de toute manière cela avait été transmis a la personne qui gère ça puisque j'ai eut un avenant à signer pour chaque période de temps partizl thérapeutique

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Moderateur

Zen Maritime Le 21-01-2025 à 18:03

Bonsoir Manu,

Si j'ai bien suivi, la dernière prolongation, celle que vous avez remise en main propre au chef de cuisine, était datée de mi-décembre 2024 et courait jusqu'à début janvier 2025. Et y compris pour cette période la personne en charge de la gestion du personnel vous a donné un avenant à signer. Mais début janvier cette personne ne s'est pas rendu compte que vous ne fournissiez pas de nouvel avis de prolongation et que vous repreniez à plein temps, c'est bien cela ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 21-01-2025 à 19:10

(suite)

Contrairement à un arrêt de travail (lequel n'est décidé que par la médecin traitant et s'impose à l'employeur) la mise en place d'un mi-temps thérapeutique se fait sur proposition du médecin traitant, avec avis du médecin du travail et l'accord de l'employeur (qui a donc connaissance de la durée prévue !). Du coup Manu et Zen je me permets de dire que certains de vos derniers commentaires sont inadaquates ou hors-sujet à moins que quelque chose m'échappe, ce qui reste possible.

Pour confirmer, Manu pourriez-nous SVP nous donner les dates de début et de fin du mi-temps thérapeutique dont vous avez bénéficié avec l'aval de votre employeur ? Et préciser également à quelle date et quel "papier" vous avez "remis cette fois-ci uniquement en main propre à votre chef" ?

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-01-2025 à 06:51

"la mise en place d'un mi-temps thérapeutique se fait sur proposition du médecin traitant" pas sur proposition mais sur prescription "avec avis du médecin du travail" oui puisqu'il y a une reprise de travail, le médecin du travail doit valider l'aptitude à reprendre à temps partiel "et l'accord de l'employeur" ou son refus. En cas d'accord un avenant au contrat de travail formalise les modalités, ces modalités peuvent évoluer au cours du temps partiel (temps travaillé / temps arrêté) et à ce que dit Manu62000 "j'ai eut un avenant à signer pour chaque période de temps partizl thérapeutique".

Quiconque trouverait cela hors sujet ou inapproprié, eh bien est libre de changer de sujet et d'aller intervenir ailleurs

J'ajoute pour qui n'aurait pas bien suivi que l'on parle ici d'une entreprise avec quatre établissements dans le secteur de la restauration, un secteur où la gestion du personnel nécessite de traiter pas mal d'accidents de travail, d'arrêts pour maladie en période grippale, de recours à des remplacements, à des extras de service tout particulièrement lors des fêtes de fin d'année... je maintiens donc le fait qu'il est souhaitable et facilitant de rappeler à l'employeur que l'on va reprendre à plein temps juste après le premier de l'an, au cas où il ne l'aurait pas bien présent à l'esprit (!)

Cela dit on peut tout aussi bien ne rien lui rappeler du tout, faire reprise et lui reprocher ensuite après avoir attendu un mois de ne pas avoir fixé la visite de reprise en temps et en heure, car tout de même, on ne va pas faire son boulot à sa place, n'est-ce pas...

cordialement
zen maritime

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Membre

Manu62000 Le 22-01-2025 à 15:59

Bonjour le dernier " papier" que j'ai remis en main propre a mon chef était la prolongation de temps partiel thérapeutique du 13/12/2024 au 05/01/2025. Lors de la remise en main propre j'ai bien dit a mon chef que je ne serais pas reprolonge et que mon médecin m'avais bien dit de ne pas revenir et reprendre à temps plein a partir du 06/01/2024.

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Membre

Henriri Le 23-01-2025 à 08:13

Hello !

Oui Zen un medecin "prescrit", mais en l'ocurrence sa prescription d'un mi-yemps thérapeutique n'est suivie d'effet que si l'employeur l'accepte et qu'il est ainsi d'emblée averti de la date de reprise du travail à plein temps du salarié sans que celui-ci n'ait à la rappeler (notre point de discussion). J'aurais aussi bien pu dire que le médecin traitant initie ou autorise le mi-temps.

Je trouve que c'est le B A BA qu'un employeur (organisation adaptée à son effectif et au nombre d'établissements !) gère les informations portées d'emblée à sa connaissance selon les procédures réglementaires en cas de maladie ou accident de manière à anticiper d'autant mieux la programmation d'une visite médicale le cas échéant. Ca n'empêche pas que le salarié souhaite pallier l'éventuelle mauvaise organisation de son employeur. Mais alors combien de temps avant l'échéance doit-il assister son employeur ? Et du coup ne serait-il pas souhaitable selon que le salarié aille jusqu'à contacter la médecine du travail pour programmer la visiste de reprise au nom de l'employeur ?

Merci Manu pour votre réponse. Vous avez remis la prolongation de votre mi-temps térapeutique à votre hiérarchie en temps utile (soit une vingtaine de jours avant l'arrêt de votre mi-temps). Votre employeur a pu demander une visite de reprise dès mi-décembre. On ne sait pas quand il l'a fait, ni quelle a été alors la dispo du médecin du travail, pour que votre rendez-vous soit fixé au plus tôt un jour de début février. Mais en sollicitant ce forum à propos de ce délai d'un mois environ dépassant les 8 premiers jours de votre reprise à plein temps qu'espériez vis-à-vis de votre employeur ?

A+

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Manu62000 · Answer 8 · Le 21-01-2025 à 10:37

Bonjour lors de ma dernière prolongation entre mindescenvre et début janvier quand j'ai donné mon avis de prolongation a mon chef de cuisine je lui ai dit je ne serais pas reprolonge car déjà mon médecin avait fait passer la fin du marché de Noël mais a contre coeur. Ca le faisait bien chier excusez-moi l'expression. Mais bon mon chef peut dire que je ne l'avais pas prévenu. Je n'ai confiance en absolument personne dans cette entreprise donc c'est compliqué. Pour ce qui est de les prévenir pour ce que m'a dit l'assistante sociale de la sécu je ne suis pas là pour faire leur travail. Ils ont 4 restaurants depuis des années ils sont censés savoir ce qu'ils ont à faire.

Zen Maritime · Answer 9 · Le 21-01-2025 à 10:57

J'ignore comment cela se passe dans votre entreprise mais la façon régulière de procéder c'est d'adresser le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail ou de prolongation d'arrêt de travail à l'employeur ou du moins à une personne de l'entreprise qui a délégation de pouvoir pour traiter les affaires administratives et de gestion du personnel... est-ce que c'est le cas de votre chef de cuisine !?

Qui était censé organiser votre examen de reprise auprès du médecin du travail, le chef de cuisine !?

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 10 · Le 21-01-2025 à 12:25

(suite)

Zen comme vous le rappelez un salarié doit avertir son employeur dès le début d'un arrêt de travail en transmettant le volet 3 de son arrêt de travail. C'est biei de cette manière que l'employeur est du coup informé de la date de reprise de son salarié (date éventuellement actualisée par un nouvel arrêt de travail transmis dans les mêmes conditions). Il peut ainsi gérer la programmation d'un RDV avec le médecin du travail le cas échéant sans que le salarié doive lui rappeler son retour plus tard.

En ce qui concerne une période de mi-temps thérapeutique comment pouvez-vous dire que l'employeur "ne puise pas aisément deviner" la date de fin d'une telle période sans que le salarié ne la lui rappelle, alors que la mise en place de cette période a nécessité l'accord formel de cet employeur ?

Je me demande comment envisager qu'un employeur puisse être incapable de gérer ces informations.

A+

Zen Maritime · Answer 11 · Le 21-01-2025 à 12:45

C'est le Code de la Sécurité Sociale qui régit le temps partiel thérapeutique, et non le Code du travail, j'ignore si l'employeur n'avait donné son accord que pour une période de 6 mois, de août 2024 à janvier 2025, mais il semble à lire Manu62000 que ce soit plutôt une décision du médecin traitant que de mettre fin en janvier à la prescription et de ne pas la prolonger davantage ["mon médecin traitant était catégorie il ne me prolongerait pas car il ne veut pas la sécu sur le dos"]

Je ne vois pas comment l'employeur aurait pu avoir connaissance de cette décision du médecin traitant, de ne pas reconduire la prescription, sans en être prévenu par le salarié.

D'autant qu'à lire Manu62000, lui n'adressait pas ses arrêts et leur prolongation à l'employeur mais, travaillant à temps partiel, profitait des temps de travail pour remettre le document au chef de cuisine...

Manu62000 · Answer 12 · Le 21-01-2025 à 17:39

Bonsoir zen. Habituellement je remet en main propre le papier et l'envoi egalements par mail. Cette fois ci je l'avais remis uniquement en main propre a mon chef mais de toute manière cela avait été transmis a la personne qui gère ça puisque j'ai eut un avenant à signer pour chaque période de temps partizl thérapeutique

Zen Maritime · Answer 13 · Le 21-01-2025 à 18:03

Bonsoir Manu,

Si j'ai bien suivi, la dernière prolongation, celle que vous avez remise en main propre au chef de cuisine, était datée de mi-décembre 2024 et courait jusqu'à début janvier 2025. Et y compris pour cette période la personne en charge de la gestion du personnel vous a donné un avenant à signer. Mais début janvier cette personne ne s'est pas rendu compte que vous ne fournissiez pas de nouvel avis de prolongation et que vous repreniez à plein temps, c'est bien cela ?

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 14 · Le 21-01-2025 à 19:10

(suite)

Contrairement à un arrêt de travail (lequel n'est décidé que par la médecin traitant et s'impose à l'employeur) la mise en place d'un mi-temps thérapeutique se fait sur proposition du médecin traitant, avec avis du médecin du travail et l'accord de l'employeur (qui a donc connaissance de la durée prévue !). Du coup Manu et Zen je me permets de dire que certains de vos derniers commentaires sont inadaquates ou hors-sujet à moins que quelque chose m'échappe, ce qui reste possible.

Pour confirmer, Manu pourriez-nous SVP nous donner les dates de début et de fin du mi-temps thérapeutique dont vous avez bénéficié avec l'aval de votre employeur ? Et préciser également à quelle date et quel "papier" vous avez "remis cette fois-ci uniquement en main propre à votre chef" ?

A+

Zen Maritime · Answer 15 · Le 22-01-2025 à 06:51

"la mise en place d'un mi-temps thérapeutique se fait sur proposition du médecin traitant" pas sur proposition mais sur prescription "avec avis du médecin du travail" oui puisqu'il y a une reprise de travail, le médecin du travail doit valider l'aptitude à reprendre à temps partiel "et l'accord de l'employeur" ou son refus. En cas d'accord un avenant au contrat de travail formalise les modalités, ces modalités peuvent évoluer au cours du temps partiel (temps travaillé / temps arrêté) et à ce que dit Manu62000 "j'ai eut un avenant à signer pour chaque période de temps partizl thérapeutique".

Quiconque trouverait cela hors sujet ou inapproprié, eh bien est libre de changer de sujet et d'aller intervenir ailleurs

J'ajoute pour qui n'aurait pas bien suivi que l'on parle ici d'une entreprise avec quatre établissements dans le secteur de la restauration, un secteur où la gestion du personnel nécessite de traiter pas mal d'accidents de travail, d'arrêts pour maladie en période grippale, de recours à des remplacements, à des extras de service tout particulièrement lors des fêtes de fin d'année... je maintiens donc le fait qu'il est souhaitable et facilitant de rappeler à l'employeur que l'on va reprendre à plein temps juste après le premier de l'an, au cas où il ne l'aurait pas bien présent à l'esprit (!)

Cela dit on peut tout aussi bien ne rien lui rappeler du tout, faire reprise et lui reprocher ensuite après avoir attendu un mois de ne pas avoir fixé la visite de reprise en temps et en heure, car tout de même, on ne va pas faire son boulot à sa place, n'est-ce pas...

cordialement
zen maritime

Manu62000 · Answer 16 · Le 22-01-2025 à 15:59

Bonjour le dernier " papier" que j'ai remis en main propre a mon chef était la prolongation de temps partiel thérapeutique du 13/12/2024 au 05/01/2025. Lors de la remise en main propre j'ai bien dit a mon chef que je ne serais pas reprolonge et que mon médecin m'avais bien dit de ne pas revenir et reprendre à temps plein a partir du 06/01/2024.

Henriri · Answer 17 · Le 23-01-2025 à 08:13

Hello !

Oui Zen un medecin "prescrit", mais en l'ocurrence sa prescription d'un mi-yemps thérapeutique n'est suivie d'effet que si l'employeur l'accepte et qu'il est ainsi d'emblée averti de la date de reprise du travail à plein temps du salarié sans que celui-ci n'ait à la rappeler (notre point de discussion). J'aurais aussi bien pu dire que le médecin traitant initie ou autorise le mi-temps.

Je trouve que c'est le B A BA qu'un employeur (organisation adaptée à son effectif et au nombre d'établissements !) gère les informations portées d'emblée à sa connaissance selon les procédures réglementaires en cas de maladie ou accident de manière à anticiper d'autant mieux la programmation d'une visite médicale le cas échéant. Ca n'empêche pas que le salarié souhaite pallier l'éventuelle mauvaise organisation de son employeur. Mais alors combien de temps avant l'échéance doit-il assister son employeur ? Et du coup ne serait-il pas souhaitable selon que le salarié aille jusqu'à contacter la médecine du travail pour programmer la visiste de reprise au nom de l'employeur ?

Merci Manu pour votre réponse. Vous avez remis la prolongation de votre mi-temps térapeutique à votre hiérarchie en temps utile (soit une vingtaine de jours avant l'arrêt de votre mi-temps). Votre employeur a pu demander une visite de reprise dès mi-décembre. On ne sait pas quand il l'a fait, ni quelle a été alors la dispo du médecin du travail, pour que votre rendez-vous soit fixé au plus tôt un jour de début février. Mais en sollicitant ce forum à propos de ce délai d'un mois environ dépassant les 8 premiers jours de votre reprise à plein temps qu'espériez vis-à-vis de votre employeur ?

A+

Zen Maritime · Answer 18 · Le 23-01-2025 à 09:42

@ Manu62000 bonjour,

Vous êtes bien placé pour savoir comment cela fonctionne dans la restauration, en l'occurrence dans une entreprise qui gère quatre établissements, et de plus à la période du marché de Noël où vous dites que l'activité était doublée voire triplée.

C'est dans cette période que vous avez remis en main au chef de cuisine l'avis d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique reconduit par votre médecin traitant jusqu'à début janvier, en lui précisant que vous reprendriez ensuite à plein temps.

Vous l'avez-dit vous-même "habituellement je remet en main propre le papier et l'envoi également par mail. Cette fois je l'avais remis uniquement en main propre à mon chef" et vous ajoutez "mon chef peut dire que je ne l'avais pas prévenu"

J'ai plutôt tendance à penser - supposition de ma part - que dans une période de fin d'année où l'activité est doublée ou triplée il a possiblement tardé à faire remonter à qui s'occupe de la gestion du personnel, il a pu momentanément oublier en ayant autre chose à faire en cuisine que de l'administratif, et vous n'aviez pas procédé comme d'habitude en doublant par un courriel.

[pour rappel, ce que précise la convention collective HCR : le certificat médical doit être envoyé à l'employeur dans les 48 heures]

Ensuite, c'est le 6 janvier que vous reprenez à plein temps, parfaitement informé par une assistante sociale qu'une visite de reprise doit avoir lieu au plus tard sous huitaine. Mais pour autant vous ne vous renseignez pas sur une date, ni auprès de votre employeur ni auprès du service de médecine de travail, vous estimez que ce n'est pas à vous de vous occuper de cet examen de reprise et du jour où il sera fixé, vous travaillez donc tout en souffrant des suites douloureuses résiduelles de l'accident de travail.

NB : je vous informe à ce propos que le Code du travail donne au salarié le droit de contacter directement le médecin du travail pour une visite à la demande (art. R4624-34) en particulier lorsque le salarié se pose la question de son aptitude. Cette démarche est un droit, qui ne fait encourir aucune sanction, et c'est dans l'intérêt du salarié, et non comme vous semblez le penser pour se substituer à l'employeur en faisant les choses à sa place.

Bref, vous serrez les dents et vous retraillez à plein temps en souffrant jusqu'à ce que finalement - opération de l'esprit saint ? - vous receviez une convocation du service de médecine travail pour un examen prévu début février.

Et c'est là que vous demandez sur le forum si vous avez suffisamment matière à former recours contre votre employeur au motif de manquement à son obligation de sécurité...

cordialement
zen maritime

[Résolu] Fin de temps partiel thérapeutique

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