Fin de congés ald

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Francoulrs Le 27-11-2022 à 23:09

Bonjour,

J'arrive bientôt au terme des 3 ans de congés longue maladie. Le médecin conseil de la msa ne veut pas reconnaître une invalidité et me renvoie sur le médecin du travail pour un reclassement ou un licenciement pour inaptitude.
J'ai une maladie rare, avec une évolution incertaine, en mieux ou en moins bien. Je suis encore en traitement et ne peux reprendre mon activité prochainement, mais j'ai espoir d'une évolution favorable. Pour cela, je souhaite éviter le licenciement et espère pouvoir reprendre mon travail ultérieurement. Le licenciement pour inaptitude est-il évitable dans mon cas, comment dois-je procéder ?
D'avance merci pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 28-11-2022 à 08:01

Bonjour

Le licenciement n'est pas inévitable puisque même si le Médecin du travail prononcait une inaptitude, l' employeur est tenu de rechercher malgré tout un reclassement (ou un aménagement du poste de travail) en tenant compte des restrictions ou recommandations émises par le medecin du travail

Il n'y a qu'une situation ou l'employeur n'est pas tenu de rechercher un reclassement :lorsque le medecin du travail mentionne sur l'avis d'inaptitude : que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement."

LIEN : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-travail-apres-long-arret-maladie/inaptitude-au-travail-obligation-employeur

Zen Maritime · Answer 2 · Le 28-11-2022 à 08:46

Bonjour,

En complément je me permets d'ajouter que vous pourriez peut-être envisager de faire reconnaître une qualité de travailleur handicapé (RQTH) si la pathologie dont vous êtes atteint a un retentissement en termes de handicap socio-professionnel.

Votre employeur, si vous obtenez une attestation de RQTH et que vous l'en informez, aura plus encore obligation de prendre toutes mesures appropriées à votre maintien dans l'emploi.

cordialement
zen maritime

Francoulrs · Answer 3 · Le 28-11-2022 à 10:09

Membre

Francoulrs Le 28-11-2022 à 10:09

< 10 messages

Merci pour vos réponses.
Encore une question : au bout des 3 ans de longue maladie, puis avoir une invalidité categorie 2 reconnue par le médecin de la Msa sans licenciement ?
D'avance merci.

Moderateur

Zen Maritime Le 28-11-2022 à 13:24

La reconnaissance d'une ALD (affection de longue durée) étend en effet jusqu'à 3 ans la durée possible des indemnités journalières de sécurité sociale, après quoi le médecin-conseil auprès de la caisse d'assurance maladie peut décider de vous mettre ou non en état d'invalidité. Peut-être sa décision tiendra-t-elle à la perspective qu'il entrevoit, comme vous, d'une évolution favorable et de la possibilité que vous auriez de re-travailler en gagnant votre vie comme avant moyennant un éventuel reclassement ?

Pour répondre à votre question, la caisse d'assurance maladie en principe ne transmet pas à l'employeur sa décision de mettre un assuré social en état d'invalidité car il s'agit d'une question de maladie non professionnelle, ni d'accident de travail, cela ne regarde donc pas l'employeur. Sauf si vous décidez de l'en informer, par exemple parcequ'il y aurait des implications en termes de contrat de prévoyance.

Pouvez-vous être reconnu en invalidité avec une pension de cat.2 sans que cela n'entraîne forcément votre licenciement ? Oui, l'invalidité procède du Code de la Sécurité Sociale, tandis que l'inaptitude relève du Code du travail, tout dépend donc de l'avis que le médecin du travail porterait sur votre aptitude/inaptitude.

De plus, comme l'a précisé Milou27, le fait d'être déclaré inapte signifie inapte à un poste et pas à tout emploi dans l'entreprise, l'employeur est donc tenu de rechercher un reclassement à un poste plus approprié. L'employeur n'est dispensé de cette recherche de reclassement que dans la situation décrite par Milou27 (relisez son message plus haut)

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 28-11-2022 à 13:24

La reconnaissance d'une ALD (affection de longue durée) étend en effet jusqu'à 3 ans la durée possible des indemnités journalières de sécurité sociale, après quoi le médecin-conseil auprès de la caisse d'assurance maladie peut décider de vous mettre ou non en état d'invalidité. Peut-être sa décision tiendra-t-elle à la perspective qu'il entrevoit, comme vous, d'une évolution favorable et de la possibilité que vous auriez de re-travailler en gagnant votre vie comme avant moyennant un éventuel reclassement ?

Pour répondre à votre question, la caisse d'assurance maladie en principe ne transmet pas à l'employeur sa décision de mettre un assuré social en état d'invalidité car il s'agit d'une question de maladie non professionnelle, ni d'accident de travail, cela ne regarde donc pas l'employeur. Sauf si vous décidez de l'en informer, par exemple parcequ'il y aurait des implications en termes de contrat de prévoyance.

Pouvez-vous être reconnu en invalidité avec une pension de cat.2 sans que cela n'entraîne forcément votre licenciement ? Oui, l'invalidité procède du Code de la Sécurité Sociale, tandis que l'inaptitude relève du Code du travail, tout dépend donc de l'avis que le médecin du travail porterait sur votre aptitude/inaptitude.

De plus, comme l'a précisé Milou27, le fait d'être déclaré inapte signifie inapte à un poste et pas à tout emploi dans l'entreprise, l'employeur est donc tenu de rechercher un reclassement à un poste plus approprié. L'employeur n'est dispensé de cette recherche de reclassement que dans la situation décrite par Milou27 (relisez son message plus haut)

cordialement
zen maritime

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