Faire une demande de disponibilité pendant un CLM

Question

Visiteur

PollyP Le 23-05-2019 à 15:10

Bonjour,

Après de multiples recherches j'ai du mal à trouver une réponse à ma question et je la pose donc ici.

Je suis un agent titulaire de la fonction publique territoriale et je suis en CLM (longue maladie) depuis maintenant 2 ans et demi.

Il me reste donc 6 mois à faire en CLM sauf que je ne supportes plus la pression du fait d'être en arrêt maladie. Je précise que j'ai obtenu mon CLM suite à une maladie psychologique et je n'arrive pas à avancer car le fait d'être en arrêt et d'être surveillée par mon employeur est une grande source de stress (crises d'angoisses etc) car j' ai toujours peur de mal faire, ce qui m'empêche donc d'avancer. J'essaie de sortir de ma maladie, j'essaie de faire des efforts mais je suis comme bloquée par ma situation.

Voilà le contexte. Je pourrais démissionner mais je sais que ça serait une source d'angoisse pour ma maman qui a déjà mon frère à gérer.

Donc ma question : est-il possible de demander une disponibilité pour convenance personnelle lorsqu'on est en CLM (et donc avant l'arrêt du CLM) ?

Je vous remercie.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-05-2019 à 17:37

Moderateur

Zen Maritime Le 23-05-2019 à 17:37

+ 1000 messages

Bonjour,

A ma connaissance une demande de mise en disponibilité intervient pendant l'exercice de l'activité que l'on veut interrompre, et donc en étant en service, pas en étant en congé longue maladie.

Comment est organisé votre CLM, d'un seul tenant ou fractionné ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

PollyP Le 23-05-2019 à 18:15

Je vous remercie pour votre reponse.
Mon CLM est d'un seul tenant, mon dossier est réexaminé tous les 6 mois et ça depuis maintenant 2 ans et demi.
Donc pour faire une demande de disponibilité il faudrait que je reprenne ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-05-2019 à 18:43

A mon avis oui,

car si vous prenez exemple sur la situation inverse, admettons quelqu'un qui aurait obtenu sa mise en disponibilité, pendant cette disponibilité il ne peut plus bénéficier d'un congé maladie, ni ordinaire ni de longue maladie ou de longue durée

je suppose que la réciproque est vraie, quelqu'un comme vous qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut pas demander simultanément une mise en disponibilité pour convenance personnelle

d'autant qu'il y aurait une contradiction, un CLM vous oblige à cesser tout travail, tandis qu'une dispo pour convenance personnelle n'est pas incompatible avec un travail par ailleurs

cela dit, comme la demande doit intervenir 3 mois avant la date souhaitée de disponibilité, vous pouvez toujours essayer de déposer cette demande 3 mois avant la fin de votre période actuelle de CLM (?), j'imagine qu'au pire on va vous répondre de passer d'abord votre examen médical d'aptitude à une réintégration et de refaire ensuite votre demande.

ce serait logique car pour prétendre quitter temporairement la fonction territoriale (mise en disponibilité), encore faut-il être en fonction

cordialement
zen maritime

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Visiteur

PollyP Le 23-05-2019 à 22:42

Je vous remercie, ça semble en effet assez logique... Malheureusement il est impossible pour moi de reprendre, mon médecin est contre et je ne me sens moi même pas apte à reprendre. Je vais donc devoir trouver une autre solution.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Bien Cordialement

PollyP

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PollyP · Answer 2 · Le 23-05-2019 à 18:15

Je vous remercie pour votre reponse.
Mon CLM est d'un seul tenant, mon dossier est réexaminé tous les 6 mois et ça depuis maintenant 2 ans et demi.
Donc pour faire une demande de disponibilité il faudrait que je reprenne ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-05-2019 à 18:43

A mon avis oui,

car si vous prenez exemple sur la situation inverse, admettons quelqu'un qui aurait obtenu sa mise en disponibilité, pendant cette disponibilité il ne peut plus bénéficier d'un congé maladie, ni ordinaire ni de longue maladie ou de longue durée

je suppose que la réciproque est vraie, quelqu'un comme vous qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut pas demander simultanément une mise en disponibilité pour convenance personnelle

d'autant qu'il y aurait une contradiction, un CLM vous oblige à cesser tout travail, tandis qu'une dispo pour convenance personnelle n'est pas incompatible avec un travail par ailleurs

cela dit, comme la demande doit intervenir 3 mois avant la date souhaitée de disponibilité, vous pouvez toujours essayer de déposer cette demande 3 mois avant la fin de votre période actuelle de CLM (?), j'imagine qu'au pire on va vous répondre de passer d'abord votre examen médical d'aptitude à une réintégration et de refaire ensuite votre demande.

ce serait logique car pour prétendre quitter temporairement la fonction territoriale (mise en disponibilité), encore faut-il être en fonction

cordialement
zen maritime

PollyP · Answer 4 · Le 23-05-2019 à 22:42

Je vous remercie, ça semble en effet assez logique... Malheureusement il est impossible pour moi de reprendre, mon médecin est contre et je ne me sens moi même pas apte à reprendre. Je vais donc devoir trouver une autre solution.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Bien Cordialement

PollyP

Peage · Answer 5 · Le 18-02-2020 à 23:07

Membre

Peage Le 18-02-2020 à 23:07

< 10 messages

Bonjour Polly,
Avez-vous vous trouverez une solution? Je me trouve dans la même situation.
Merci

Visiteur

Cmoi07 Le 20-04-2020 à 10:45

Bonjour Avez vous trouver la réponse ? Merci

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Visiteur

Jhfhjj Le 18-03-2024 à 12:34

Bonjour,
Je rencontre la même problématique et j'aimerais en discuter avec des personnes ayant rencontré la même situation.
Avez-vous trouvé des réponses?

Merci pour votre aide.

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Cmoi07 · Answer 6 · Le 20-04-2020 à 10:45

Cmoi07 Le 20-04-2020 à 10:45

Bonjour Avez vous trouver la réponse ? Merci

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Jhfhjj · Answer 7 · Le 18-03-2024 à 12:34

Bonjour,
Je rencontre la même problématique et j'aimerais en discuter avec des personnes ayant rencontré la même situation.
Avez-vous trouvé des réponses?

Merci pour votre aide.

Paddy65 · Answer 8 · Le 29-07-2020 à 18:11

Visiteur

Paddy65 Le 29-07-2020 à 18:11

visiteur

Bonjour,

Je me trouve dans une situation quelque peu similaire à la votre.
Je suis actuellement en congés de maladie ordinaire et cherche des informations au niveau des demandes de disponibilité.
Avez-vous trouvé une solution ?
Les informations disponible sur le net ne se rejoignent pas toutes.

Cordialement,

Visiteur

Chrystelle2a Le 24-08-2020 à 12:43

Bonjour
Moi aussi je suis en arrêt maladie et je souhaiterais me mettre en disponibilité mais je ne trouve pas de réponse à ma question...

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Chrystelle2a · Answer 9 · Le 24-08-2020 à 12:43

Chrystelle2a Le 24-08-2020 à 12:43

Bonjour
Moi aussi je suis en arrêt maladie et je souhaiterais me mettre en disponibilité mais je ne trouve pas de réponse à ma question...

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Zen Maritime · Answer 10 · Le 24-08-2020 à 14:12

Moderateur

Zen Maritime Le 24-08-2020 à 14:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Prenons le cas de la demande discrétionnaire pour convenances personnelles où vous devez respecter au moins 3 mois entre votre demande de mise en disponibilité et la date de disponibilté souhaitée. Cette période d'au moins 3 mois correspond à un préavis exigible par votre administration.

Envoyer votre demande en LR/AR pendant que vous êtes en arrêt cela indiquerait donc, assez vraisemblablement, que vous n'avez pas du tout l'intention de reprendre pour faire ce préavis et que vous visez au contraire d'enchaîner la période d'arrêt avec la mise en disponibilté que vous sollicitez..?

D'autre part, que signifie une mise en disponibilité ? Cela signifie une autorisation de cesser pour un temps son activité. Est-ce que l'on formule une telle demande d'arrêt d'activité alors que l'on n'est déjà pas en activité ? Cela semblerait dire que l'on sait par avance à quelle date on n'aura plus la justification médicale d'arrêt maladie...

Mais bon, à tenter votre demande vous ne risquez guère qu'un refus ou un différé. Qui ne risque rien n'a rien, est-il d'usage de dire.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Infos7 Le 20-04-2021 à 04:56

Bonjour,
Ma situation est à l'inverse. Je suis en disponibilité pour convenance personnelle. Je suis tombé malade et mon médecin veut permettre en CLM au delà de la fin prévue pour ma disponibilité. Mon administration devra t'elle me verser traitement pour CLM ? Ce CLM est il valable en période de disponibilité pour convenance personnelle ? Merci pour votre réponse

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Visiteur

Andre77 Le 17-10-2021 à 12:45

@Zen Martine, je suis vraiment surpris par les reponses que vous donnez. Etes-vous Juriste? Le Droit n'obeit pas à ce que l'on pense ou suppose. Soit vous avez des articles de loi et vous repondez, soit vous n'en avez pas et vous vous taisez... Lorsqu'on est en arrêt maladie, on est en position d'activité statutairement. Donc, on peut légitimement demander un mise en disponibilité ... Arrêté de dire n'importe quoi SVP.

Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-10-2021 à 14:18

@Andre77 bonjour tout d'abord,

Vous pouvez en effet ouvrir une discussion, ou la rouvrir plus exactement, sans que cela ne vous dispense de la moindre des civilités.

"Lorsqu'on est en arrêt maladie..." eh bien cela procède d'une prescription médicale qui au regard du Code de la Sécurité Sociale est une interdiction de travailler, ce serait même sanctionnable d'exercer alors n'importe quelle activité à moins d'une autorisation expressément du service médical de l'assurance maladie.

Bref, un fonctionnaire arrêté est ainsi obligatoirement en position de cessation de ses fonctions.

Cela dit, "on peut légitimement demander un mise en disponibilité...." Là dessus ai-je jamais dit le contraire, demander est en effet toujours possible, alors oui "on peut...". A quoi je n'ai fait qu'ajouter que l'on ne risque guère qu'un refus ou un report de la réponse de l'autorité administrative.

Est-ce que vous faites bien la distinction entre demander et obtenir?

Votre intervention pourrait laisser l'impression, finalement, que vous êtes venu chicaner plutôt que contribuer.

cordialement
zen maritime

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Infos7 · Answer 11 · Le 20-04-2021 à 04:56

Bonjour,
Ma situation est à l'inverse. Je suis en disponibilité pour convenance personnelle. Je suis tombé malade et mon médecin veut permettre en CLM au delà de la fin prévue pour ma disponibilité. Mon administration devra t'elle me verser traitement pour CLM ? Ce CLM est il valable en période de disponibilité pour convenance personnelle ? Merci pour votre réponse

Andre77 · Answer 12 · Le 17-10-2021 à 12:45

@Zen Martine, je suis vraiment surpris par les reponses que vous donnez. Etes-vous Juriste? Le Droit n'obeit pas à ce que l'on pense ou suppose. Soit vous avez des articles de loi et vous repondez, soit vous n'en avez pas et vous vous taisez... Lorsqu'on est en arrêt maladie, on est en position d'activité statutairement. Donc, on peut légitimement demander un mise en disponibilité ... Arrêté de dire n'importe quoi SVP.

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 13 · Le 17-10-2021 à 14:18

@Andre77 bonjour tout d'abord,

Vous pouvez en effet ouvrir une discussion, ou la rouvrir plus exactement, sans que cela ne vous dispense de la moindre des civilités.

"Lorsqu'on est en arrêt maladie..." eh bien cela procède d'une prescription médicale qui au regard du Code de la Sécurité Sociale est une interdiction de travailler, ce serait même sanctionnable d'exercer alors n'importe quelle activité à moins d'une autorisation expressément du service médical de l'assurance maladie.

Bref, un fonctionnaire arrêté est ainsi obligatoirement en position de cessation de ses fonctions.

Cela dit, "on peut légitimement demander un mise en disponibilité...." Là dessus ai-je jamais dit le contraire, demander est en effet toujours possible, alors oui "on peut...". A quoi je n'ai fait qu'ajouter que l'on ne risque guère qu'un refus ou un report de la réponse de l'autorité administrative.

Est-ce que vous faites bien la distinction entre demander et obtenir?

Votre intervention pourrait laisser l'impression, finalement, que vous êtes venu chicaner plutôt que contribuer.

cordialement
zen maritime

Zen Maritime · Answer 14 · Le 17-10-2021 à 16:33

Bonjour,

Suite à l'intervention de Andre77 je suis retourné voir les guides RH sur le congé de longue maladie (CLM), puisque c'était le sujet du fil de discussion ouvert ici initialement par Pollyp.

Pour rappel, un CLM se déroule par périodes renouvelables de 3 à 6 mois, et si j'ai compris la question que posait Pollyp c'était de savoir ce qu'il en serait si avant la fin de la période en cours, au lieu d'en demander le renouvellement, il sollicitait à la place une mise en disponibilité pour convenance personnelle à compter de (...) pour une durée de (...)

Du point de vue de l'administration :

1/ ce qu'il y a lieu de traiter d'abord c'est la non demande de renouvellement, autrement dit la sortie éventuelle du CLM, ce qui pose la question de l'aptitude à une reprise de la fonction / examen par médecin agréé, avis du comité médical

2/ s'il y a aptitude à reprendre ? fin dès lors du CLM et traitement de la demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle, sous réserves des nécessités de service pouvant entraîner un refus

3/ s'il n'y a pas aptitude à reprendre ? il y a l'option d'une reconduction du CLM décidée d'office (l'agent n'en ayant pas demandé lui-même le renouvellement), ou l'option d'accéder à sa demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle

En soulignant au passage que s'il y a mise en disponibilité cette position administrative exclut dès lors le bénéfice des congés maladies (que ce soit ordinaire, longue maladie, longue durée).

Il ne faudrait donc pas, en accédant à une demande de mise en disponibilité, que l'administration soit reprochable de priver un agent, atteint de maladie et requérant des soins, des avantages dont il pouvait bénéficier en position administrative d'activité.

cordialement
zen maritime

973 · Answer 15 · Le 12-11-2022 à 01:11

Bonjour, je suis enseignant dans le public à l éducation nationale et actuellement en clm.
Peux t on me refuser de demander une mise en disposition de droit pour suivre mon conjoint?

973 · Answer 16 · Le 12-11-2022 à 01:20

Bonjour,
OUPS!
Je reprends mon précédent message car des erreurs s y sont glissées.

je suis enseignant dans le public à l éducation nationale et actuellement en clm.

Peut on me refuser de demander une mise en disponibilité de droit pour suivre mon conjoint?
Voilà cette fois ci tout est ok dans ma demande.

Zen Maritime · Answer 17 · Le 18-03-2024 à 13:05

Bonjour,

Par définition une disponibilité de droit ne peut faire l'objet d'un refus dès lors que vous en remplissez les conditions : être marié ou pacsé, devoir changer de résidence en un lieu distant de celui où vous êtes affecté et cela de façon contrainte pour motif professionnel lié à la carrière du conjoint (sa mutation, son changement d'emploi)

Mais en cas de mise en disponibilité il n'est plus possible de bénéficier du congé de longue maladie.

cordialement
zen maritime

Faire une demande de disponibilité pendant un CLM

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