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[Résolu] Etude de poste

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Visiteur

Le 26-08-2020 à 18:31

Bonjour,

 Une etude de poste va etre faite a mon travail .Je voulais savoir si cela ne me convient pas es que je suis en droit de refuser ? Si je refuse car cela ne me convient pas , es que  mon indemnites de licenciement sera la meme , que si mon etude de poste est impossible en cas inaptitude. Merci 


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  • Membre

    Le 25-10-2020 à 06:34

      + 50 messages


    Bonjour est merci pour votre reponse .
    Ok je comprend mieu maintenant . Je vous tient informmer apres se rdv merci .
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-10-2020 à 19:01

      + 50 messages


    Bonsoir .
    J'aurais une petite question a vous demander avant mon entretien prealable. Esque le fait d'etre reconue par la MDPH et la CDAPH comme RQTH change quelque chose au niveau de mon licenciment svp . Merci.
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 27-10-2020 à 08:39

    Je suppose que vous posez la question relativement au préavis de licenciement en cas de RQTH ?

    La mise en inaptitude rend impossible tout maintien au travail dans l'entreprise, et rend donc impossible l'exécution d'un préavis.

    Cette inexécution du préavis n'est pas du fait de l'employeur et, si elle n'est pas non plus du fait du métier (inaptitude d'origine non professionnelle) => il n'y a pas d'indemnité compensatrice de préavis non effectué.

    Dans la mesure où il n'y a pas d'indemnité compensatrice de préavis non effectué (inaptitude non professionnelle) il n'y a donc pas de doublement indemnitaire / préavis au motif d'une RQTH.

    La seule question serait en termes de calcul d'ancienneté, car même si le préavis n'est pas exécuté et pas indemnisé, sa durée théorique est prise en compte pour l'ancienneté. Une durée double devrait donc être retenue ici au motif de votre RQTH.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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  • Membre

    Le 27-10-2020 à 08:58

      + 50 messages


    Bonjour. 
    Merci pour votre reponse je pense que tout sa se sera specifier sur les papier car si je pose cette question ces quil m' accorde d'etre acompagner mais que d'une personne specifique a l'entreprise obligatoire est non de l'exterieur .
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-10-2020 à 08:09

      + 50 messages


    Bonjour. 
    J'ai une nouvelle question a vous poser au sujet de impossibilites de reclassement de mon entreprise.
    Voila mon patron ma specifier sur un courier qu' apres recherche de reclassement quil etait impossible de me reclasser ou de creer un nouveau poste pour moi,esque sa me donne a une indemnté special de se faite . Merci .
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 30-10-2020 à 08:29

    Il n'y a d'indemnité réparatrice à ce sujet que si vous poursuivez l'employeur en justice pour manquement(s) à son obligation de reclassement, et si les juges estiment votre recours fondé.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-10-2020 à 22:04

      + 50 messages


    Bonsoir et merci pour votre reponse.
    Si il le ces ptete quil le fera je verait Lundi . Merci je reviens quand j'en serait plus.
    Cordialement .
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-11-2020 à 07:43

      + 50 messages


    Bonjour. 
    Comme convenu et comme vous l avait dit l'entretien etait qu une simple formaliter il ma presenter que les recherche de mon reclassement etait impossible donc il est obliger de me licencier pour inaptitude et impossiblites de reclassement. J ' attend sont courier je reviens quand j ai des nouvelle . merci.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-11-2020 à 20:04

      + 50 messages


    Bonsoir  
    J'ai recu mon recommander aujourd'hui comme quoi cas partir d' aujourd'hui  mon licenciement prenait effet des la reception du courrier.
    Alors j'aurais 1 question a vous poser svp. Il a bien repris les paiement de mon salaire comme convenu mais la sur la lettre ces specifier que les documents ainsi que solde de tout compte etait disponible est que je devait appeller pour un rdv,chose que j'ai fait et la il me dit que rien est pret il va falloir patienter quil me recontacte quand tout sera disponible. Alors esque le paiement de mon salaire est toujours actif ou esque sa s'arrete aujourd'hui malgrer que aucun document est disponible . Merci . 
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 06-11-2020 à 21:31

    Le paiement de votre salaire, qui doit reprendre au bout d'un mois après l'avis d'inapitude, s'interrompt ensuite à partir du moment où est engagée la procédure de licenciement, c'est-à-dire à partir du jour où vous avez eu la convocation à l'entretien, pour le 2 novembre il me semble.

    Les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail...) sont quérables et non portables, cela veut dire qu'il faudra aller sur place les quérir (d'où le rendez-vous à fixer) l'employeur n'ayant aucune obligation de les envoyer, seulement de les tenir à disposition.

    Quant à l'attestation employeur pour le Pôle Emploi elle est maintenant le plus souvent saisie directement en ligne par l'employeur (du moins quelqu'un du service paie) mais vous en aurez bien sûr une copie.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-11-2020 à 22:22

      + 50 messages


    Bonsoir et merci pour votre réponse .
    J'ai un peu mal à comprendre la situation, le 2 novembre c' était l'entretien pour m'informez qu'il ne pouvait pas me reclasser donc il serait  forçer de me licencier et qu'il m'en informerai par lettre recommander.
    Aujourd'hui j'ai reçu cette lettre de licenciement qui prend effet a partir d' aujourd'hui et me  demandant dans cette lettre  de le contacter pour qu'ont conviennent  d'un RDV afin de retiré mes papiers et lors de mon appel téléphonique suite à cette demande il me dit que rien est prêt il faut que je patiente  un peu qu'il me rapellera quand ils seront prêts. D' où la question sur la continuité de mon salaire car il n'a pas l'air pressé et de plus  sur la lettre il précise que tout est prêt je suis perdu merci cordialement.
    Merci cordialement.
    Moderateur

    Le 07-11-2020 à 08:29

    Légalement ce que vous appelez la continuité du salaire s'arrête dès le moment où la procédure de licenciement a été débutée. Et elle a débuté avec la convocation à l'entretien de licenciement, lequel a eu lieu si j'ai compris le 2 novembre.

    Ensuite le prochain rendez-vous dont on vous parle ce sera pour récupérer sur place vos documents de fin de contrat, que le service gestion de paies est chargé d'établir (solde de tout compte, certificat de travail, copie de l'attestation pour le Pôle Emploi).

    Alors il se peut que la période de confinement qui complique le fonctionnement des entreprises retarde un peu la conclusion de votre dossier, mais j'imagine que d'ici mi-novembre, ou peu s'en faut, vous devriez avoir tenus à votre disposition vos documents de fin de contrat.

    NB : lorsqu'un retard de l'employeur dans la conclusion du licenciement porte préjudice au salarié, par exemple si cela l'empêche de faire valoir des droits à une prestation sociale (Pôle Emploi), il est possible d'intenter un recours / dommages-intérêts, l'employeur n'a donc aucun avantage à faire traîner.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-11-2020 à 16:14

      + 50 messages


    Bonjour. J'ai bien compris cette fois si, ces pas evident avec toute ces loi .Merci pour votre reponse.
    Je reviens vers vous quand j'ai des nouvelle . Merci.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-11-2020 à 06:51

      + 50 messages


    Bonjour . 
    Voila mon patron ma appeller mardi soir pour aller recuperer mais document vendredi .
    Il ma parler de plein chose pour mon calcule de licenciement,alors j aurais voulu savoir a quoi m'attendre quand je vais aller signer mais papier a fin que je verifie comme je peu que tout soit correcte . Il ma dit quil devait reprendre mais 12 dernier salaire .
    Comment est fait le calcule sachant que sur mais 13 ans ancienneter les 3 dernieres annee j'etait en arret maladie et que j'ai beneficier d'un maintien salaire pendant 6 mois . Comme ces un licenciement pour inaptitude et impossiblites de reclassement il ne prend pas en compte le preavis donc rien de ce cote la ? Merci   
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 12-11-2020 à 08:41

    Alors,

    Oui c'est exact il n'y a pas d'indemnité compensatrice de préavis puisque si le préavis n'a pas pu être effectué ce n'est pas du fait de l'employeur, c'est du fait de votre inaptitude, l'employeur n'a donc pas à vous verser de compensation pour cela.

    Mais la durée de préavis non effectué doit être intégrée au calcul de votre ancienneté dans l'entreprise, cela a donc des conséquences sur le calcul du montant de l'indemnité de licenciement sur la base de l'ancienneté.

    Ensuite, en ce qui concerne la durée de vos arrêts de travail pour maladie, il faut regarder dans votre convention collective s'il est prévu que ces périodes de suspension du contrat de travail soient prises en compte ou non dans le calcul de votre ancienneté.

    Enfin vous écrivez "j aurais voulu savoir a quoi m'attendre quand je vais aller signer mais papier a fin que je verifie comme je peu que tout soit correcte",

    sachez qu'il n'est pas du tout obligatoire de signer le reçu du solde de tout compte, et même lorsqu'un reçu a été signé vous avez le temps de vérifier ensuite et de contester si nécessaire, dans un délai de 6 mois pour les sommes qui figurent sur le reçu, dans un délai de 3 ans pour les sommes qui n'y figureraient pas.

    Lisez en cliquant ici => www_service-public_fr


    cordialement
    zen maritime

     
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