Employeur qui envoie des documents privés et me diffame

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  Zen Maritime Le 13-08-2023 à 20:01

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  Bonjour,
  
  La situation est très déplaisante, toutefois il me semble que pour le moment il est question, même si vous êtes concernée, d'échanges de nature disons interpersonnelle entre d'une part une personne qui se trouve être (ou prétend être) votre employeur, l'autre d'autre part étant votre médecin traitant.
  
  Un employeur a le droit de contacter votre médecin, rien ne s'oppose à ce qu'il compose le numéro de téléphone de votre médecin, mais s'il tente de l'interroger à votre sujet c'est à votre médecin de rappeler le secret médical et de renvoyer aux pelotes votre employeur - ou qui que ce soit se ferait passer au téléphone pour votre employeur. Ce qu'a fait votre médecin.
  
  Ensuite il y a ce courrier reçu par votre médecin en recommandé, où on lui prête des propos qu'il n'a pas tenu au téléphone, cherchant à lui faire dire que vous ne seriez pas sa patiente et qu'il ne serait pas le prescripteur de vos arrêts de travail.
  
  Là ça devient abracadabrant, on se demande dans quel esprit tordu a pu naître pareille démarche. Retourner au médecin prescripteur une copie du volet employeur de l'avis d'arrêt de travail, en escomptant que le médecin répondrait qu'il s'agit d'un faux !??
  
  Est-ce que vos arrêts de travail dont vous envoyez le volet 3 à l'employeur ont été correctement traités auprès de votre CPAM ? Ou y-a-t-il eu retard, blocage au niveau de l'entreprise ?
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Aurélie 13010 Le 14-08-2023 à 00:44

  Merci pour votre réponse, 
  Concernant l'appel c'est bien l'employeur qui a appelé, le courrier est en recommandé AR avec sur le courrier logo et entête et signature de l'employeur.
  Les volets numéro 3 ont bien été envoyé à l'employeur dans les temps et la CPAM à toujours pris en compte mes arrêts car actuellement je suis en arrêt jusqu'au 23 août et c'est afficher à la CPAM. Je tiens à souligner que je ne perçois aucun salaire de mon employeur car je n'avais malheureusement que 11 mois et 28 jours de travail lors de l'accident en ancienneté et donc il n'a pas voulu me donner de complément. Ce qui m'exaspère c'est qu'il y aucun intérêt d'argent derrière cela a part le fait de nuire. Le fait de me faire passer pour une personne faisant des faux et mettre dans un courrier avec AR que mon médecin aurait tenu des propos qui disent qu'il me connait pas et m'a jamais eu en consultation. 
  Que puis je faire, attaquer sur la base de violations de ma vie privé car ils ont pas a envoyé mes volet numéro 3.... Même si c'est mon médecin et encore moins correspondre avec lui pour le questionner sur un éventuel faux sans me prévenir.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-08-2023 à 06:47

  Nous verrons ce qu'en diront d'autres intervenants sur le forum, mon point de vue est le suivant
  
  1/ votre médecin n'a pas à prolonger aucun échange avec l'employeur, il pourrait éventuellement aller jusqu'à déposer plainte contre votre employeur au motif par exemple de harcèlement (?) : relance téléphonique et courrier intempestif (preuve écrite) au sujet d'une de ses patientes avec allégations mensongères
  
  2/ il lui appartient de décider s'il vous donne copie du courrier reçu, moyennant quoi vous pourriez alors vous tourner vers le CSE s'il en est dans l'entreprise, vers une organisation syndicale, vers l'inspection du travail
  
  il y a en effet immiscion de l'employeur dans votre relation privée avec votre médecin et allégation de falsification de certificats médicaux dont vous seriez prétendûment l'auteure
  
  Et vous pourriez aller déposer plainte au motif de dénonciation calomnieuse de votre employeur auprès de votre médecin et/ou diffamation
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Aurélie 13010 Le 14-08-2023 à 10:08

  Merci pour vos retours,
  Bien sûr que mon médecin m'a donné une copie du courrier qu'il a reçu.
  Ma question est la suivante, est ce qu'il attend un deuxième courrier de mon employeur pour répondre et signalé un harcèlement ou dès maintenant il répond à leur courrier. Je pense pas que mon médecin déposera plainte mais il pourra m'appuyer si je dépose plainte. Depuis cette histoire je me sens pas bien, vis a vis de mon médecin, vis a vis de mon employeur qui me prend pour une menteuse, pire une personne qui peux commettre des choses aussi grave. Je peux les attaquer au prud'hommes car même si je suis pas sur place il me font du mal à distance et cette situation me met dans dessus dessous.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-08-2023 à 10:41

  Votre médecin fera bien comme il l'entend mais je vous ai dit juridiquement parlant qu'il n'a aucunement à répondre, il peut tout simplement ignorer les relances de votre employeur, il n'a pas à attester auprès de lui l'authenticité des arrêts de travail, et votre médecin vous a d'ailleurs renseigné, lorsque l'employeur émet quelque doute c'est vers la caisse d'assurance maladie qu'il lui faut s'adresser, pas au médecin traitant
  
  Quant à vous si vous voulez que cela cesse je vous ai conseillé de porter plainte puisque vous avez copie du courrier diffamatoire de l'employeur et que votre médecin voudra bien vous appuyer, il peut témoigner que l'employeur a tenté de vous faire dénoncer sur la base de faits mensongers ce qui est calomnieux.
  
  Du côté des prud'hommes, je ne sais pas ? il y a certes un manquement de l'employeur à son obligation de bonne foi (art. L.1222-1 du code du travail), il se comporte de façon déloyale à votre encontre et il lui est interdit de recourir à votre insu à des moyens détournés visant à vous contrôler, toutefois son immiscion dans votre vie privée à travers la relation que vous avez avec votre médecin relève plus du civil (art.9 du Code civil) que du travail, d'autant que cela se produit hors exécution de votre contrat de travail qui est suspendu par votre arrêt prolongé suite à l'accident de trajet.
  
  Comme je l'ai déjà mentionné, attendons ce qu'en diront d'autres intervenants
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Alainverce Le 14-08-2023 à 11:03

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  Bonjour.
  
  Il me semble quand même que la première chose à faire serait un courrier RAR à l'employeur rappelant les faits, lui demandant quel est son but, et l'informant que de telles pratiques peuvent faire l'objet d'action au pénal.
  
  Le courrier du médecin + le vôtre, va falloir qu'il réponde.
  
  Les Prud'hommes ne sont pas compétants (à ce stade...).
  
  Cdt.

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  Aurélie 13010 Le 14-08-2023 à 22:47

  Je vous remercie de l'attention que vous portez à mon histoire et je vais suivre vos indications 

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  Isadore Le 14-08-2023 à 11:47

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  Bonjour,

  *

  A mon avis il n'est pas évident de prouve une infraction pénale ici.

  *

  Votre médecin a eu la bonne attitude. Si on applique strictement le secret médical, il n'a même pas le droit de dire que vous faites partie de sa patientèle (j'ai vu une Jurisprudence en ce sens à une époque).

  *

  Si votre employeur pense que vos arrêts sont des faux, il n'a qu'à demander une contre-visite... voire déposer plainte.

  *

  Avec l'aide d'un syndicat ou de votre protection juridique, rédigez une réponse ferme à envoyer par recommandé. J'aurais presque envie de vous dire d'écrire à votre employeur que s'il est convaincu que vos arrêts sont faux, vous l'invitez à aller déposer plainte dans les plus brefs délais. Presque envie...

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  Henriri Le 14-08-2023 à 12:09

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  Hello !
  
  Aurélie ne soyez pas gênée vis-à-vis de votre édecin, vous n'êtes pour rien dans cette histoire et il est assez grand pour savoir comment il réagir ou pas (moi à sa place je traiterais ce recommandé avec mépris, en ne lui répondant pas).
  
  De votre coté, que gagneriez-vous vraiment en l'état à intervenir envers votre employeur à propos de sa démarche auprès de votre médecin ?
  
  A+ 

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  Moderateur

  Alainverce Le 14-08-2023 à 12:51

  Bonjour henriri.
  
  Ne pas lui demander des explications c'est + ou - accepter ses manigances.
  
  Il est à peu près certain que l'employeur cherche (très maladroitement) à se séparer d'Aurélie, et il est prouvé que dans ces situations le salarié a intérêt à ne rien laisser passer.
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-08-2023 à 20:11

  Alain bonjour et d'accord avec toi,
  
  c'est à ce qu'il semble un employeur retors, au sens où il use de moyens détournés à l'insu de la personne salariée pour essayer de lui imputer je ne sais quelle faute de falsification d'arrêts de travail
  
  je pense que Aurélie13010 est fondée d'y voir une intention nuisible, j'en serais offensé comme elle, l'intrusion de l'employeur dans la relation médecin-patient et les allégations de cet employeur me seraient personnellement intolérables
  
  alors je veux bien que la riposte commence par un courrier recommandé adressé à l'employeur avec avis de réception, cela permettra a minima de marquer le début d'une réaction... mais si tu as un peu plus lourd pour contrecarrer ce malotru et ses mauvaises manières j'espère que tu n'hésiteras pas à nous en faire part, pour moi la façon de faire de cet individu est à neutraliser le plus sévèrement possible tant je ne supporte pas les empiètements malintentionnés dans la vie personnelle de quelqu'un, et moins encore si cela touche à son état de santé et à sa prise en charge médicale 
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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  Membre

  Aurélie 13010 Le 14-08-2023 à 22:56

  Merci à tous pour l'intérêt que vous me portez, je me sens un peu moins seul dans cette histoire, je vais faire un courrier RAR à mon employeur avec ma protection juridique afin de laisser une trace de cet incident afin de prouver si cette employeur me licencie qu'il était déjà dans la recherche de faute avant même qu'un licenciement ou entretien préalable ai été rédiger. J'ai toujours bien travaillé et pour vous dire la vérité je ne devais même pas avoir cette accident si je n'étais pas impliqué dans mon travail car j'ai fais une tâche supplémentaire au delà de mes heures de travail pour rendre service à mon patron pour au final me faire percuter et manquer de perdre la vie sur la route. Ces manigances sont de sa femme qui est la directrice adjointe et je ne sais pas si c'est de la jalousie malplacer ou pas car après mon accident le patron m'a appelé plusieurs fois se souciant de ma santé et a même contacter mon mari et puis plus rien d'un coup sec comme par hasard après avoir dis à sa femme qu'il m'avait contacter pour prendre de mes nouvelles.
  Je vous remercie à tous 
  C'est très important votre soutien pour moi ???

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  Zen Maritime Le 15-08-2023 à 11:46

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  Bonjour,
  
  en poursuivant la réflexion voici ce qui me vient et que je soumets aux intervenants, à partir de la situation exposée par aurélie13010 mais aussi de façon plus générale
  
  - ce que l'on qualifie de harcèlement moral au travail, d'un employeur à l'encontre d'un salarié, ne se limite pas qu'au travail de façon effective et peut aussi s'avérer lors d'un arrêt de travail, ce avec des preuves si l'employeur commet par exemple l'erreur d'une trace écrite (texto, courriel, courrier) où il mettrait en doute l'état de santé du salarié et exercerait une forme de pression, d'intimidation, pour obtenir qu'il reprenne le travail en dépit d'une incapacité certifiée médicalement
  
  bref, cela pour dire que le harcèlement moral de la part d'un employeur peut se concevoir hors exécution du contrat de travail, pendant la suspension du contrat par un arrêt pour maladie ou accident de travail
  
  - l'effet résultant, lorsque l'on parle de harcèlement, est qu'il y a d'une façon ou d'une autre une offense humiliante, dégradante, portant atteinte à la dignité de la personne
  
  et l'effet peut être d'autant plus délétère pour l'équilibre psychologique lorsque cela se produit en situation de faiblesse, la personne en arrêt de travail étant déjà atteinte que ce soit de maladie ou des suites d'un accident, s'y ajoute alors la tension nerveuse, stress, anxiété, troubles du sommeil peut-être, générés par le comportement de l'employeur
  
  - il me semble alors, en apportant les preuves et/ou témoignages requis, que ce devrait être sanctionnable par l'inspection du travail ? et que cela devrait même pouvoir faire l'objet d'une action en dommages-intérêts pour préjudice moral, ne serait-ce que pour le principe, que soit jugée l'attitude de l'employeur
  
  - mais avant cela reste le point peut-être important, est-ce que l'on peut parler de harcèlement s'il est indirect, dans la mesure où le comportement offensant de l'employeur, humiliant par ses allégations et ses sous-entendus, s'est manifesté ici par appel téléphonique et courrier au médecin traitant, et non directement au salarié ?
  
  vos avis ?
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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• Moderateur

  Alainverce Le 15-08-2023 à 17:28

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  Bonjour.
  
  Autant il est facile de dire que l'employeur est un imbécile, autant pour moi il n'est pas évident de parler de harcèlement.
  
  On a affaire à un employeur qui doute de l'authenticité des arrêts maladie d'une salariée, c'est son droit.
  
  Il ne peut pas la faire contrôler puisqu'elle n'est plus indemnisée par l'entreprise.
  
  (Contrôle qui d'ailleurs n'aurait porté que sur la justification de l'arrêt et non sur la falsification éventuelle de documents.)
  
  Que se passe t-il alors dans sa tête pour envoyer un courrier complètement déjanté au médecin d'Aurélie, mystère...
  
  Le médecin aurait pu ne rien dire à Aurélie, ignorer le courrier ou y répondre sèchement comme il semble qu'il va le faire.
  
  A ce propos il serait bien d'avoir la teneur exacte du courrier de l'employeur, car la phrase " ...il écrit que suite à un échange téléphonique avec mon médecin qui aurait sois disant dis qu'il le connaissait pas et ne m'avait jamais reçu en consultation, il aimerait avoir la confirmation que mes arrêts sont faux..." est quand même une énigme.
  
  Est-ce que ce mic-mac est du harcèlement envers Aurélie ?
  
  J'ai du mal à le caractériser.
  
  On a un comportement apparemment imbécile de l'employeur avec un médecin, certes concernant Aurélie, posant une question sur un doute qu'il aurait concernant des documents émis ou pas par ce praticien au nom d'Aurélie.
  
  Perso je ne vois pas de harcèlement dans ce jeu à trois bandes.
  
  Pas d'antécédant, juste ce courrier indirect où est posée une question, pas d'affirmations dégradantes ou mensongères sur Aurélie.
  
  Pour moi c'est une situation vexante pour Aurélie qui doit donc vertement exiger des explications, mais pas du harcèlement.
  
  A noter que l'employeur aurait parfaitement pu faire la même démarche (sans les idioties) auprès de la Sécurité Sociale...
  
  Cdt.
  

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  Aurélie 13010 Le 15-08-2023 à 18:53

  Bonjour à tous,
  AVoici la lettre envoyé par l'employeur au médecin :
  
  Docteur... Je me permets de vous contacter à la suite de notre entretien téléphonique du 2 août dernier, lors duquel je vous faisais part de mes doutes quant à la véracité des arrêts de travail transmis par Madame Intel qui aurait été signé par vous. 

  Vous m'avez indiqué ne pas avoir reçu en consultation cette personne, qui ne fait d'ailleurs pas partie de votre base de données.

  Je vous transmets en pièce jointe les deux derniers arrêts qui ont éveillé nos soupçons. 

  Je vous remercierai de bien vouloir nous indiquer, par retour de courrier, que vous connaissez ou non madame Intel et qu'elle est bien venue en consultation chez vous à plusieurs reprises. 

  S'il s'agit de faux documents nous effectuons toutes les démarches afin d'en informer la sécurité sociale. 

  Je vous remercie par avance pour votre aide et vous prie de recevoir Madame Monsieur mes sincères salutations.
  
  Voilà le courrier exacte
  Mon médecin n'a pas encore répondu mais m'a envoyé la lettre qu'il compte envoyer mais suite au réponse du forum je lui ai dit d'attendre ma confirmation que je vois avec vous.
  
  Voici la réponse qui donnera 
  
  Objet : Violation du secret médical et divulgation inappropriée de documents médicaux
  
  Madame,Monsieur, Direction de la société .....,
  
  Je vous adresse cette lettre pour exprimer ma vive préoccupation suite à votre correspondance datée du 03 août 2023, accompagnée des arrêts de travail émis pour Madame.... Je tiens à vous alerter sur le caractère inadmissible de la divulgation de documents médicaux sans le consentement formel du patient, acte qui contrevient aux lois en vigueur protégeant le secret médical.
  
  Je souhaite également mettre en lumière une déclaration erronée contenue dans votre lettre. Vous faites état de déclarations présumées du médecin, indiquant que Madame .... ne serait pas enregistré dans ma base de données et que je ne l'aurait pas reçu en consultation. Cependant, il est essentiel de clarifier que je n'ai jamais tenu de tels propos lors de nos échanges. Cette attribution de fausses déclarations au médecin est inacceptable et trompeuse.
  
  Par ailleurs, votre suspicion non fondée de falsification de documents médicaux constitue une allégation très grave nécessitant des preuves solides et une enquête rigoureuse conformément aux lois en vigueur.
  
  Je vous somme donc de cesser immédiatement toute divulgation non autorisée de documents médicaux et de respecter les droits fondamentaux à la vie privée et à la confidentialité. Je tiens à souligner que la violation du secret médical peut avoir des conséquences légales substantielles, en accord avec les dispositions de l'article L.1110-4 du Code de la santé publique en France.
  
  Je vous rappelle l'importance de préserver la confidentialité médicale, pierre angulaire de la relation de confiance entre les patients et les professionnels de santé.
  
  Cordialement,
  
  Voilà tout ce que je peux vous donner 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-08-2023 à 21:12

  @ aurélie13010 bonjour,
  
  je me permets quelques remarques, je ne vois pas bien où il y aurait violation du secret médical ? le secret médical engage un médecin à ne rien révéler des données personnelles et confidentielles dont il aurait connaissance au sujet d'un patient (Code de la Santé Publique, code de déontologie des médecins), la question ne se pose pas ici puisque votre médecin n'a absolument rien divulgué à votre sujet
  
  d'autre part, s'agissant maintenant du volet 3 "employeur" des avis d'arrêt de travail que vous avez transmis à votre entreprise, ils comportent certes une case intitulée "renseignements médicaux" mais qui se limite à indiquer à l'employeur la durée de l'arrêt ou de sa prolongation, si c'est en lien avec un accident de travail, et les heures de sortie autorisées, le tout avec l'identification et la signature du médecin prescripteur
  
  du coup votre employeur, en en retournant copie au médecin signataire, ne divulgue rien qu'il lui aurait fallu garder confidentiel, ce ne sont somme toute que les éléments nécessaires pour la gestion de votre arrêt de travail
  
  enfin, dans votre cas, l'employeur ayant eu initialement à procéder à la déclaration d'un accident de travail / accident de trajet, forcément a-t-il eu connaissance des circonstances et certainement des lésions constatées, mais quand bien même en ferait-il état auprès de votre médecin traitant ce n'est pas comme de divulguer des données vous concernant à n'importe quelle tierce personne, votre médecin en effet n'apprend rien qu'il ne saurait déjà
  
  bref, si je décidais de répondre en lieu et place ce serait beaucoup plus bref et sec :
  
  "Suite à votre courrier je constate que vous semblez être profondément ignorant du Code de la Santé publique et du Code de déontologie que tout médecin a devoir de respecter, ce qui implique, sachez-le dorénavant de sorte à vous y tenir, que vous ne sauriez obtenir de ma part aucune information autre que celle qui est prévue au volet 3 du formulaire cerfa n°10170*07 de la Sécurité Sociale et que vous transmet l'assuré social pour établir son attestation de salaire. Vous aurez donc compris l'inutilité, jusqu'à même l'illicéité, de votre démarche d'autant plus importune que gravement allégatoire"
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  
  
  
   

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