Employeur essaie de contester le télétravail vu avec la medecine du travail

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Bmai94 Le 14-02-2022 à 13:16

Bonjour,

Suite à une maladie génétique, la medecine du travail a préconisé un jour sur site et quatre jours de télétravail, que mon employeur a essayé de contester, cet été.
J'ai depuis obtenu une RQTH, et la medecine du travail maintient donc le rythme 1 jour sur site et 4 jours en télétravail. Seulement mon employeur semble vouloir me pousser à être davantage en présetiel alors que ma situation médicale ne me le permet pas.
Est-il dans son droit, d'essayer de me faire venir davantage sur site?
Quels moyens sont mis en place pour protéger ma santé et mes Droits ?

Merci,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-02-2022 à 14:03

Bonjour,

Les recommandations du médecin du travail s'imposent à l'employeur, il a obligation de les suivre, (art. L4624-6 du Code du travail) sauf à pouvoir invoquer qu'elles ne seraient pas applicables. Auquel cas il doit en exposer par écrit les raisons - pourquoi il ne peut pas appliquer les mesures préconisées par le médecin - et doit adresser l'exposé de ces raisons aussi bien au salarié qu'au médecin du travail.

De plus, le fait que vous soyez reconnu avec la QTH (qualité de travailleur handicapé), si vous l'avez signalé à l'employeur, lui impose de faire tout le possible pour votre maintien dans l'emploi, dans les conditions que nécessite votre état de santé.

Je vous conseille de lire à ce sujet le guide publié par le Défenseur des droits de la République Française, à télécharger en cliquant ici => /sites/default/files/atoms/files/guide_-_emploi_des_personnes_en_situation_de_handicap_et_amenagement_raisonnable_pdf

cordialement
zen maritime

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