Déménagement dans une autre région pendant un arrêt maladie

Question

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Nina17 Le 14-07-2024 à 01:01

Bonjour, je suis actuellement sous un statut Titulaire à la Chambre de Commerce régionale Paris Île-de-France.

D'ici quelques mois, je vais devoir subir une opération assez lourde au pied,suite à une malformation de naissance, demandant une immobilisation totale pendant au minimum 3 mois et par la suite une rééducation assez longue. Je serai donc en arrêt maladie pour une longue période.

A côté, mon mari se fait muter d'ici peu dans le Sud de la France.

Questions :

- En arrêt maladie avec maintien du salaire, puis-je déménager dans le Sud de la France et rejoindre mon mari sans conséquence ?

- Dois-je subir mon opération avant le déménagement avec changement de région ou déménager après l'opération et pouvoir percevoir mon maintien de salaire pendant mon arrêt maladie ?

- Est-ce que déménager à l’autre bout du pays peut constituer un motif de licenciement pour faute, alors même que je préviens l’employeur et que je suis en arrêt maladie ?

Je souhaiterai, à l'issue de mon arrêt maladie, me mettre en disponibilité afin de trouver un travail dans une autre CCI et m'y faire muter sans perdre ainsi mon ancienneté et mon statut de titulaire.

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre éclairage en vertu de la loi.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-07-2024 à 10:11

Moderateur

Zen Maritime Le 14-07-2024 à 10:11

+ 1000 messages

Bonjour,

En région francilienne le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) devrait pouvoir vous renseigner, le centre de gestion a en effet entre autres missions l'accompagnement individuel de la mobilité des agents.

Ce que je peux cependant vous dire c'est qu'étant agent titulaire dans la FPT et en congé au motif de maladie votre administration est en droit de faire procéder à tout moment au contrôle médical de votre arrêt, vous ne pouvez donc partir dans le sud de la France sans en avoir l'autorisation.

cordialement
zen maritime

Membre

Nina17 Le 15-07-2024 à 00:22

Merci pour votre réponse.

Je ne connaissais pas ce centre. Je me renseignerai.

Comme précédemment dit, si je suis mon conjoint muté pendant mon arrêt maladie je le déclare à mon employeur et à la CPAM et le contrôle médical ne pose aucun problème puisque la nouvelle adresse sera déclaré.

Je m'interrogeais plutôt sur le fait qu'une fois déclaré ce changement d'adresse pendant mon arrêt de travail est-ce que mon employeur peut me licencier pour faute (déménagement loin de mon lieu de travail) ?

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Nina17 · Answer 2 · Le 15-07-2024 à 00:22

Merci pour votre réponse.

Je ne connaissais pas ce centre. Je me renseignerai.

Comme précédemment dit, si je suis mon conjoint muté pendant mon arrêt maladie je le déclare à mon employeur et à la CPAM et le contrôle médical ne pose aucun problème puisque la nouvelle adresse sera déclaré.

Je m'interrogeais plutôt sur le fait qu'une fois déclaré ce changement d'adresse pendant mon arrêt de travail est-ce que mon employeur peut me licencier pour faute (déménagement loin de mon lieu de travail) ?

Alainverce · Answer 3 · Le 15-07-2024 à 10:21

Moderateur

Alainverce Le 15-07-2024 à 10:21

+ 1000 messages

Bonjour.

Sauf clause dans votre contrat, votre lieu d'habitation n'est pas un élément qui regarde l'employeur.

Vous pouvez habiter où vous voulez dès l'instant où vous êtes présente à votre travail aux heures fixées.

On ne peut donc pas vous licencier pour la raison que vous habitez ou déménagez où vous voulez.

Par contre, si vous ne pouvez plus vous rendre à votre travail, votre employeur sera en droit de vous sommer de reprendre celui-ci et, si vous ne pouvez pas, il pourra, avec la dernière réglementation, vous considérer comme démissionnaire avec toute la perte de droits qui en découle.

Cdt.

Membre

Nina17 Le 15-07-2024 à 10:41

Merci pour ce retour.

Mais en étant en arrêt maladie, je ne travaillerais donc pas et n'aurais pas à me rendre sur mon lieu de travail.

La question se posera lors de la reprise du travail et à ce moment là je demanderai une disponibilité pour chercher un emploi dans la nouvelle région.

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Nina17 · Answer 4 · Le 15-07-2024 à 10:41

Merci pour ce retour.

Mais en étant en arrêt maladie, je ne travaillerais donc pas et n'aurais pas à me rendre sur mon lieu de travail.

La question se posera lors de la reprise du travail et à ce moment là je demanderai une disponibilité pour chercher un emploi dans la nouvelle région.

Déménagement dans une autre région pendant un arrêt maladie

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