Décision CPAM injustifiée

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Ailesgrises Le 18-04-2023 à 16:19

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AilesgrisesLe 18-04-2023 à 16:19

Bonjour, je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022. Jusqu'ici tout allait bien je recevais une partie de la part de mon employeur et la cpam compensait le plus gros de ma perte de salaire (aux environs de 1000 euros).

Récemment, sans avoir reçue de convocation du médecin conseil, que ce soit par téléphone ou courrier, j'ai été notifiée que je ne toucherais plus d'indemnités journalières sous le prétexte suivant : mon état de santé n'était plus médicalement justifié. Pour mettre les choses en perspective je viens de déposer un dossier à la MDA étant atteinte conjointement de fibromyalgie et polyagie (état stipulé sur mes arrêts).

J'ai bien sur contesté la décision, car je n'ai jamais vue personne dans ce cadre, et que mon état de santé me permet plus de travailler en temps plein. J'ai joint à ma contestation les déclarations faite de mon médecin traitant pour le dossier MDA qui confirme mon état de santé plus qu'alarmant.

Je voulais donc savoir si la contestation ne venait pas à être en ma faveur (en dépit des retours que j'ai pu avoir de la part de la CPAM et autres acteurs sociaux) que puis-je ensuite faire puisque vous l'imaginer je passe d'un train de vie de 1500 à 500 euros par mois du jour au lendemain, je vis sur mes économies et personne ne me vient en aide.

Merci de m'avoir lue.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-04-2023 à 09:30

Bonjour,

Ce qu'il convient de bien comprendre c'est le principe d'un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique, le médecin du service médical de la caisse d'assurance maladie donne son accord pour un temps partiel thérapeutique en considérant cela comme une phase intermédiaire qui est censée favoriser à la fois une convalescence et une reprise graduelle du travail vers le temps plein. Si au bout de 6 mois comme dans votre cas cela n'a pas permis une reprise à temps complet le médecin conseil estime que c'est un échec, que cela ne sert à rien de maintenir plus longtemps ce dispositif à temps partiel, et il décide alors d'y mettre fin.

En conséquence de quoi, soit la personne va en réalité sufisamment bien pour reprendre à temps complet, soit la personne n'a pas retrouvé sa capacité à travailler pleinement et il s'agit alors de réévaluer la situation auprès du médecin traitant et auprès du médecin du travail. Est-ce qu'il y a lieu de remettre la personne en arrêt maladie total (?) est-ce qu'il y a lieu d'envisager une inaptitude au poste, un reclassement à un autre poste..? C'est tout cela qu'il vous faut voir à présent.

cordialement
zen maritime

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