Créer micro-entreprise en étant inapte

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  Zen Maritime Le 16-12-2024 à 11:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La mise en inaptitude par le médecin du travail concerne votre emploi à un certain poste dans votre entreprise, ce n'est pas une inaptitude à tout travail. En revanche il y a trois choses à considérer :
  - le fait d'être en arrêt de travail pour maladie vous interdit toute activité pendant l'arrêt, sauf autorisation expresse de votre médecin traitant et de votre caisse d'assurance maladie
  - le fait d'avoir une clause d'exclusivité dans le contrat de travail, n'est pas en soi un empêchement mais peut le devenir un an après la création de l'entreprise
  - le devoir de loyauté à l'égard de votre employeur, qui implique par honnêteté de l'informer et surtout de ne pas lui faire de concurrence ni lui causer de préjudice
  
  cordialement
  zen maritime 

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  LuckyGil Le 16-12-2024 à 11:59

  Merci pour votre réponse !
  
  L'employeur a procéder au licenciement, c'est donc le chomâge qui a repris le relais. Si la micro-entreprise ne fait pas de concurrence et ne cause pas de préjudice à l'ancien employeur, on peut donc se lancer en microentrepreneur sans risque ?
  
  Merci
  
  Cordialement 

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  Membre

  LuckyGil Le 16-12-2024 à 15:00

  Je vous pose cette question car j'ai vu sur le lien ci-dessous "Vous devez être apte physiquement à exercer un emploi (ou à créer votre auto-entreprise), mais ça laisse à confusion...
  Vous devez être apte physiquement à exercer un emploi (ou à créer votre auto-entreprise).
  https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/micro-entreprise-et-chomage/#quelles-sont-les-conditions-a-remplir-pour-cumuler-micro-entreprise-et-chomage

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 16-12-2024 à 15:49

  Oui le règlement de l'assurance chômage stipule qu'un demandeur d'emploi doit être en capacité de prendre un emploi, autrement dit, il doit être apte à travailler, mais comme je vous le disais il n'y a pas contradiction avec le fait d'avoir été licencié pour inaptitude, l'inaptitude en question concernaitt l'emploi en particulier que vous aviez, au poste en particulier que vous occupiez, dans l'entreprise en particulier où vous travailliez, cela n'en fait pas une inaptitude généralisée à tout emploi, fort heureusement.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  LuckyGil Le 16-12-2024 à 18:02

  Ok merci beaucoup pour cet éclaircissement !
  
  Cordialement 

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