Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Congés imposé par mon patron malgré ma demande d'ITI

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 29-04-2022 à 09:19

Bonjour, j'ai une question à vous posez. Mon employeur ma imposé des congés sans mon accord et j'ai donc été payé pour le mois d'avril. La médecine du travail m'avait donné une demande d'indemnité Temporaire d'inaptitude vue que mon inaptitude est une inaptitude professionnel, mais mon employeur n'a toujours pas envoyé le volet 3. Je me pose la question suivante malgré que mon employeur ma payé en congés forcé puis je forcé mon employeur de remplir le volet 3 en indiquant aucune rémunération perçu vu que c'est une faute de mon employeur...

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés