Condtions de Reprise après arrêt de travail

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veroT64 Le 30-11-2021 à 19:01

Bonjour,

Je viens de reprendre mon poste après un arrêt maladie. La médecine du travail lors de l'entretien de reprise a préconisé un télétravail de 2 jours. Mon employeur refuse catégoriquement et me menace d'inaptitude.

Pouvez vous me dire si cette préconisation de la médecine du travail revêt un caractère obligatoire au regard de mon employeur que ce dernier doit appliquer.
Merci de votre retour.
Cordialement
V.T

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-11-2021 à 19:12

Bonjour,

Premièrement oui, une recommandation du médecin du travail a force contraignante pour l'employeur, sauf à ce qu'il soit dans l'impossibilité de la mettre en pratique, et il lui faut dans ce cas le justifier auprès du médecin du travail et du salarié. Voir le lien* ci-dessous vers le code du travail.

Deuxièmement un employeur ne peut en aucun cas vous menacer d'inaptitude, seul le médecin du travail est habilité pour porter un avis d'aptitude ou d'inaptitude.

Si votre employeur s'entête il vous faudra vous tourner vers l'inspection du travail, afin que lui soit rappelé quelques points de droit du travail.

lien vers l'article L4624-6 du CT en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000033014760/2018-05-19

cordialement

zen maritime

veroT64 · Answer 2 · Le 30-11-2021 à 19:19

veroT64 Le 30-11-2021 à 19:19

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre retour et j'en prends bonne note.
Cordialement,
V. T

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