Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Commis comerciaux Alsace-Moselle

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-04-2024 à 17:14

Bonjour,

J'ai une petite question concernant le droit local en Alsace-Moselle.
Je sais qu'il y a des spécificité pour les salarié considerer comme "Commis Commerciaux"

Cepandant j'aimerais savoir si avec le poste que j'occupe dans mon entreprise je peux être considerer comme un commis comercial.

Je travail dans une société de Transport qui ne travail qu'avec des client professionel et non des particulier.
Mes fonction principal consiste à répondre au question des clients de mon entreprise ( Téléphone ou mail ) concernant les livraison ; leur établir des rapport concernant leur livraison ( Si elle ont bien ou lieu ou si 'il y a un soucis durant le transport ou lors de la prestation sur place ).
Je doit également gerer les moyen d'accès que nos client nous ont transmis.

D'après moi mon poste doit être considerer comme commis commercial mais étant donner que ponctuellement je suis amméner à effecter des tache plus manuel comme du tri de colis ou de courrier pour nos client j'ai un petit doute que j'aimerais m'ôter.

Merci d'avance pour vos réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-04-2024 à 07:37

      + 1000 messages


    Bonjour

    La notion de commis commercial est décrite dans le Lien  : Paqes 15 et 16 

    https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/guide_droit_local_du_travail_2024.pdf

    Selon moi, vous relevez bien de cette catégorie d'emploi puisque votre fonction principale est axée sur le commercial et répond aux critère énumérés dans le Lien :

    1ER CRIT?RE. L?EXISTENCE D?UNE RELATION DIRECTE AVEC LA CLIENT?LE OU L?EXERCICE DE FONCTIONS COMMERCIALE

    2E CRIT?RE. LA PR?POND?RANCE DE FONCTIONS INTELLECTUELLES DU SALARIE

    3E CRIT?RE. LA N?CESSAIRE FORMATION OU EXP?RIENCE 

    4E CRIT?RE. L?ABSENCE D?UNE TOTALE IND?PENDANCE DANS L?EXERCICE DES FONCTIONS
    Membre

    Le 27-04-2024 à 17:50

    Bonjour, 

    Merci pour votre réponse et pour le lien.

    Mais une question persiste dans mon esprit, qu'entend t-on pas fonction intellectuelle ? 


    Moderateur

    Le 27-04-2024 à 18:43

    Disons:  Etre capable de prendre des décisions dans le cadre des relations avec la clientèle - faire la jonction entre l'entreprise et la clientèle etc...

    On peut exclure les taches mécaniques et répétitives qui ne demandent pas de réflexion (tri du courrier) 

    Le Lien mis dit ceci :

    2E CRIT?RE. LA PR?POND?RANCE DE FONCTIONS INTELLECTUELLES DU SALARI?
    Cette appréciation se fait de façon large, à l?exclusion des fonctions manuelles d?exécution ou des fonctions purement techniques.

    EXEMPLES D?EXCLUSIONS : ? une coloriste d?un salon de coiffure (Cass. Soc. 24.01.2001) ? un moniteur d?une auto-école ? un ambulancier du fait de ses fonctions techniques ? un chauffeur routier
      
    Membre

    Le 30-04-2024 à 00:59

    Encore merci pour ces explication.

    Dernière petite question, concernant le maintien de salaire des commis commerciaux il est dit que c'est 6 semaines maximum, mais il y a t'il un minimum ? Je veux dire que l'employeur a t-il le droit de décidé par un accord d'entreprise ou en invoquant une convention collective de ne maintenir le salaire que pendant 1 semaine par exemple ? 

    Et disons qu'un salariées commis commercial est souvent en arrêt maladie du à une santé fragile, il aura toujours droit à son maintien de salaire ? Je sais que c'est écrit que c'est bien pour chaque arrêt mais les employeur peuvent-il y mettre une quelquonque limite ? 

    Afficher les 15 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés