[Résolu] CLM et ouverture de caissons fermés à clé sans être averti et sans ma présence

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camille134313 Le 08-01-2022 à 21:01

Bonjour, je suis cadare de santé et suite à un COVID long je suis en congé de longue maladie depuis un an ( et toujours en arrêt à ce jour). Mon chef de service m'a demandé de vider mon bureau puisque j'ai été remplacée et c'est ce que j'ai fait . Cependant, je me suis rendue compte que les deux caissons de mon bureau qui étaient fermés à clé ont été fracturés , vidés et fermés avec de nouvelles serrures . Je n'ai pas été prévenu, ni consulté , ni informé de ce fait et j'ai retrouvé mes effets dans des cartons sur le sol prrès de mon bureau . Est ce que ce procédé est légal sachant que ces caissons renfermaient des documents et effets personnels, les autres, non personnels étant sur mon bureau dans des hardbox .

Merci de votre réponse .

Cordialement .

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-01-2022 à 08:46

Moderateur

Zen Maritime Le 09-01-2022 à 08:46

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est parfois difficile d'apprécier la limite où se situent dans l'espace de travail le côté vie professionnelle et le côté vie privée.

Prenez l'exemple de la messagerie électronique et des fichiers inscrits sur un disque d'ordinateur, l'employeur n'est interdit de les ouvrir et d'en prendre connaissance que s'ils sont clairement nommés avec pour objet "données personnelles". Il en va de même à mon avis de vos dossiers physiques et du contenu de vos tiroirs ou placards de bureau, sans un étiquetage ou une signalétique pour indiquer que le contenu en est personnel et confidentiel je pense que l'employeur, auquel appartient l'outil de travail et le matériel de bureau, est en droit d'y avoir accès.

Je dirai peut-être même que c'était à vous, sachant la durée prolongée de votre congé maladie, de vous demander si le service où vous travailliez n'aurait pas besoin des clés que vous aviez emportées avec vous. Vous auriez pu poser la question.

cordialement
zen maritime

Membre

camille134313 Le 09-01-2022 à 10:07

Merci beaucoup de votre réponse . Cependant, ne fallait il pas que mon chef de service me prévienne ad minima ? ou que je sois présente lors de l'ouverture de mes caissons ? . Tout le monde sait que ces caissons renferment des données que les agents (qui ont accès à mon bureau) ne doivent pas consulter comme leurs évaluations ou des courriers dit " sensibles" . Tout les bureaux sont pourvus de ces caissons renfermant des données personnelles et ne sont jamais étiquettés . Concernant mon arrêt, je devais reprendre fin novembre mais l'expert ne l'a pas autorisé . De fait, j'avais un collègue qui prenait le relais en attendant mon retour en mars . D'où ma surprise de ce qui s'est passé .

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-01-2022 à 12:34

A mon avis, pendant un arrêt maladie de longue durée et sans savoir si votre état de santé vous permettait de vous déplacer votre chef de service n'allait pas vous convoquer sur site, particulièrement en période de pandémie où il aurait fallu en plus exiger de vous les conditions obligatoires pour un passe sanitaire valide de personnel en établissement santé.

Quant aux données sensibles que pouvaient contenir votre bureau, elles n'étaient plus sous votre responsabilité en votre absence, charge à celui qui a ordonné de les transférer d'en assumer les conséquences si jamais ces données ont été consultées indiscrètement alors qu'elles n'auraient pas dû l'être.

cordialement
zen maritime

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camille134313 · Answer 2 · Le 09-01-2022 à 10:07

Merci beaucoup de votre réponse . Cependant, ne fallait il pas que mon chef de service me prévienne ad minima ? ou que je sois présente lors de l'ouverture de mes caissons ? . Tout le monde sait que ces caissons renferment des données que les agents (qui ont accès à mon bureau) ne doivent pas consulter comme leurs évaluations ou des courriers dit " sensibles" . Tout les bureaux sont pourvus de ces caissons renfermant des données personnelles et ne sont jamais étiquettés . Concernant mon arrêt, je devais reprendre fin novembre mais l'expert ne l'a pas autorisé . De fait, j'avais un collègue qui prenait le relais en attendant mon retour en mars . D'où ma surprise de ce qui s'est passé .

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-01-2022 à 12:34

A mon avis, pendant un arrêt maladie de longue durée et sans savoir si votre état de santé vous permettait de vous déplacer votre chef de service n'allait pas vous convoquer sur site, particulièrement en période de pandémie où il aurait fallu en plus exiger de vous les conditions obligatoires pour un passe sanitaire valide de personnel en établissement santé.

Quant aux données sensibles que pouvaient contenir votre bureau, elles n'étaient plus sous votre responsabilité en votre absence, charge à celui qui a ordonné de les transférer d'en assumer les conséquences si jamais ces données ont été consultées indiscrètement alors qu'elles n'auraient pas dû l'être.

cordialement
zen maritime

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