clause d'exclusion de mon contrat d'assurance

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lasand Le 07-07-2022 à 18:33

Bonjour, en arret depuis 4 mois ,ma prevoyance va commencer à prendre le relai pour me payer. Donc ma mutuelle m' envoie un certificat médical à faire remplir par mon médecin. Mon médecin veut bien le remplir, que si je lui donne les clauses d'exclusions de mon contrat d'assurance. Problème c'est que personne se sait ce que sait.Ni mon assureur, ni ma mutuelle.......je ne comprends plus rien. Savez vous qui doit m fournir ses clauses d'exclusions?
Merci d'avance.Sand.

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Isadore · Answer 1 · Le 07-07-2022 à 19:16

Bonjour,

Les clauses d'exclusion de garantie, ce sont les clauses de votre contrat qui expliquent dans quels cas la prévoyance n'est pas tenue de verser des indemnités. Il faut donc relire attentivement votre contrat.

Je suppose que votre médecin doit vouloir adapter sa rédaction de manière à éviter les interprétations qui puissent vous pénaliser.

clause d'exclusion de mon contrat d'assurance

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