Chute sur mon lieu de travail

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  Zen Maritime Le 01-08-2023 à 17:58

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  Bonjour,
  
  Si je comprends votre contrat de travail a fait l'objet le 29 juillet 2023, à l'initiative de l'employeur, d'une rupture anticipée avant la fin des 4 mois de période d'essai.
  
  Si vous consultez seulement maintenant un médecin vous pouvez certes lui déclarer une chute au travail survenue (telle date) avec douleurs consécutives du genou, mais il ne vous établira pas de certificat antidaté, un médecin ne peut établir de certificat daté qu'à la date où il voit le patient en consultation.
  
  Et étant donné que la chute n'a pas été signalée en temps et en heure à l'employeur, que vous auriez dû informer le jour même ou au plus tard dans les 24 heures, je doute qu'à présent que votre contrat a été rompu l'employeur remplisse a posteriori une D.A.T. (!) 
  
  Certes, lorqu'un employeur a eu connaissance d'un accident du travail et qu'il ne procède pas à la D.A.T. la victime a un délai de deux ans pour demander à sa CPAM la reconnaissance de cet accident (art. L.441-2 du Code de la Sécurité Sociale) Mais dans votre cas l'employeur n'a pas eu connaissance d'un accident du travail au cours de l'exécution de votre contrat jusqu'au 29 juillet 2023.
  
  cordialement
  zen maritime 

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