Certificat d’invalidité et prévoyance

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-04-2024 à 10:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Votre médecin traitant a raison, la reconnaissance d'un état d'invalidité ne relève pas de lui mais d'une décision du service médical de votre CPAM, alors si votre caisse vous a notifié par courrier votre mise en invalidité c'est à vous de fournir copie de ce courrier à l'organisme assureur. Si une pension d'invalidité vous a été attribuée vous pouvez aussi via votre espace personnel AMELI obtenir un duplicata de la notification de votre pension.
  
  voir : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite/entree-invalidite
  
  Pour rappel, lors d'une mise en invalidité votre CPAM n'informe pas votre employeur puisqu'il ne s'agit ni de maladie professionnelle ni d'accident de travail. C'est donc à vous, si tel est votre intérêt, d'en informer votre employeur et c'est en principe à lui de relayer l'information à l'organisme assureur choisi par l'entreprise pour le contrat de prévoyance. 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Jess883 Le 04-04-2024 à 11:20

  Merci beaucoup pour votre réponse ! La prévoyance a déjà tous les documents dont la notification d invalidité remise par la sécu c est pour cela que je ne comprends pas leur démarche de me demander en plus un certificat médical de mon médecin attestant de la mise en invalidité..

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-04-2024 à 12:46

  Votre médecin traitant n'a pas à rédiger le certificat demandé, et pour raison de secret médical il n'a pas non plus à renseigner le motif de la mise en invalidité, alors si jamais l'organisme assureur vous fait des difficultés il vous faudra saisir le médiateur (celui de la mutualité si c'est une mutuelle, celui de l'assurance si c'est une compagnie d'assurances)
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• arrêt maladie en ccd'u
• mes droits pour refus de reclassement
• Invalidité 2eme catégorie et prime de départ à la retraite
• paie
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page