Attestation témoin

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 25-06-2022 à 12:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Quand vous écrivez "mon médecin dit qu'il est interdit de venir sur le lieu de travail et intercepte mes feuilles via un chef d'atelier" vous voulez dire mon employeur ?
  
  Je pense que la première chose à faire, pour poser le problème que vous rencontrez, est de notifier à votre caisse (en recommandé avec avis de réception) que votre entreprise fait obstacle à ce que vous puissiez compléter le QRP (questionnaire risques professionnels) en vous empêchant de joindre les collègues qui pourraient éventuellement témoigner des circonstances de votre accident de travail.
  
  D'autre part, n'avez-vous réellement aucun moyen de contacter le/la collègue qui pourrait témoigner ? En l'appelant au téléphone par le standard de l'entreprise, ou en lui envoyant un courriel, ou un courrier postal à son nom marqué "personnel, privé" que vous postez à l'adresse de l'entreprise..? Ou en l'attendant à l'extérieur à l'heure d'arrivée ou à l'heure de sortie ?
  
  cordialement
  zen maritime
    

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  Babeth 71 Le 25-06-2022 à 14:12

  Bonjour,
  Oui c'était mon employeur je n'ai pas fait attention en relisant. Mon employeur m'a envoyé un mail en me disant que je n'avais pas le droit d'être sur mon lieu de travail et que je ne devais pas transmettre des documents à mes collègues sur le temps et sur le lieu de travail. Que si des documents étaient transmis qu'il avait le droit de prendre connaissances des documents.
  J'ai de nouveaux mis dans leurs casiers respective les documents. Par contre je ne sais pas si elles les ont gardés ou donné à leur chef.
  J'ai prévenu la CPAM et j'ai rendez-vous que dans 8 jours. Mais je suis encore dans les délais pour remplir mon questionnaire.
  Je pense que la CPAM va se poser des questions sur le fait que l'entreprise fait obstable à mes démarches.
  Je vous tiens au courant de l'évolution, et je vous dirais si le RH veut bien me communiquer l'adresse ou téléphone des collèques.
  
  Merci de m'aider
  Cordialement,
  Babeth71

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-06-2022 à 15:14

  Il y a un petit article du Code du travail (art.L1222-1) qui énonce qu'un contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, cela vaut pareillement côté salarié et côté employeur, et y compris lorsque le contrat est momentanément suspendu / arrêt de travail.
  
  Or un employeur qui vous met des bâtons dans les roues en vous faisant des difficultés pour que vous ne puissiez compléter le QRP / attestation de témoin, dans le cadre d'un AT sur lequel il émet des réserves, ne se comporte pas de bonne foi : c'est déloyal de sa part. Et cela pourrait être potentiellement à l'origine d'un préjudice à votre encontre si cela devait vous priver d'un élément de preuve pour faire reconnaître votre accident de travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Alainverce Le 25-06-2022 à 15:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Votre médecin outrepasse ses droits !
  
  Faites un courrier recommandé AR à votre employeur rappelant les faits et sa volonté de s'opposer à la reconnaissance de votre AT, y comprisn en faisant pression sur le personnel.
  
  Faites de même à la CPAM.
  
  Prenez RV avec une permanence syndicale locale (gratuit).
  
  Y a t-il des représentants du personnel dans l'entrerise ?
  
  Cdt.

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  Membre

  Babeth 71 Le 25-06-2022 à 15:42

  Bonjour,C'est une erreur de frappe ce n'est pas mon médecin mais mon employeur. Je n'avais pas relu mon message. 
  Merci

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  Zen Maritime Le 25-06-2022 à 17:09

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A noter que si l'on analyse comme une manoeuvre la directive de l'employeur au chef d'atelier, d'intercepter les feuilles d'attestations de témoignage pour qu'elles ne soient pas remplies, voire d'exercer intimidation en interne en faisant savoir qu'elles seront ouvertes et lues, on n'est plus très loin pénalement de la subornation de témoins :
  
  le fait (en l'occurrence pour l'employeur) d'user de manoeuvre au cours d'une procédure (enquête pour accident du travail) afin qu'autrui (collègue témoin) ne produise pas son témoignage, déclaration, attestation, cela s'appelle en effet de la subornation, c'est passible d'amende et d'emprisonnement (art. 434-15 du Code pénal)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Babeth 71 Le 25-06-2022 à 21:56

  Bonjour,
  J'ai réussi à contacter une des personnes, mais insiste sur le fait qu'elle ne comprend pas pourquoi elle doit témoigner. Je pense aussi que la direction leur à dit quelque chose. Car je lui ai dit que ce témoignage et sur mon état de santé ce jour, que forcément cette personne n'a pa vu comment je me suis bléssé mais à bien vu comment j'était. Sur 4, une seule personne me fait le document. Elle a attendu 6 heures avant de me donner sa réponse. Donc pour moi c'est sûr il y a préssion des supérieurs.
  Je suis anéantie.
  Je vais aller voir un service jurique lundi et renvoyer un mail à la CPAM.
  Merci tous pour vos conseils.

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• Moderateur

  Alainverce Le 26-06-2022 à 10:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Il aurait été utile, sans rentrer dans des détails, de nous dire en quoi consistait cet accident et ses circonstances.
  
  Cela aurait peut-être permis de vous faire des réponses plus précises tenant compte du contexte.
  
  Pour le reste, vous pouvez parfaitement, comme dit plus haut, expliquer vos difficultés à obtenir des témoiganges et demander à la CPAM qu'elle mandate un de ses enquêteurs.
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 26-06-2022 à 11:13

  Bonjour Alain,
  
  Je mets en lien ci-dessous la procédure de l'Assurance Maladie lorsque la phase contradictoire aboutit à des discordances entre le salarié et l'employeur, c'est le gestionnaire du dossier qui commande alors la mission d'un enquêteur, avec tout pouvoir pour auditer toute personne utile.
  
  lien ici => http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2019/CIR-38-2019.PDF

  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Alainverce Le 26-06-2022 à 13:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour Zen.
  
  Merci, c'est très bien détaillé et facilement compréhensible.
  
  Bon dimanche.
  
  Cdt.

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