arret pour burn out - inaptitude et invalidité

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 06-05-2021 à 09:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Votre psychiatre dit juste, c'est-à-dire que lorsqu'un arrêt prolongé pour maladie ne semble pas apporter d'amélioration malgré la prise en charge, et que d'un autre côté il n'y a pas non plus d'aggravation, le médecin conseil auprès de la CPAM porte un avis de consolidation - qui ne signifie pas guérison mais stabilisation - cela met fin au service des indemnités journalières, et cela ouvre à une mise en invalidité, avec une pension d'invalidité dont le montant dépend de plusieurs paramètres (salaire de référence, catégorie d'invalidité, plafonnement...).
  
  Cette pension d'invalidité est ce que l'on appelle un revenu de substitution, cela vise à compenser pour partie ce que vous perdez en capacité à gagner votre vie comme avant. Mais ce n'est absolument pas une interdiction de (re)travailler si vous trouvez un emploi qui vous conviendrait.
  
  Cela, c'est pour l'aspect du droit de la Sécurité Sociale, qui est indépendant du droit du travail. En effet, si votre CPAM vous met en invalidité cela n'est pas communiqué à votre employeur, il ne le sait que si vous décidez de lui en faire part (notamment vous regarderez dans le contrat avec la mutuelle ou l'assureur de l'entreprise si vous avez une garantie prévoyance susceptible d'intervenir en cas d'invalidité).
  
  Maintenant du côté du travail, il n'y a qu'en revoyant le médecin du travail en visite de reprise que celui-ci peut prononcer votre inaptitude, et que partant de là votre employeur pourrait procéder à votre licenciement / inaptitude.
  
  Outre les indemnités de licenciement, vous partiriez avec une période de portabilité gratuite de la mutuelle complémentaire santé (jusqu'à pendant un an), sous condition de vous inscrire au chômage indemnisé. Votre période d'arrêt maladie prolongé ne serait pas prise en compte pour le calcul de votre allocation chômage, le montant en serait calculé sur un salaire habituel de référence. Le fait de toucher une pension d'invalidité pourrait influer sur ce montant, je laisse à Milou27 de vous renseigner à ce sujet, de tous les modérateurs ici il connaît le mieux le règlement de l'assurance chômage. Espérant que ces quelques informations peuvent éventellement vous aider,
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  tchock Le 06-05-2021 à 21:56

  Bonjour, je vous remercie beaucoup pour cette réponse détaillée. Pouvez vous me dire à quel moment la demande d?invalidité doit être faite ? Et par qui? Faut il attendre d?être contactée par la Cpam ? Merci d?avance pour votre retour Bien cordialement Tchock

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 07-05-2021 à 10:52

  Les modalités sont expliquées sur le site AMELI de l'Assurance Maladie, voir le lien ci-après. Vous et votre médecin pouvez faire la demande, ou sinon cela peut venir du médecin-conseil auprès de la CPAM à partir du moment où il estime que cela n'a plus d'utilité en termes de santé que vous soyez maintenu en arrêt.
  
  Lien en cliquant ici => /assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Coralie2022 Le 28-09-2022 à 09:08

    visiteur

  
  

  Bonjour 
  J'ai une question si le médecin conseil me déclare en invalidité et que je ne peux plus reprendre le travail il y aura un licenciement pour inaptitude  au poste mais ai je droit au complément de la prévoyance alors que je ne serai plus dans entreprise  et si oui est ce que je vais le percevoir jusqu'à la retraite ? Ou faut il continuer à travailler pour avoir le complément de la prévoyance.?
  Merci de votre retour 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-09-2022 à 09:37

  Bonjour,
  
  Vous faites certaines confusions, car si le médecin conseil de votre CPAM vous reconnaît en invalidité c'est selon le Code de la Sécurité Sociale, et cela n'implique pas forcément que vous soyez reconnue inapte à votre emploi selon le Code du travail, et quand bien même, cela n'impliquerait pas inévitablement votre licenciement.
  
  Pour commencer, sachez donc que votre caisse d'assurance maladie ne signalera pas à votre entreprise votre mise en invalidité (maladie non professionnelle), il vous appartiendra de décider si vous en informez ou non l'employeur, selon vos intérêts en terme de prévoyance.
  
  A ce sujet, s'agissant des garanties du contrat de prévoyance je vous conseille vivement de bien en lire la notice d'information, il peut y avoir des conditions relatives à la catégorie d'invalidité, il peut y avoir des clauses spécifiées à ne pas ignorer.
  
  Par ailleurs, comprenez bien à propos d'inaptitude que seul le médecin du travail sera habilité à en juger lorsque vous passerez votre examen de reprise. Il peut recommander un aménagement de votre poste (aptitude sous conditions), ou il peut vous déclarer inapte mais sans que ce ne soit forcément incompatible avec un éventuel reclassement par votre employeur. 
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Visiteur

  Coralie2022 Le 29-09-2022 à 14:06

   Bonjour Je reviens vers vous pour d'autres questions si rechute du burn out chez le nouvel employeur et que le médecin cpam accorde la rechute le nouvel employeur peut il contester?
  Peut il connaître le motif de l'arrêt ? Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-09-2022 à 15:00

  Dans la mesure où le burn out n'a pas été pris en charge au titre du régime professionnel (accident du travail ou maladie professionnelle) l'employeur ignore tout du motif médical d'un arrêt de travail, le motif pathologique n'est indiqué que sur les volets 1 et 2 destinés au service médical de la CPAM, pas sur le volet 3 destiné à l'employeur.
  
  Et s'agissant du régime maladie (non professionnelle) il n'y a pas de contestation de la part de l'employeur, mais s'il verse un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale il est en droit de demander un contrôle de l'arrêt de travail à votre domicile, par un médecin contrôleur de son choix.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Coralie2022 Le 29-09-2022 à 15:19

  Je m'excuse mais le burn out a été reconnu en maladie professionnelle chez le premier employeur et la c'est une rechute chez un  nouvel employeur, peut il me contester si me médecin cpam l'accorde? Merci beaucoup 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-09-2022 à 15:47

  Je suis un peu perdu dans vos messages, initialement vous aviez évoqué une mise en invalidité, or l'invalidité concerne une maladie non professionnelle.
  
  A présent vous parlez de burn out reconnu au titre de maladie professionnelle, ce n'est pas simple de parvenir à vous suivre.
  
  D'autre part vous évoquez avec beaucoup d'anticipation une situation où, après une inaptitude qui n'a pas encore été constatée, et après un licenciement qui n'a pas encore eu lieu, vous prendriez un nouvel emploi chez un futur prochain employeur, et vous feriez alors un nouvel épisode de burn out que votre médecin traitant déclarerait en rechute...
  
  Chaque chose en son temps, nous verrons à ce moment là. Mais personnellement, en dehors de la situation de transfert de contrat à un nouvel employeur rachetant l'entreprise précédente, je ne vois pas pourquoi le nouvel employeur 'hériterait' en quelque sorte d'une maladie dépressive survenue au service du précédent employeur dans les conditions de travail antérieures. Ou alors il vous faudrait démontrer que la rechute est inhérente à vos nouvelles conditions de travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Coralie2022 Le 29-09-2022 à 16:15

  Merci de vos réponses Je me suis mal exprimée ds mes messages mais merci de vos réponses.
  Par téléphone ce serait plus facile d'expliquer, combien coûte vos consultations ? Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-09-2022 à 16:52

  Nous sommes tous intervenants bénévoles sur ce forum, si vous voulez trouver une aide directe vous pourriez vous adresser à la permanence juridique d'un syndicat de travaileurs
  
  cordialement
  zen maritime 

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