Arrêt maladie se prolongeant après licenciement et conditions pour versement IJ?

Question

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Lolagr Le 04-07-2022 à 18:03

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis 7 mois environ, et mon employeur veut me licencier. Je ne suis pas guérie et je pense que mon arrêt maladie va se prolonger. Ma question : si mon employeur me licencie, dois-je m'inscrire à pôle emploi afin de continuer à pouvoir prétendre aux indemnités journalières de ma caisse d'assurance maladie? ou bien ma caisse d'assurance va t-elle continuer à me verser les indemnités journalières au vu de l'arrêt du médecin? Car en toute logique , pour moi qui dit arrêt de travail dit inscription à pôle emploi afin d'avoir un statut de demandeur d'emploi.

Dans l'hypothèse où je devrais m'inscrire au chômage dès le lendemain du licenciement effectif, je risque de perdre mes droits à une assurance complémentaire (AXA) en cas de maladie longue durée, qui nécéssite un arrêt de travail de 6 mois au moins ininterrompus.

De ce fait suis-je obligée de m'inscrire à pôle emploi suite au licenciement? afin de continuer à percevoir les IJ ? oùy a t-il une procédure particulère pour cela?

Car le fait de m'inscrire à pôle emploi ne me fait-il pas "reprendre le statut de travailleur" ne serait -ce qu'un jour pour l'inscription?
Merci pour votre aide.

Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-07-2022 à 09:34

Moderateur

Zen Maritime Le 05-07-2022 à 09:34

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour bénéficier de la portabilité gratuite du contrat de complémentaire santé souscrit par votre entreprise, une fois votre contrat rompu vous devez impérativement pouvoir justifier auprès de l'organisme assureur d'une ouverture de droits au chômage indemnisé.

Lien ici vers l'art. L.911-8 du Code du travail => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027549338/

cordialement
zen maritime

Membre

Lolagr Le 05-07-2022 à 12:09

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Mais si je suis malade, est-il possible de m'inscrire à pôle emploi?
L'assurance complémentaire prendra effet à compter du 12/06, date à laquelle je remplis les conditions de 6 mois d'arrêt non interrompus.
Si je m'incris à pôle emploi juste après mon licenciement, je perds le caractère "ininterrompu" de l'arrêt maladie je suppose? De ce fait je n'aurais plus droit au complément de salaire d'AXA, sauf aux termes d'une nouvelle période de 6 mois d'arrêt continu?
Dans ce cas y a t-il une solution pour solutionner ce problème?
Merci d'avance.

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-07-2022 à 12:56

Je vous propose que nous reprenions au début,

tout d'abord quel serait le motif de votre licenciement ? si c'est pour inaptitude cela dépend de l'avis du médecin du travail, et celui-ci ne peut se prononcer sur votre aptitude/inaptitude qu'un jour de reprise du travail, donc au plus tôt le lendemain de la fin d'un arrêt de travail, ce qui implique que votre arrêt serait forcément interrompu

ensuite, supposons que votre médecin traitant vous prescrive un nouvel arrêt de travail (et non une prolongation puisqu'il y aurait eu interruption pour l'examen de reprise auprès du médecin du travail), ce nouvel arrêt vous vaut de la part de votre CPAM le versement d'IJSS (indemnités journalières de Sécurité Sociale) non seulement jusqu'à rupture du contrat mais aussi par la suite si vous êtes maintenue en arrêt

En effet, comme vous l'évoquiez, le fait d'être en arrêt / maladie vous rend indisponible pour des recherches d'emploi et ne permet donc pas votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Votre CPAM ne cesse pas pour autant de vous verser des indemnités... vous n'auriez plus sinon aucun revenu de remplacement

cordialement
zen maritime

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Lolagr · Answer 2 · Le 05-07-2022 à 12:09

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Mais si je suis malade, est-il possible de m'inscrire à pôle emploi?
L'assurance complémentaire prendra effet à compter du 12/06, date à laquelle je remplis les conditions de 6 mois d'arrêt non interrompus.
Si je m'incris à pôle emploi juste après mon licenciement, je perds le caractère "ininterrompu" de l'arrêt maladie je suppose? De ce fait je n'aurais plus droit au complément de salaire d'AXA, sauf aux termes d'une nouvelle période de 6 mois d'arrêt continu?
Dans ce cas y a t-il une solution pour solutionner ce problème?
Merci d'avance.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 05-07-2022 à 12:56

Je vous propose que nous reprenions au début,

tout d'abord quel serait le motif de votre licenciement ? si c'est pour inaptitude cela dépend de l'avis du médecin du travail, et celui-ci ne peut se prononcer sur votre aptitude/inaptitude qu'un jour de reprise du travail, donc au plus tôt le lendemain de la fin d'un arrêt de travail, ce qui implique que votre arrêt serait forcément interrompu

ensuite, supposons que votre médecin traitant vous prescrive un nouvel arrêt de travail (et non une prolongation puisqu'il y aurait eu interruption pour l'examen de reprise auprès du médecin du travail), ce nouvel arrêt vous vaut de la part de votre CPAM le versement d'IJSS (indemnités journalières de Sécurité Sociale) non seulement jusqu'à rupture du contrat mais aussi par la suite si vous êtes maintenue en arrêt

En effet, comme vous l'évoquiez, le fait d'être en arrêt / maladie vous rend indisponible pour des recherches d'emploi et ne permet donc pas votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Votre CPAM ne cesse pas pour autant de vous verser des indemnités... vous n'auriez plus sinon aucun revenu de remplacement

cordialement
zen maritime

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