Arrêt maladie professionnel depuis 4 ans

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blzzsdeprime Le 29-08-2022 à 22:10

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai un proche fonctionnaire, en arrêt maladie professionnel depuis 4 ans , il lui reste 3 ans avant la retraire à taux plein.

Elle a envoyé un arrêt de travail longue maladie professionnel le 8 aout et pourtant je reçois une semaine plus tard par mail une convocation à la médecine du travail.

Est ce normal ? Ont ils le droit ? est elle obligée de s'y rendre ?

Elle les a avertis par retour de leur mail ne pas pouvoir y aller, en a t'elle le droit ?

Je vous remercie d'avance de vos conseils bénévoles !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-08-2022 à 08:46

Bonjour,

Je suppose que vous voulez parler d'un Congé de Longue Durée (CLD) pour maladie imputable au service, c'est-à-dire reconnue comme maladie professionnelle. La durée totale du congé dans ce cas est de 5 ans (traitement plein) + 3 ans (demi-traitement).

Etant en 5e année (arrêt depuis déjà 4 ans) il est possible qu'un contrôle médical ait lieu à ce tournant puisque la poursuite du congé va impliquer sinon une perte financière (?)

Quoiqu'il en soit un fonctionnaire en CLD doit se rendre aux visites de contrôle jugées nécessaires par le médecin agréé et/ou éventuellement le comité médical

L'incapacité de se déplacer est bien sûr un motif recevable de report de la visite de contrôle mais il ne suffit pas d'envoyer un courriel pour refuser la convocation, il faut joindre à mon avis un certificat médical du médecin traitant attestant cette incapacité.

La suite sinon ce sera une mise en demeure et, en cas de refus non médicalement justifié, le risque de perdre la possibilité d'un CLD d'une durée jusqu'à 8 ans.

cordialement
zen maritime

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