Arrêt maladie licenciement

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Camille85 Le 08-10-2024 à 22:01

Bonjour,

Je suis en congés maternité et mon employeur me demande un extrait de l'enfant. Jusqu'à là rien d'inquiétant sauf que sur l'extrait y figure mon mariage qui a eu lieu à l'étranger pendant un Arret maladie avant mon congé maternité. Ma question est la suivante:
Mon employeur peut il se retourner contre moi sur cet ancien arrêt maladie?
Je viens d'envoyer l'extrait de naissance et une demande de congé parental dans la foulée.
Sachant qu'avant cet arrêt il y a eu plusieurs événements dont 2 demande de rupture conventionnelle qui m'ont été refusée.
Par avance, merci pour vos réponses

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FD · Accepted Answer · Le 09-10-2024 à 07:39

Bonjour,

Vous auriez dû, transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), au moins 15 jours avant votre départ, une demande d'autorisation de départ à l'étranger, par courrier ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli en mentionnant les dates du séjour et l'adresse précise où vous allez résider.

*Il faut savoir que le versement des indemnités journalières peut être suspendu en fonction du pays de destination (à savoir, un État non-membre de leuropéenne, non lié par une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, ou lié par une convention qui ne prévoit pas cette situation).

Et là ça coince réellement.

*La CPAM dispose de 2 ans avec le trimestre en cours pour toute réclamation d'un indu.

*Source AMELI

Maintenant peut être que votre employeur n'ira pas plus loin dans ses demandes.

Cordialement.

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