Arrêt maladie et formation par apprentissage

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  FD Le 06-05-2022 à 09:15

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  Bonjour,

  Pendant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin. Il doit s'agir de l'une des formations suivantes : Actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, développement des compétences) Bilan de compétences, actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE), actions de formation par apprentissage.

  De plus, le salarié en arrêt de travail peut suivre des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Par exemple, une action d'accompagnement peut permettre au salarié d'élaborer un nouveau projet professionnel. Le but est de changer de métier dans la même entreprise ou dans une autre. Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit. Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à saCPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  La CPAM doit accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur. Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation. Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

  Source service public.fr

  Textes de références;

  - Code du travail : article L6313-1    Liste des formations autorisées

  - Code du travail : article L1226-1-1   Conséquences sur le contrat de travail

  - Code de la sécurité sociale : article L323-3-1 

  Versement d'indemnités journalières

  Cordialement.

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