Arret maladie de nuit???

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  cecilepat01 Le 26-07-2012 à 07:29

    + 1000 messages

  
  

  Non, vous reprendrez le 27.

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  antares4 Le 07-08-2015 à 15:08

  Bonjour, Merci de justifier ou argumeter votre réponse pour m'appuyer dessus dans le cadre de mon travail. Cordialement,

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  Moderateur

  belenus Le 07-08-2015 à 16:08

  26 juillet inclus
  
  Vous ne pouvez reprendre qu'à competer du 27.
  
  Respecter les prescriptions du médecin commence par respecter l?interdiction de travailler.
  Il n'est pas possible pour le médecin traitant de déroger à cette règle. Le salarié qui a travaillé pendant un arrêt de travail, peut être contraint en application de la loi de financement de la Sécurité sociale à rembourser les indemnités journalières perçues, et même à verser une pénalité à la CPAM
  
  
  L'employeur qui fait travailler un salarié en arrêt maladie est également fautif. Le salarié peut à tout moment lui demander des dommages et intérêts.
  
  l n'est pas nécessaire que l'employeur ait exigé que le salarié travaille pendant cette période. La Cour de cassation considère en effet que le simple fait que l'employeur ait laissé la salariée travailler en période de suspension du contrat de travail permet d'engager sa responsabilité (Cass. soc., 21 nov. 2012, no 11-23.009). C'est donc à l'employeur d'imposer à son salarié de s'arrêter de travailler s'il ne veut pas en subir au final les conséquences financières.

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  Guillaume69200 Le 24-04-2024 à 21:55

  Bonjour, quid du premier jour d'arrêt si par exemple, je ne viens pas travailler le lundi soir car malade et que je ne vois donc le médecin que le mardi matin ? Si mon arrêt part du mardi jusqu'au vendredi inclus cela fera 4 jours alors que j'aurai raté 5 nuits. Est ce que je perds une journée dans ce cas?

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• Membre

  warda1404 Le 01-11-2014 à 14:47

    < 10 messages

  
  

  Question à cecilepat01 : j'ai la même question que Tony. J'ai vu que vous aviez répondu qu'on reprenait le lendemain. Toutefois, comme mes collègues ne sont pas d'accord et me disent que cela doit nécessairement couvrir les deux jours, j'aurais aimé savoir s'il y a un Article du code du travail ou un élément légal qui le confirme. Merci.

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  ktheo Le 10-11-2016 à 13:20

    visiteur

  
  

  bonjour, 
  en tant que travailleur de nuit 21h-5h, suite à un arret de travail mentionnant un arret avec une date incluse,
  exemple, un arret de travail jusqu'au 15 inclus, dois-je reprendre le travail 16 à minuit ou le 16 à ma nouvelle prise de service soit 21h.
  merci pour votre réponse.
  Cordialement.
  Ktheo 

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  Moderateur

  Alainverce Le 10-11-2016 à 13:40

  Bonjour.
  Même réponse: vous reprenez le 16 à 21h00. 

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• Visiteur

  Nad Rou Le 12-11-2021 à 13:41

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  Et je pense qu'il faut inclure le trajet dans cette reprise à minuit. Donc le départ du domicile se fera à minuit le jour de la reprise et non une reprise sur poste à minuit. Car si un accident arrive sur le trajet et ce avant minuit il y a infraction du salarié qui n'a pas respecté son arrêt de maladie. 

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