Arret de travail

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 14-08-2022 à 07:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  En effet, malgré notre époque,soit au xxie siècle, une stigmatisation ou préjugés peuvent être faits et engendrer des discriminations, c’est-à-dire des inégalités de traitement visant une personne ou un groupe.

  Voici un rappel de a loi:

  Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'Embauche, de formation, de salaire.... Il peut s'agir de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l'âge ou selon l'état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.

  Si cela devait vous arriver, envoyez un courrier en L.R. avec A.R. à votre employeur lui signifiant ce qui se passe au sein de son entreprise. Selon la loi il réagir rapidement face à cela. Si cela perdure, ou si l'employeur ne répond pas favorablement à votre demande, voyez avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de bénéficier d'une aide, conseils, et actions juridiques visant à vous protéger.

  Cordialement.
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 14-08-2022 à 09:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  J'ajoute qu'il s'agit bien sûr d'une donnée personnelle confidentielle, relative à votre état de santé et à un diagnostic médical. Si vous avez quelque raison de penser que le service des RH pourrait 'bavarder' à votre sujet appuyez-vous sur :
  
  - le Code du travail (art.L1222-1) : dans le cadre de la bonne foi avec laquelle un(e) salarié(e) aussi bien que l'employeur doivent se comporter, cela implique au niveau des RH comme dans toute l'entreprise de respecter une discrétion et donc de ne pas révéler à autrui les informations confidentielles recueillies dans leur fonction; ce serait une faute d'autant plus grave si cela risquait de porter préjudice à celle/celui dont les données de santé n'auraient pas été traitées loyalement avec toute la discrétion qui s'impose
  
  - le Code civil (art.9), qui dispose que chacun à droit au respect de sa vie privée, et cela vaut y compris dans le cadre professionnel où l'on doit respecter ce qui a trait à la vie personnelle de chacun, l'envoi par erreur du volet médical de votre arrêt de travail ne signifiant en aucun cas un consentement de votre part à révéler/divulguer l'information qui s'y trouve.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Intérimaire non indemnisé par l'agence pour arrêt covid
• Heures supp compteur mis à 0 apres un arrêt pour Covid
• Maladie professionnelle fonction publique territoriale
• Employeur peut-il me refuser mes congés payés après un arrêt maladie ?
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page