arrêt de travail long suivi d'une formation et inaptitude

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 12-08-2023 à 17:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Lorsque le médecin du travail prononce un avis d'inaptitude, celui-ci est daté, à partir de quoi l'employeur dispose d'un mois (sans avoir à payer le salarié) pour soit proposer le reclassement à un autre poste qui serait plus adapté à l'état de santé, soit entreprendre le licenciement du salarié au motif d'inaptitude. Si ce n'est pas fait dans le mois qui suit l'employeur doit alors reprendre le paiement du salaire comme si le salarié avait repris le travail.
  
  Dans votre cas ce qui est particulier c'est que vous êtes encore en arrêt, vous avez donc vu le médecin du travail en visite de pré-reprise, visite à l'occasion de laquelle il ne peut encore émettre d'avis formel en termes d'aptitude/inaptitude, mais il semble disposé à vous déclarer inapte sitôt qu'il vous verra en visite de reprise.
  
  De votre côté vous envisagez de mettre fin de façon anticipée à votre arrêt de travail, mais pour cela il vous faut à la fois l'autorisation écrite de votre médecin traitant, informer votre CPAM pour que la caisse interrompe le service de vos IJSS, et avertir votre employeur, lequel est alors censé organiser un rendez-vous de visite de reprise auprès du service de santé au travail.
  
  Je ne vois donc pas bien comment, en avançant la fin de votre arrêt de travail, vous débuteriez une formation en misant que cela reporterait de plusieurs mois la date où votre employeur procéderait à votre licenciement pour inaptitude !?
  
  Peut-être un autre intervenant apportera-t-il un éclairage à votre question...
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 12-08-2023 à 18:23

  Bonjour
  
  Même avis que Zen maritime - Pas sur que l'employeur accepte de décaler votre licenciement pour vous permettre de suivre cette formation 
  
  VOIR : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/quest-ce-que-le-projet-de-transition-professionnelle#:~:text=Le%20Projet%20de%20Transition%20Professionnelle%20est%20une%20modalit%C3%A9,des%20formations%20certifiantes%20en%20lien%20avec%20leur%20projet.
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] visite de pré reprise avis médecin du travail
• étude ergonomique
• Employeur qui envoie des documents privés et me diffame
• Accident de travail sans médecin traitant
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page