Arret de travail durant un stage : attestation de salaire ?

Question

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Martin324 Le 23-09-2022 à 15:04

Bonjour,

J'ai eu un arrêt de travail durant un stage en entreprise.
Ce stage, d'une durée de 6 mois, était rémunéré au minimum légal (15% du plafond horaire de la sécu).

Cette gratification n'a pas donné lieu à l'édition d'un bulletin de salaire, car elle ne dépasse pas le montant minimal.

Je cherche en vain à obtenir une attestation de ma rémunération de stage pour chaque mois travaillé, afin de pouvoir le transmettre à la CPAM et toucher mes indemnités journalières. Or l'organisme d'accueil de mon stage m'affirme ne pas pouvoir m'éditer de tel document, car je ne suis pas salarié.

Après trois mois à attendre ces documents et à relancer régulièrement l'organisme, je commence à perdre patience, d'autant plus que cela me place dans une situation financière très délicate.

Je n'ai pas réussi à trouver les textes officiels précisant exactement la nature des documents et le délais dont l'employeur dispose pour les communiquer. Les connaissez-vous ?

Quels sont mes recours ?

Merci d'avance :)

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-09-2022 à 16:28

Moderateur

Zen Maritime Le 23-09-2022 à 16:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Une convention de stage entre vous, une entreprise et un établissement d'enseignement n'est pas l'équivalent d'un contrat de travail, et la gratification du stage n'a pas la nature d'un salaire.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Martin324 Le 23-09-2022 à 16:34

J'entends bien cela. Toutefois je dois tout de même justifier de ma gratification auprès de la CPAM pour obtenir mes indemnités journalières.

Le probleme etant que je n'arive pas a trouver de texte reglementaire encadrant cela

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-09-2022 à 16:53

Si vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières (gratification > 3,90 EUR de l'heure) il vous suffit de communiquer à votre caisse :

- l'avis médical d'arrêt de travail
- la copie de votre convention de stage
- votre relevé d'identité bancaire
- la cope r°/v° d'une pièce d'identité valide

L'entreprise qui vous accueillait a signé/tamponné votre convention de stage, laquelle mentionne la quantité d'heures que vous effectuiez et la gratification que vous receviez. N'attendez donc pas d'autre document, on ne vous fournira aucune attestation de salaire, vous n'aviez pas de revenu salarié.

cordialement
zen maritime

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Martin324 · Answer 2 · Le 23-09-2022 à 16:34

J'entends bien cela. Toutefois je dois tout de même justifier de ma gratification auprès de la CPAM pour obtenir mes indemnités journalières.

Le probleme etant que je n'arive pas a trouver de texte reglementaire encadrant cela

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-09-2022 à 16:53

Si vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières (gratification > 3,90 EUR de l'heure) il vous suffit de communiquer à votre caisse :

- l'avis médical d'arrêt de travail
- la copie de votre convention de stage
- votre relevé d'identité bancaire
- la cope r°/v° d'une pièce d'identité valide

L'entreprise qui vous accueillait a signé/tamponné votre convention de stage, laquelle mentionne la quantité d'heures que vous effectuiez et la gratification que vous receviez. N'attendez donc pas d'autre document, on ne vous fournira aucune attestation de salaire, vous n'aviez pas de revenu salarié.

cordialement
zen maritime

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