Apte sous réserve d'aménagement poste

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SR78280 Le 13-02-2024 à 15:47

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le mois d'aout 2023 pour cause de main cassée.

J'ai vu mon médecin spécialisé mi-décembre douleurs persistantes et l'os n'est toujours pas réparer il m’a dit de reprendre le travail début janvier 2024.

Visite de reprise auprès de la médecine du travail, le médecin me dit que je ne peux pas reprendre vu que les douleurs persistent et l'os non réparer. De plus, vu mon métier je ne peux en aucun cas porter des attelages de plus de 30 kg.

Elle m’a donc renvoyé vers mon médecin traitant pour prolonger l'arrêt maladie et m’a dit d'aller voir un autre spécialiste pour avoir un 2eme avis sur l'état de ma main.

Le 2e avis est sans appel, je ne peux pas porter de charges et l'os va mettre plus d'un an à se consolider.

Hier, j'ai eu un 2eme entretien avec la médecine du travail, elle m'a déclaré « Apte sous restrictions d'aménagement de poste ». De là mon employeur a répondu par mail ne pas pouvoir aménager mon poste et que dans mon métier le port de charge lourde est indissociable.

Aujourd'hui le médecin du travail revient vers moi en me disant ne pas savoir quoi faire car elle ne peut pas me déclarer inapte car l'os va se réparer et selon elle se n'est pas un motif d'inaptitude.
Mon médecin traitant va refuser si je n'ai pas de document de plus je ne vais pas rester en arrêt 1 an.
Quel recours puis-je avoir ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-02-2024 à 17:12

Bonjour,

Votre médecin traitant et le spécialiste que vous avez vu pour un second avis sont à même de juger, non de votre aptitude à votre emploi mais de votre capacité ou non à travailler en fonction de votre état de santé.

S'ils estiment que vous ne pouvez pas travailler à cause d'une fracture non encore consolidée et que cela nécessite de ne pas vous servir de votre main, alors cela implique de vous maintenir en arrêt de travail. Et seul le médecin conseil de votre CPAM pourrait décider de mettre fin à votre arrêt s'il jugeait pour sa part que vous pourriez retravailler.

En ce qui concerne le médecin du travail, il ne peut émettre d'avis d'aptitude ou d'inaptitude que si vous n'êtes plus en arrêt de travail. S'il recommande un aménagement de vos conditions de travail qui s'avère impossible, votre employeur a obligation de fournie par écrit - au médecin du travail et à vous - les raisons qui rendent impossibles l'aménagement de poste et de conditions de travail (art. L4624-6 du Code du travail).

Après quoi rien ne s'oppose à ce que le médecin du travail rédige un avis d'inaptitude, mais peut-être son hésitation vient-elle de ce que l'issue serait alors votre licenciement au motif d'inaptitude.

cordialement
zen maritime

SR78280 · Answer 2 · Le 13-02-2024 à 17:31

Mon employeur a répondu par mail qu'il était impossible dans mon métier de ne pas avoir de charge lourde.
De la médecin de travail est revenu vers moi en me disant qu'elle ne savait quoi faire. Et refuse de me mettre en inaptitude car pour la fracture est temporaire même si ça doit durer un an ou plus.Cela me pose aucun problème le licenciement bien au contraire cela m'arrangerait

Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-02-2024 à 18:01

Il y a la possibilité, lorsque l'on est en désaccord avec un avis du médecin du travail, de former contestation en saisissant les prud'hommes, mais il s'agit d'une procédure dite "accélérée au fond" qui nécessite d'agir dans les 15 jours à compter de la date de l'avis du médecin du travail

voir : https://www.force-ouvriere.fr/le-salarie-peut-il-contester-l-avis-d-aptitude-d-inaptitude-du

cordialement
zen maritime

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