Ancienneté et prévoyance

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LCW3 Le 06-09-2024 à 15:46

Bonjour, Employé dans une entreprise depuis le moins de décembre 2021 celle-ci a été racheté en juillet 2022. Sur mes bulletins de salaire il est indiqué que mon contrat à débuté le 18/07/2022 mais que mon ancienneté est de 2 ans et 6 mois Suite à un arrêt pour maladie j’ai demandé à bénéficier de la prévoyance. Mon employeur m’indique que ma demande est refusé par la prévoyance car j’ai moins d’un an d’ancienneté en date du début de mon arrêt Moins d’un an d’ancienneté correspond au rachat de l’entreprise. Comme dit plus haut sur mes bulletins de salaire il est indiqué que mon ancienneté est de 2 ans et 8 mois (soit 1 an et 7 mois d’ancienneté en date du début de mon arrêt). Quelle ancienneté doit être prise en compte par la prévoyance ? Celle de la date du contrat correspondant au rachat de l’entreprise ou celle indiqué sur mes bulletins de salaire ? Merci pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-09-2024 à 11:01

Bonjour,

Il est possible qu'en juillet 2022 lors du rachat de l'entreprise le nouvel employeur ait dénoncé les conditions antérieures de prévoyance et que les salariés aient été repris, certes avec leur contrat de travail et avec leur ancienneté, mais avec de nouvelles conditions de complémentaire santé et de prévoyance chez un autre organisme assureur. Renseignez-vous auprès du CSE...

cordialement
zen maritime

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