ACCIDENT TRAVAIL ET INDEMNISATION

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ShadowHunter Le 19-06-2024 à 10:51

Bonjour,

En janvier 2023, j'ai perdu, au travail, la phalange de mon majeur gauche. Après 1 an d'arrêt de travail et 4 opérations, j'ai repris le travail. La CPAM vient de m'envoyer la notification de mon taux d'invalidité. Il est de 6 %, je vais donc percevoir 2900 . Par contre, ce taux comprent il l'argent que j'ai perdu pour mes soins et mon salaire ? Car la plupart des pansements n'étant pas remboursés, j'ai payé de ma poche, toutes les franchises médicales que j'ai eu et la perte de salaire car vu que je n'avais pas 1 an d'ancienneté dans mon entreprise je n'ai pas eu mon salaire de payé à 100 %. Merci pour votre réponse et votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-06-2024 à 12:48

Bonjour,

Dans le cas d'un accident de travail il ne s'agit pas d'un taux d'invalidité mais d'un taux d'incapacité permanente qui est déterminé en fonction des séquelles de l'accident. Lorsque ce taux est inférieur à 10% vous recevez une indemnité versée en une seule fois, et non en rente. Il s'agit d'un montant forfaitaire qui est fixé par décret.

Ce montant constitue une indemnité pour la perte d'une certaine capacité de travail, selon ce qu'il vous reste de fonctionnalité du 3e doigt de la main gauche (medius).

Cela ne vise aucunement à vous indemniser d'une perte de salaire pendant votre arrêt de travail. La perte de salaire pendant votre arrêt était en partie compensée par un revenu de remplacement sous forme d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et par une certaine indemnité complémentaire versée par l'employeur, votre ancienneté étant cependant insuffisante pour vous garantir un maintien de salaire intégral et prolongé.

S'agissant des soins, le régime professionnel des accidents de travail assure une prise en charge à 100% mais sur la base des tarifs Sécurité Sociale, voir à ce sujet la LPP (liste des produits et prestations remboursables), les pansements se trouvent à la page 730 : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/LPP-06062024.pdf

Voyez maintenant si vous bénéficiez dans votre entreprise d'un contrat pérvoyance en plus de votre complémentaire santé. Peut-être y-a-t-il quelque chose de prévu suite à votre incapacité permanente / accident de travail ?

cordialement
zen maritime

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