Accident de travail

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Lezard5964 Le 09-02-2025 à 21:06

Bonjour, je me permets de vous solliciter je suis adjoint administratif dans la fonction publique hospitalière et je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 14 juin 2024. Or, cet arrêt est survenu à cause d’une altercation avec un patient sur mon lieu de travail. Mon cadre de santé a immédiatement fait une déclaration d’accident du travail et m’a emmené aux urgences qui a établi mon diagnostic et mise en arrêt. Depuis ce jour, je suis suivi par un psychiatre tous les mois qui renouvelle mes arrêts. Sauf que je n’ai toujours pas la réponse de ma direction en ce qui concerne mon accident de travail. A leur demande je suis passée devant un expert médical au mois d’août qui a décidé que c’était imputable au service. La direction refuse cette décision et retourne mon dossier en conseil médical. Mon dossier passe enfin le 14 janvier 2025 devant ce conseil qui prend la même décision que l’expert « imputable au service ». A ce jour 2 semaines se sont écoulées et toujours aucune décision du directeur. Quel délai a t-il pour me donner sa réponse après avoir reçu la décision du conseil médical ? Merci par avance pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-02-2025 à 07:52

Bonjour,

Je suppose que dans l'attente de la décision vous êtes toujours à titre provisoire en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CIVIS) dont la durée n'est pas limitée ? En principe le délai pour que votre administration se prononce est initialement de 1 mois à partir de la date de déclaration de l'accident PLUS 3 mois en cas de complément d'enquête et de saisine du conseil médical, j'ignore pourquoi la décision n'est toujours pas connue depuis juin 2024 !?

L'avis du conseil médical du 14 janvier 2025 vous est favorable mais ça n'est qu'un avis consultatif, reste à l'employeur à rendre sa conclusion, soit de reconnaissance soit de refus. En cas de refus vous disposerez à partir de la notification de deux mois pour contester devant la juridiction administrative.

cordialement
zen maritime

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