Accident de travail

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anneplongee Le 01-11-2024 à 15:52

Bonjour, mon fils est en apprentissage en cuisine et il a eu un accident sur le trajet du retour du restaurant à son domicile. Cela s’est passé un vendredi. Le restaurant était fermé et les gérants en congé. J’ai apporté le déclaration d’accident de travail à la réceptionniste en main propre et à la CPAM le lundi. Mon fils s’est fracturé le tibia et il en a au minimum pour 3 mois sans appui et 4 mois pour reprendre le travail. J’ai eu un appel des gérants le lundi mettant en doute l’accident de travail, qu’il contesterait l’accident car ils n’ont pas été prévenu dans les 24h (ils étaient en vacances et le restaurant fermé) que l’on profitait du système et que mon fils ne faisant pas affaires, ils ne le garderaient pas. À aucun moment, ils ne m’ont demandé comment aller mon fils. Le médecin des urgences m’a dit que de toute façon il ne pouvait changer la qualification en arrêt de travail et qu’il y avait le rapport des pompiers et de la gendarmerie. Je suis désemparée mais si mon fils a des séquelles je ne veux pas céder. Pouvez-vous me dire s’ils peuvent refuser la déclaration d’accident de travail ? Merci d’avance de votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 01-11-2024 à 16:37

Bonjour

Je suppose que cet accident est survenu sur le trajet du retour après la fermeture du restaurant un Vendredi soir

L'employeur aura du mal à contester le caractère professionnel de cet accident s'il invoque comme seul motif que la déclaration lui a été remise après le délai de 24 h et alors que le restaurant était fermé le week-end . (samedi et Dimanche)

Si votre fils est en contrat d'apprentissage et a déjà travaillé plus de 45 jours dans le restaurant, l'employeur ne pourra pas rompre le contrat par anticipation puisqu'il n'a pas commis de faute grave

VOIR : Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans période d'essai

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