Accident de travail sans médecin traitant

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  Zen Maritime Le 14-08-2023 à 07:03

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  Bonjour,
  
  Je suppose que le certificat initial de votre accident de travail a été établi avec votre premier arrêt ?
  
  Pour le reste, oui, en cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin prescripteur l'arrêt de travail peut être prolongé par un autre médecin, lequel peut aussi établir un certificat de consolidation 
  
  Je vous suggère juste par précaution d'aller dans l'espace d'échanges de votre compte AMELI et de mettre un message explicatif de la situation (votre médecin traitant en vacances, un premier arrêt aux urgences, une prolongation par un autre médecin qui prend à son tour un congé, etc.)
  
  voir article R.162-1-9-1 du Code de la Sécurité Sociale :
  
  

  " Lorsque la prolongation d'un arrêt de travail n'a pas été prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant, l'assuré doit justifier de l'impossibilité pour l'un ou l'autre de ces médecins de prescrire cette prolongation.
  
  Il en apporte la preuve par tous moyens à la demande de l'organisme d'assurance maladie. 

  Dans tous les cas, l'assuré ou le professionnel de santé sous la responsabilité de l'assuré indique sur l'avis d'arrêt de travail le motif pour lequel le médecin prescripteur de la prolongation n'est pas le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant."
  
  lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006747513 

  
  cordialement
  zen maritime 

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  FD Le 14-08-2023 à 07:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.

  Le libre choix du malade qui désire s'adresser à un autre médecin. Le médecin consulté doit, avec l'accord du patient, informer le médecin traitant et lui faire part de ses constatations et décisions.

  Etant dans des situations exceptionnelles, il est à penser que la CPAM comprenne votre situation.

  Cordialement.
  

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  Lodie91 Le 14-08-2023 à 11:22

    visiteur

  
  

  Bonjour, merci pour vos réponses.
  
  Oui le certificat initial a été fait au urgence.
  Cependant, info que j'ai oublier de donner je fait partie de la fonction publique territoriale depuis 1 ans.
  Et lorsque j'ai envoyé mes arrêt à la CPAM ceci mon été renvoyé.
  Du coup je suis complètement perdu.
  Car doit je du coup dans ce cas informer le compte ameli de cette situation ? 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-08-2023 à 11:44

  Si vous êtes agent titulaire de la fonction publique il vous fallait procéder à une déclaration d'accident de service : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Temps%20de%20travail%20et%20congés/20190221-Declaration-AS.pdf
  
  cordialement
  zen maritime 

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