Accident de trajet et contrat de travail

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 27-11-2022 à 19:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  C'est au salarié de démontrer que l'événement remplit les critères d'un accident de trajet, il faut notamment que ce soit survenu sur le trajet de retour travail->domicile, le plus direct possible, et à une heure cohérente par rapport à la sortie du travail et au mode de transport. La déclaration doit en être faite à l'employeur dans les 24 heures.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  elogiona Le 28-11-2022 à 06:44

  Bonjour, merci pour votre réponse . On est dans la cohérence  en terme de trajet . Par contre, au vu de la situation d'urgence et dans l'incapacité de le déclarer dans les 24 heures . Je vais tenter de le déclarer là. Sinon pour la deuxième partie de la question ? merci beaucoup . cordialement. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-11-2022 à 10:00

  Le bulletin d'hospitalisation fera justificatif pour un retard dans la déclaration, l'admission à l'hôpital est en effet un motif légitime d'empêchement pour une déclaration dans le délai, mais je suppose que l'employeur a cependant été informé (texto, courriel..?)
  
  Pour ce qui est de la question des implications contractuelles, voir ici
  
  => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326
  
  Mais en ce qui concerne la "CDIsation" (comme on dit de nos jours) impossible de vous répondre sans rien savoir des engagements pris par l'employeur et si c'était seulement verbal ou mis par écrit.
  
  cordialement
  zen maritime 

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