Accident de trajet avec arrêt de travail

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Anad Le 02-11-2022 à 17:15

Bonjour,

Je vous remercie d'avance pour l'aide et les réponses que vous pourrez m'apporter.

Nous rencontrons une situation particulière, en effet, mon conjoint est en accident de trajet depuis le mois de février (rupture des ligaments de l'épaule droite avec algodystrophie dans tout le membre supérieur droit, il y a eu operation).

Il est en arrêt jusqu'au 9 novembre et doit revoir son médecin traitant pour savoir s'il peut reprendre le travail. Sachant que sa scintigraphie récente montre une amélioration il est possible que son arrêt s'arrête, je prends donc les devants.

Il était en contrat pro, mais ce contrat s'est terminé en août 2022, durant son arrêt. Il n'a pas pu passer son diplôme en juin car il ne pouvait pas écrire. Il devait normalement obtenir un CDI à la fin de son contrat.

Si son arrêt s'arrête, que doit lui fournir l'entreprise afin qu'il puisse s'inscrire à Pôle emploi et sous quel délais ? Doivent-ils tout de même lui faire passer une visite médicale ?

Le cas étant particulier, nous ne savons pas par ou commencer les démarches...

En vous remerciant par avance.

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 03-11-2022 à 08:04

Bonjour

Si vous dites que le contrat pro a pris fin en Aout - Il m'étonnerait que l'employeur ait embauché ensuite votre conjoint en CDI sans lui faire signer de nouveau contrat à plus forte raison si votre conjoint est en arrêt de travail depuis Février.

Il faudrait d'abord être fixé sur ce point avant de vous poser des questions sur la possibilité de s'inscrire à Pole emploi

Il se peut que l'employeur tienne les documents de fin de contrat à la disposition de votre conjoint - Aucune obligation de les envoyer par courrier

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