Absence maladie et entretien forfait jour

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  FD Le 10-05-2024 à 07:02

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  Bonjour,

  A défaut de stipulations conventionnelles relatives aux modalités de communication périodique sur la charge de travail du salarié, l’employeur doit organiser au minimum une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable ; l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, ainsi que sa rémunération. Le risque à défaut de suivi de la charge de travail par l’employeur d’un salarié au forfait jour et notamment dans certains cas en l’absence d’entretien entre salarié et employeur ; peut entraîner une privation d’effet des conventions de forfait.

  L’entreprise serait alors dans l’obligation de décompter, semaine par semaine, les heures de travail effectuées par les collaborateurs concernés et peut être le cas échéant condamnée à leur verser des rappels de salaires, majorations pour heures supplémentaires y compris. Enfin une telle privation d’effet pourrait également constituer un délit de travail dissimulé, ouvrant droit pour les intéressés à une indemnisation spécifique égale à six mois de salaire.

  Sans entretien annuel la convention de forfait-jours est privé d'effet.

  Je vous conseille d'envoyer un courrier en L.R. avec A.R. à votre employeur lui signalant le fait de n'avoir pas eu votre entretien à votre retour. Suivant la réponse, voyez avec un avocat spécialisé. Le dernier arrêt de cassation date du 10 Janvier 2024, sur le retard d'organisation d'entretien.

  Cordialement.  

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