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Forum Licencier un Salarié / Rupture Conventionnelle

Convocation à entretien préalable envoyé à une adresse incorrecte

Forum Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

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Visiteur

Le 31-05-2022 à 01:24

Bonjour,

Dans le cas ou l'employeur envoie la convocation d'entretien préalable à une adresse différente de celle declarée par l'employé, est ce que la procédure de licenciement reste valable ? Ou est ce que cela rend la procédure caduque et l'employeur doit renvoyer un nouveau courrier ? 
En effet, je me suis rendu compte que le postier a laissé un avis de passage malgré que l'adresse mentionnée n'est pas correcte mais c'est d'un immeuble à coté.. j'imagine que connaissant le quartier, il a fait l'effort de glisser l'avis de passage dans la bonne boite aux lettres malgré l'adresse erronée.
Qu'est ce qui pourrait se passer si je récupè ou NON le courrier ?

Qu'en pensez vous ? Avez vous eu des cas similaires ?

Je vous remercie !!

 


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  • Moderateur

    Le 31-05-2022 à 02:36

      + 1000 messages


    Bonjour,


    L'erreur d'adresse ne rend en aucun cas la procédure "caduque".au mieux, en cas de contestation ultérieure du licenciement, le salarié peut obtenir 1 mois de salaire en réparation du préjudice, mais le licenciement reste valable si aucun autre motif de contestation sérieux n'est soulevé.



    Cdt
    Membre

    Le 31-05-2022 à 10:33

    Je vous remercie pour votre réponse
    0
    + -

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