Vidéo YouTube et clause de confidentialité

Question

Visiteur

Michel79 Le 21-02-2024 à 17:39

Bonjour,

Je vais bientôt avoir une décision des prud’hommes sur un licenciement grave et je pense que je vais gagner.

J’aimerais réaliser une vidéo YouTube détaillant tout ça et la diffuser le plus largement possible.

Je compte commenter uniquement la décision des prud’hommes sans révéler aucune information confidentielle ni citer de personnes. Mais j’ai une clause de confidentialité qui m’interdit de porter atteinte à l’image de l’entreprise. Est-ce que je risque des poursuites ?

Merci par avance,

Michel

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milou27 · Answer 1 · Le 21-02-2024 à 18:04

Bonjour

Si vous êtes certain de gagner, ne perdez pas de vue que l'employeur peut aller en appel ( il disposera d'un délai d'1 mois pour ce faire)

d'où l'expression : " Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué "

Si j'étais à votre place, je m'abstiendrais de mettre en ligne quoi que ce soit qui concerne votre affaire

Zen Maritime · Answer 2 · Le 21-02-2024 à 18:13

Moderateur

Zen Maritime Le 21-02-2024 à 18:13

+ 1000 messages

Bonjour,

En principe une clause de confidentialité vise à ne rien divulguer du fonctionnement interne d'une entreprise, de ses méthodes de travail, de son savoir-faire, des dossiers auxquels vous avez pu avoir accès du fait de votre fonction et de vos responsabilités pendant l'exécution de votre contrat de travail.

Il y a par ailleurs ce que le Code du travail appelle la bonne foi, c'est-à-dire le fait de se comporter loyalement à l'égard de l'entreprise et de l'employeur, on peut attendre que ce devoir de loyauté soit respecté y compris après la rupture du contrat, il s'agit de ne pas faire de tort par des paroles ou des actes qui pourraient nuire à l'entreprise que l'on a quittée.

Mais si vous ne mentionnez ni le nom de la firme, ni de l'employeur, ni d'aucune personne impliquée, je pense que rien ne vous empêche de relater un cas juridique, et même de citer en réference si elle existe une source juridique officielle comme on le fait lorsque l'on se réfère à une décision de justice lorsqu'elle a été rendue publique, publiée.

PS : la mise en garde de Milou vaut cependant que vous vous y arrêtiez, il y a bien souvent des affaires qui rebondissent en appel, voire jusqu'en cassation, aussi veillez à ne pas vous écrier aussitôt victoire.

cordialement
zen maritime

Membre

Michel79 Le 21-02-2024 à 18:42

Oui bien sûr que je vais attendre de voir s'ils font appel ou vont en cassation. Je ne vois pas l'intérêt de commenter une décision de prud'hommes si je ne cite pas le nom de l'entreprise, la vidéo n'aurait plus de sens. Je me demande si certains éléments dans les clauses de confidentialité ne sont pas abusifs. On a le droit de dénoncer ce qui ne va pas dans une entreprise non ? Cela fait partie de la liberté d'expression si on ne dévoile rien de confidentiel, non ?
Cordialement,
Michel

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Moderateur

Zen Maritime Le 21-02-2024 à 19:06

Vous dites "On a le droit de dénoncer ce qui ne va pas dans une entreprise non ?"

Renseignez-vous sur ce que l'on appelle diffamation, et plus encore sur ce que l'on appelle diffamation publique. Car vous ne seriez pas à l'abri d'une plainte si ce que vous envisagez de diffuser sur Youtube revêt des aspects diffamatoires.

Lorsque plusieurs parties s'opposent, l'une peut considérer qu'elle s'exprime au nom de sa liberté de parole, l'autre peut considérer que la parole ainsi exprimée porte de façon préjudiciable atteinte à sa réputation.

Alors si réellement vous voulez générer nouvelle matière à litige, allez-y, n'hésitez pas à provoquer de la sorte votre ex-entreprise et votre ex-employeur. Pesez toutefois ce que vous avez à y gagner, et possiblement à y perdre.

cordialement
zen maritime

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Membre

Michel79 Le 21-02-2024 à 19:21

Merci pour votre réponse. Je ne compte pas faire de diffamation, juste commenter une décision de prud'hommes. Les décisions prud'homales sont publiques et portent atteinte à la réputation d'une entreprise, pourtant ce n'est pas de la diffamation, si ? On peut les mettre en avant sans risquer d'être accusé de diffamation ou je dois nécessairement m'abstenir ? J'ai l'impression que la clause de confidentialité interdit de parler négativement d'une entreprise même avec une décision de justice derrière.

Cordialement,
Michel

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-02-2024 à 10:24

Bonjour,

Vous dites "Je ne compte pas faire de diffamation, juste commenter une décision de prud'hommes."

C'est bien là que se situe la question de la diffamation, en effet, c'est une chose que de vouloir faire la publicité (au sens de diffusion publique) d'une décision de justice, rien d'illicite mais notez au passage qu'il faut que ce soit in extenso et non en pièces détachées, mais cela devient autre chose en commentant en plus la décision que d'exprimer une certaine intention de nature à porter atteinte, le fait par exemple de donner à une condamnation une publicité particulière et supplémentaire cela a pu être jugé à cause des commentaires particuliers comme de la diffamation.

cordialement
zen maritime

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Michel79 · Answer 3 · Le 21-02-2024 à 18:42

Oui bien sûr que je vais attendre de voir s'ils font appel ou vont en cassation. Je ne vois pas l'intérêt de commenter une décision de prud'hommes si je ne cite pas le nom de l'entreprise, la vidéo n'aurait plus de sens. Je me demande si certains éléments dans les clauses de confidentialité ne sont pas abusifs. On a le droit de dénoncer ce qui ne va pas dans une entreprise non ? Cela fait partie de la liberté d'expression si on ne dévoile rien de confidentiel, non ?
Cordialement,
Michel

Zen Maritime · Answer 4 · Le 21-02-2024 à 19:06

Vous dites "On a le droit de dénoncer ce qui ne va pas dans une entreprise non ?"

Renseignez-vous sur ce que l'on appelle diffamation, et plus encore sur ce que l'on appelle diffamation publique. Car vous ne seriez pas à l'abri d'une plainte si ce que vous envisagez de diffuser sur Youtube revêt des aspects diffamatoires.

Lorsque plusieurs parties s'opposent, l'une peut considérer qu'elle s'exprime au nom de sa liberté de parole, l'autre peut considérer que la parole ainsi exprimée porte de façon préjudiciable atteinte à sa réputation.

Alors si réellement vous voulez générer nouvelle matière à litige, allez-y, n'hésitez pas à provoquer de la sorte votre ex-entreprise et votre ex-employeur. Pesez toutefois ce que vous avez à y gagner, et possiblement à y perdre.

cordialement
zen maritime

Michel79 · Answer 5 · Le 21-02-2024 à 19:21

Merci pour votre réponse. Je ne compte pas faire de diffamation, juste commenter une décision de prud'hommes. Les décisions prud'homales sont publiques et portent atteinte à la réputation d'une entreprise, pourtant ce n'est pas de la diffamation, si ? On peut les mettre en avant sans risquer d'être accusé de diffamation ou je dois nécessairement m'abstenir ? J'ai l'impression que la clause de confidentialité interdit de parler négativement d'une entreprise même avec une décision de justice derrière.

Cordialement,
Michel

Zen Maritime · Answer 6 · Le 22-02-2024 à 10:24

Bonjour,

Vous dites "Je ne compte pas faire de diffamation, juste commenter une décision de prud'hommes."

C'est bien là que se situe la question de la diffamation, en effet, c'est une chose que de vouloir faire la publicité (au sens de diffusion publique) d'une décision de justice, rien d'illicite mais notez au passage qu'il faut que ce soit in extenso et non en pièces détachées, mais cela devient autre chose en commentant en plus la décision que d'exprimer une certaine intention de nature à porter atteinte, le fait par exemple de donner à une condamnation une publicité particulière et supplémentaire cela a pu être jugé à cause des commentaires particuliers comme de la diffamation.

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 7 · Le 21-02-2024 à 19:20

Moderateur

Math64 Le 21-02-2024 à 19:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Regardons cela d'un autre angle:

Vus faites la vidéo, de manière la plus factuelle et respectueuse du monde.

Mais l'meployeur ne l'entends pas de cette oreille et porte plainte pénale avec constituation de partie civile pour dénigrement public et difamation.
Plus une plainte civile pour non respect de l'obligaiton de loyauté.

A cete effet, il prends 3 avocats.

Vous, avez vous les moyens financiers de payer un avocat pour ces 2 procédures, ce pendant pas mal d'années, même si au bout vous obtiendez gain de cause ?

Membre

Michel79 Le 21-02-2024 à 22:07

Merci pour ce point de vue, oui je devrais pouvoir financer tout cela.

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Michel79 · Answer 8 · Le 21-02-2024 à 22:07

Michel79 Le 21-02-2024 à 22:07

Merci pour ce point de vue, oui je devrais pouvoir financer tout cela.

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Isadore · Answer 9 · Le 22-02-2024 à 10:24

Bonjour,

*

Si l'entreprise n'est en aucune manière identifiable, les risques sont faibles.

*

Sinon, cela dépendra du contenu de la vidéo et de ce que vous appelez "des commentaires". Vous contenter de lire la décision définitive ça devrait aller. De manière générale, ce sere en cas de litige au juge d'apprécier si vous avez manqué à votre obligation contractuelle de ne pas nuire à l'image de l'entreprise.

Isadore · Answer 10 · Le 22-02-2024 à 10:30

Membre

Isadore Le 22-02-2024 à 10:30

+ 1000 messages

EDIT : "On a le droit de dénoncer ce qui ne va pas dans une entreprise non ? Cela fait partie de la liberté d'expression si on ne dévoile rien de confidentiel, non ?"

On peut les mettre en avant sans risquer d'être accusé de diffamation ou je dois nécessairement m'abstenir ?

Toute proportions gardées, on peut aborder quelqu'un dans la rue pour le séduire, on peut sonner chez son voisin, on peut téléphoner à quelqu'un, on peut l'interpeller sur les réseaux sociaux... mais dans certains cas, ça devient du harcèlement et c'est un délit.

*

Même principe dans votre cas, sachant que vous avez accepté volontairement de brider votre "liberté d'expression" par contrat : vous pouvez vous exprimer librement tant que vous respectez le contrat et la loi. Vous pouvez appeler cela comme vous voulez, "liberté d'expression" ou "commenter une décision de justice", en dernier ressort c'est le juge qui donnera la définition légale de vos actes.

Membre

Michel79 Le 22-02-2024 à 15:29

Merci pour cette réponse détaillée. Oui, je comprends bien qu'il faille respecter la loi. Après le contrat, j'ai un doute. Qu'est-ce qui empêche l'entreprise d'écrire une clause de confidentialité qui soit abusive ? Et donc les salariés qui ne connaissent pas bien la loi peuvent avoir tendance à la respecter. En l'occurrence, je m'interroge sur le bien fondé de ne jamais pouvoir mettre en avant ce qui peut être amélioré dans l'entreprise, lorsqu'il s'agit d'informations largement partagées dans l'entreprise et non confidentielles. Par exemple lors d'un meeting avec des centaines de personnes.

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Membre

Isadore Le 22-02-2024 à 17:01

Qu'est-ce qui empêche l'entreprise d'écrire une clause de confidentialité qui soit abusive ?

La loi, qui pose certaines limites (pas de salaire inférieur au SMIC, par exemple). Pour le reste c'est la liberté contractuelle : si le salarié accepte de signer, c'est qu'il est d'accord. Si une clause est léonine, un juge peut l'invalider, au cas par cas.

*

En l'occurrence, je m'interroge sur le bien fondé de ne jamais pouvoir mettre en avant ce qui peut être amélioré dans l'entreprise, lorsqu'il s'agit d'informations largement partagées dans l'entreprise et non confidentielles.

C'est le genre de question qu'il fallait se poser avant de signer le contrat.

De toute façon si votre but est d'améliorer la gestion de l'entreprise, il n'y a aucune raison de diffuser largement un "commentaire" de la décision de justice. Il faut adresser vos recommandations aux dirigeants.

*

Vous êtes plus dans une dynamique de porter atteinte à la réputation de l'entreprise et régler des comptes que "d'améliorer" les choses.

*

Personnellement, je me conterais de gagner aux prudhommes et d'envoyer à titre privé la décision aux délégués syndicaux de l'entreprise si je pensais qu'elle pouvait servir à d'autres salariés.

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Membre

Michel79 Le 22-02-2024 à 23:21

"Vous êtes plus dans une dynamique de porter atteinte à la réputation de l'entreprise et régler des comptes que "d'améliorer" les choses."
=> non, je n'ai de compte à régler avec personne. Je veux réellement améliorer les choses.
Le problème est que quand on envoie à un petit nombre de dirigeants, on n'a pas de réponse et c'est ignoré. Les délégués syndicaux, idem.
Je verrai si cette clause qui interdit à peu près tout pourrait être invalidée. Merci pour vos remarques.

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-02-2024 à 08:13

Vous mélangez un peu les choses, ce n'est pas votre clause de confidentialité qui s'oppose à ce que vous fassiez publicité sur un réseau social de la décision de justice qui vous donnerait raison, relativement au licenciement pour faute grave que vous avez subi.

Ce vis-à-vis de quoi l'on vous met ici en garde c'est l'utilisation possiblement abusive de votre liberté d'expression dans les commentaires annexes que vous feriez de la décision de justice, il y aurait abus de droit si l'on décelait dans vos propos une intention de dénigrer l'entreprise, une revanche malveillante. Et vous pourrez toujours nier une telle intention, prétendre que vous ne règlez aucun compte, mais si jamais vous faites l'objet d'une action à votre encontre pour diffamation ce sera au juge de décider s'il y a eu malveillance de votre part.

A noter aussi qu'une décision de justice qui fait l'objet d'un recours, par exemple si l'employeur fait appel, n'a pas à faire l'objet de publicité dans l'attente de l'issue.

Quant à la clause de confidentialité vous y feriez entorse si jamais au passage vous révéliez des documents internes, des informations que l'employeur ne veut pas voir diffusées et qui peuvent porter préjudice à l'entreprise en étant divulguées.

cordialement
zen maritime

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Michel79 · Answer 11 · Le 22-02-2024 à 15:29

Merci pour cette réponse détaillée. Oui, je comprends bien qu'il faille respecter la loi. Après le contrat, j'ai un doute. Qu'est-ce qui empêche l'entreprise d'écrire une clause de confidentialité qui soit abusive ? Et donc les salariés qui ne connaissent pas bien la loi peuvent avoir tendance à la respecter. En l'occurrence, je m'interroge sur le bien fondé de ne jamais pouvoir mettre en avant ce qui peut être amélioré dans l'entreprise, lorsqu'il s'agit d'informations largement partagées dans l'entreprise et non confidentielles. Par exemple lors d'un meeting avec des centaines de personnes.

Isadore · Answer 12 · Le 22-02-2024 à 17:01

Qu'est-ce qui empêche l'entreprise d'écrire une clause de confidentialité qui soit abusive ?

La loi, qui pose certaines limites (pas de salaire inférieur au SMIC, par exemple). Pour le reste c'est la liberté contractuelle : si le salarié accepte de signer, c'est qu'il est d'accord. Si une clause est léonine, un juge peut l'invalider, au cas par cas.

*

En l'occurrence, je m'interroge sur le bien fondé de ne jamais pouvoir mettre en avant ce qui peut être amélioré dans l'entreprise, lorsqu'il s'agit d'informations largement partagées dans l'entreprise et non confidentielles.

C'est le genre de question qu'il fallait se poser avant de signer le contrat.

De toute façon si votre but est d'améliorer la gestion de l'entreprise, il n'y a aucune raison de diffuser largement un "commentaire" de la décision de justice. Il faut adresser vos recommandations aux dirigeants.

*

Vous êtes plus dans une dynamique de porter atteinte à la réputation de l'entreprise et régler des comptes que "d'améliorer" les choses.

*

Personnellement, je me conterais de gagner aux prudhommes et d'envoyer à titre privé la décision aux délégués syndicaux de l'entreprise si je pensais qu'elle pouvait servir à d'autres salariés.

Michel79 · Answer 13 · Le 22-02-2024 à 23:21

"Vous êtes plus dans une dynamique de porter atteinte à la réputation de l'entreprise et régler des comptes que "d'améliorer" les choses."
=> non, je n'ai de compte à régler avec personne. Je veux réellement améliorer les choses.
Le problème est que quand on envoie à un petit nombre de dirigeants, on n'a pas de réponse et c'est ignoré. Les délégués syndicaux, idem.
Je verrai si cette clause qui interdit à peu près tout pourrait être invalidée. Merci pour vos remarques.

Zen Maritime · Answer 14 · Le 23-02-2024 à 08:13

Vous mélangez un peu les choses, ce n'est pas votre clause de confidentialité qui s'oppose à ce que vous fassiez publicité sur un réseau social de la décision de justice qui vous donnerait raison, relativement au licenciement pour faute grave que vous avez subi.

Ce vis-à-vis de quoi l'on vous met ici en garde c'est l'utilisation possiblement abusive de votre liberté d'expression dans les commentaires annexes que vous feriez de la décision de justice, il y aurait abus de droit si l'on décelait dans vos propos une intention de dénigrer l'entreprise, une revanche malveillante. Et vous pourrez toujours nier une telle intention, prétendre que vous ne règlez aucun compte, mais si jamais vous faites l'objet d'une action à votre encontre pour diffamation ce sera au juge de décider s'il y a eu malveillance de votre part.

A noter aussi qu'une décision de justice qui fait l'objet d'un recours, par exemple si l'employeur fait appel, n'a pas à faire l'objet de publicité dans l'attente de l'issue.

Quant à la clause de confidentialité vous y feriez entorse si jamais au passage vous révéliez des documents internes, des informations que l'employeur ne veut pas voir diffusées et qui peuvent porter préjudice à l'entreprise en étant divulguées.

cordialement
zen maritime

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