Versement ARE après motif erroné attestation employeur

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Cafarnaum26 Le 22-03-2024 à 14:41

Bonjour,

Je poste sur ce forum aujourd'hui car je suis dans une situation compliquée.

J'ai signé une rupture conventionnelle d'un commun accord avec mon employeur il y a presque un mois, avec pour date d'effet le 04 mars dernier. J'étais en contrat d'apprentissage, et mon employeur préférait me faire partir à cause de problèmes de trésorerie.

Je me suis inscris sur Pole Emploi pour percevoir une ARE. Ayant déjà été au chômage pour une rupture co il y a deux ans, j'ai repris, dès mon premier jour "officiel" de chômage, mon ARE d'il y a deux ans.

Cependant, mon ancien employeur a fait parvenir à France Travail une attestation employeur précisant que la rupture de contrat était à mon initiative. Pour France Travail, c'était donc une démission. Donc, plus d'ARE.

Ma question est la suivante : quand mon employeur se décidera enfin à fournir une attestation France Travail avec le bon motif de rupture du contrat, pourrais-je récupérer mon ARE durant toutes les périodes où je n'ai pas pu bénéficier de mes Droits ? Ou faut-il considérer cette période comme perdue ?

Merci d'avance de votre retour et bonne journée,

Cordialement,

Loïs Marchand

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milou27 · Answer 1 · Le 22-03-2024 à 18:10

Bonjour

Déjà, votre employeur n'est pas sympa en déclarant que la rupture du contrat est à votre initiative
Qu'avez-vous signé exactement comme document de rupture établi par l'employeur ? en avez-vous eu la copie ?
Si l'employeur reconnait qu'il sagit d'une erreur , France travail reprendra le versement des allocations à la date de rupture du contrat après éventuellement un délai de carence des congés payés règlés avec le solde de tout compte

Versement ARE après motif erroné attestation employeur

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