valorisation indemnité de congés après longue maladie

Question

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CeMaFe Le 27-06-2023 à 15:25

Bonjour,

Suite à un accident du travail an juin 2021, je suis en Arret maladie depuis 2 ans.
Je vais quitter cette entreprise et discute avec eux de la valorisation de mon indemnité compensatrice de congés payés pour tous mes jours de congés qu'il me reste.
Ce contexte particulier de maladie longue fait que ma remuneration brute était très faible par rapport à une situation normale de travail.

Il me semble avoir lu quelque part que dans ces cas là, la valorisation des jours doit se faire sur la base de la remuneration (salaire de reference) que le salarié aurait dû percevoir en temps normal (hors maladie), ce qui serait beaucoup plus "juste".
Pouvez-vous confirmer (on non), et le cas échéant m'indiquer les textes de loi ou references précisant cet "ajustement"?
D'avance merci!

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milou27 · Answer 1 · Le 28-06-2023 à 08:34

Moderateur

milou27 Le 28-06-2023 à 08:34

+ 1000 messages

Bonjour

Je confirme que pendant un arrêt pour accident de travail, le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés s'effectue sur la base des salaires pleins reconstitués par l'employeur

Ceci est spécifié dans le LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661

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