Suppression de poste et Rupture Conventionnelle

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Ninilou75 Le 22-05-2024 à 20:08

Bonjour,

Je travail pour un grand groupe depuis bientôt 12 ans. Une réorganisation à été décidée et début janvier on m'a informé de la suppression de mon poste et proposé une mutation à 100km de chez moi. J'ai refusé car j'ai une clause uniquement sur mon département. On m'a demandé de demander une rupture conventionnelle. Etant à 5 ans de la retraite, je leur ai expliqué que cette réorganisation n'était pas de mon fait et que le licenciement économique suite à réorganisation devait être possible. Refus catégorique de licenciement. On m'a demandé de réfléchir et de faire un écrit de refus de mutation. Début mars mon employeur m'a appelé pour me demander où j'en était dans mes démarches de recherche d'emplois.... Je précise que rien n'est officiel, pas d'écrits de sa part. En avril, une nouvelle fois, il m'a demandé de demander une rupture conventionnelle et précisé qu'aucune indemnité supra légale ne sera possible. Cela fait 6 mois que ça traîne et je ne sais plus quoi penser. Pourriez-vous me dire votre ressentis sur la situation. Merci d'avance

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Math64 · Answer 1 · Le 22-05-2024 à 20:37

Bonjour,

Que vous devriez lui couper l'herbe sous le pied.

Courrier ar:

" M le bon patron,

Suite à vos multiples sollicitations m'invitant à vous faire une demande de rupture conventionnelle, dont la dernière en date du xxx, je me permets de vous préciser mon intention.
En l'espèce, vous m'avez indiqué au xx qu'une réorganisation entrainant une suppression de mon poste était envisagée et qu'une mutation sur le site de xx était prévue.

?tant donné que je vous ai rappelé qu'une telle mutation n'est pas compatible avec la clause de mobilité de mon contrat, vous m'avez invité à demander une rupture conventionnelle.

Je vous ai donc rappelé qu'à 5 ans de la retraite je n'avais aucune intention de procéder à une telle rupture et que si rupture il devait y avoir, ce serait de votre fait pour motif économique.

Vous m'avez re-invité à faire une demande de rupture conventionnelle.

Aussi,

Je vous informe par la présente refuser de procéder à une rupture conventionnelle tel que vous m'y invitez à le faire. D'autant plus qu'il m'a été indiqué qu'aucune négociation sur l'indemnité n'était possible.

Je vous invite donc à préciser vos intentions quant à mon poste et son éventuelle suppression.
Ne sachant pas si mon poste va être supprimé et de quoi demain sera fait, je ne vous cache pas que cette situation m'est fortement préjudiciable moralement.
D'autant plus que je suis fortement invité à faire une demande de rupture que je ne souhaite pas.

Dans l'attente de votre réponse quant à l'avenir de mon poste.

Je vous prie d'agréer ..."

Le tout en courrier AR via la poste en ligne (preuve de contenu).

De là, si par hasard ils veulent vous licencier pour tout autre motif, ils seront bien ennuyés.

Ninilou75 · Answer 2 · Le 22-05-2024 à 20:50

Ninilou75 Le 22-05-2024 à 20:50

Je vous remercie vivement pour votre conseil et vais faire ce courrier. Merci encore ?

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Math64 · Answer 3 · Le 22-05-2024 à 21:22

De rien !

Au risque de paraitre tatillon, chaque mot a son intérêt et il est important de ne pas en ajouter plus, notamment d appréciations du type "Jean-Paul, qui sait très bien que je ne veux pas partir" ou " je vois clairement que vous voulez que je parte".

Le but du courrier est d'acter la situation en prévision d'une tentative de licenciement pour un motif futile par l'avenir.
Cela crée "un cadre".

Si on vous demande pourquoi l'avoir fait en courrier AR, vous pouvez répondre que c'est votre protection juridique qui vous a conseillé.

Suppression de poste et Rupture Conventionnelle

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