[Résolu] Sanction Disciplinaire pour vol -Quiproco

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TristesseTotale Le 18-08-2023 à 07:28

Bonjour,

J'ai reçu en main propre une lettre indiquant que j'étais convoqué pour une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Ils m'ont pas donné le sujet de cette convocation mais j'ai de grosses suspicions sur un vol involontaire que j'aurais pu commettre . (mon collègue a reçu la même lettre)

Je travaille dans la logistique et une palette de litige est ici depuis 1 ou 2 ans dans l'entrepôt.

Certain de mes collègues de jour (car je travaille de nuit) se servent dedans et gardent les objets soit sur le lieu de travail (tasse,porte-stylo),sois les emmène chez eux. Nous le voyons et le savons .

Mon collègue et moi nous sommes servis dans la nuit ,j'ai dû prendre pour une trentaine d'euros de marchandises dessus,pour les ramener chez moi.Sans autorisation préalable celà dit.

Je pensais sincèrement que nous avions le droit de faire ça . Sinon nous l'aurions tout simplement pas fait. Ils ont certainement la preuve vidéo ,nous nous sommes pas cachés de ça. On a prit ce qui nous plaisait.

Nous avons pas commis d'autres "crimes" donc ça doit être ça ...

Quelles sont mes recours pendant l'entretien ? Dois-je tout de même me faire représenter ? J'ai aucun antécédents,je suis là bas depuis 1 an et 2 mois et être licencié (voir pire un casier judiciaire) suite à celà me fait vraiment peur.

Merci de vos réponses .

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Henriri · Answer 1 · Le 18-08-2023 à 07:42

Membre

Henriri Le 18-08-2023 à 07:42

+ 1000 messages

Hello !

Quelles sont vos recours pendant l'entretien ? Il n'y en a pas car vous n'êtes victime d'aucun préjurice. Vous ne pouvez que reconnaître les faits et faire amende honorable.

Devez-vous vous faire représenter ? Vous pouvez plutôt vous faire "assister" par un membre du personnel a priori (un élu du CSE typiquement).

Lecture sur internet : cherchez "Sanctions disciplinaires dans le secteur privé - service public".

A+

Membre

Henriri Le 18-08-2023 à 07:45

PS : je ne comprends pas la mention de "quiproquo" dans votre titre.

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Membre

TristesseTotale Le 18-08-2023 à 07:52

C'est un quiproquo car je pensais avoir le droit de prendre dessus . Plusieurs signes (mal interprétés) me montraient dans les faits pouvoir piocher dedans... Mais j'avais tord. Et j'ai bien l'impression que c'est trop tard.

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Henriri · Answer 2 · Le 18-08-2023 à 07:45

Henriri Le 18-08-2023 à 07:45

PS : je ne comprends pas la mention de "quiproquo" dans votre titre.

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TristesseTotale · Answer 3 · Le 18-08-2023 à 07:52

C'est un quiproquo car je pensais avoir le droit de prendre dessus . Plusieurs signes (mal interprétés) me montraient dans les faits pouvoir piocher dedans... Mais j'avais tord. Et j'ai bien l'impression que c'est trop tard.

Alainverce · Answer 4 · Le 18-08-2023 à 08:15

Moderateur

Alainverce Le 18-08-2023 à 08:15

+ 1000 messages

Bonjour.

"je pensais avoir le droit de prendre dessus".

Il ne vous reste plus qu'à convaincre votre employeur de ce "droit".

Cdt.

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Isadore · Answer 5 · Le 18-08-2023 à 11:14

Membre

Isadore Le 18-08-2023 à 11:14

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Je ne sais pas ce que vous entendez par "plusieurs signes (mal interprétés) me montraient dans les faits pouvoir piocher dedans", mais ils ont intérêt à être sacrément "évidents" ces signes.

*

Tout le monde sait que s'approprier ce qui est à autrui est du vol. A moins que votre employeur ne vous ait explicitement dit "servez-vous" ou que les biens soient par nature de ceux dont on a coutume de tolérer que les salariés en prennent un peu (un crayon de papier, une ou deux sucreries dans une chocolaterie, une impression personnelle d'une ou deux pages)... disons qu'il va être difficile d'expliquer à votre employeur que vous aviez pensé de bonne foi avoir le droit de vous servir à volonté dans le stock.

Membre

TristesseTotale Le 18-08-2023 à 11:46

Bonjour, La plupart des employés de l'équipe de jours ont des fournitures prit dedans sur et dans leurs bureaux (des saladiers,des figurines, de l'anti-moustique),je peux pas affirmer qu'ils en ai prient pour chez eux aussi. Ce que je peux par contre dire et cela s'avère véridique ,oui je pensais pas à mal. Difficile ou pas ,c'est la verité . J'avais pas l'intention de voler ,je suis pas un voleur. Des objets traînaient ici et là, nous pensions être dans notre bon droit ,et c'est peut être même le cas .Et même si ils retiennent ce motif pour faute grave ,alors je ferais tout pour leur démontrer qu'ils ont tords.

Je trouve qu'il est facile de faire cette erreur,

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Membre

Isadore Le 18-08-2023 à 14:54

Le vol n'est pas seulement une faute grave, mais une faute lourde et un délit passible de prison.

*

Essayez toujours de convaincre votre employeur que vous avez cru qu'il y avait une autorisation tacite de prendre de la marchandise dans les stocks. Il acceptera peut être de croire que vous n'êtes pas un voleur mais juste un imbécile complet.

*

Vous vous êtes approprié sans permission des objets que vous saviez appartenir à autrui. Légalement, c'est du vol. La qualification des faits est indiscutable. Il n'y a pas moyen de soutenir que vous n'avez pas volé.

*

Quand bien même votre employeur aurait autorisé d'autres salariés à prendre des objets pour leur bureau ou pour chez eux, vous ne pouviez pas en déduire que cela valait pour vous. Vous auriez du demander la permission.

*

Si votre employeur vous punit simplement pour faute grave, ce sera déjà bien. Il pourrait déposer plainte (le vol est passible de prison ferme).

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Membre

TristesseTotale Le 18-08-2023 à 20:47

Bonjour,
Après concertation ,ils avaient bel et bien donné l'autorisation de se servir,équipe de nuit compris selon mes responsables .J'ai plutôt bon espoir. Merci pour votre réponse tout de même,cela est certainement un manque de communication de la part de mon employeur .J'ai observé d'autres cas similaire à travers différents témoignages ,j'ai plutôt bon espoir .Je pense même pas que ça puisse aller jusqu'à la faute tout court en fait,je vais certainement prendre un avertissement (qui déjà me semble injustifié). Ce sera donc ma parole contre la sienne .

PS : La qualification des faits reste quoi qu'il en soit discutable , j'avais pas d'attention de voler . Et si je dois faire du ferme tout de même pour avoir prit un lot de 2 couteaux . Tel sera mon jugement (même si le rappel a la loi ou une amende forfaitaire me paraît plus envisageable),merci de fournir des solutions et du soutien quand quelqu'un demande de l'aide , pas une leçon .une faute lourde un vol ??? Selon la loi (je suis pas un expert hein) ,il faut qu'ils puissent prouver que j'avais l'intention de nuire...La qualification des faits est largement discutable .

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Membre

Isadore Le 18-08-2023 à 23:34

Il y a des cas de condamnation à de la prison ferme pour des vols de fromage ou de sandwich. La justice est souvent relativement indulgente pour les petits larcins s'il n'y a pas d'antécédents judiciaires, mais la prison avec ou sans sursis n'est pas rare.

*

La jurisprudence a souvent retenu la notion de faute lourde en lien avec des vols.

*

Si votre employeur a donné une telle autorisation, tant mieux. J'espère pour vous que ce n'est qu'un quiproquo.

*

S'il y a des images de vidéosurveillance de vous en train de prendre de la marchandise dans les stocks et en prime des aveux que vous avez pris ces objets pour vous les appropriers, ce n'est pas simplement "parole contre parole". S'il suffisait de prétendre qu'on n'avait pas l'intention de voler pour s'en tirer, personne ne serait jamais condamné.

*

Evidemment c'est différent si la personne qui est censée avoir donné cette autorisation témoigne en votre faveur, ou si un écrit autorise cette pratique.

*

Comment vous donner des solutions "concrètes" alors vous ne vouliez pas reconnaître la nature des faits ? Si d'aventure les choses tournent mal : voici ce qu'il faut faire. Reconnaître vos torts, vous excuser, essayer de convaincre l'employeur que vous êtes plus bête que méchant, rendre les biens concernés, et surtout ne pas minimiser la faute en prétendant qu'elle n'est pas grave et que c'est à l'employeur de prouver qu'il ne vous a pas autorisé à prendre ses biens. Et si l'employeur dépose plainte, filer voir un avocat pénaliste.

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TristesseTotale · Answer 6 · Le 18-08-2023 à 11:46

Bonjour, La plupart des employés de l'équipe de jours ont des fournitures prit dedans sur et dans leurs bureaux (des saladiers,des figurines, de l'anti-moustique),je peux pas affirmer qu'ils en ai prient pour chez eux aussi. Ce que je peux par contre dire et cela s'avère véridique ,oui je pensais pas à mal. Difficile ou pas ,c'est la verité . J'avais pas l'intention de voler ,je suis pas un voleur. Des objets traînaient ici et là, nous pensions être dans notre bon droit ,et c'est peut être même le cas .Et même si ils retiennent ce motif pour faute grave ,alors je ferais tout pour leur démontrer qu'ils ont tords.

Je trouve qu'il est facile de faire cette erreur,

Isadore · Answer 7 · Le 18-08-2023 à 14:54

Le vol n'est pas seulement une faute grave, mais une faute lourde et un délit passible de prison.

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Essayez toujours de convaincre votre employeur que vous avez cru qu'il y avait une autorisation tacite de prendre de la marchandise dans les stocks. Il acceptera peut être de croire que vous n'êtes pas un voleur mais juste un imbécile complet.

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Vous vous êtes approprié sans permission des objets que vous saviez appartenir à autrui. Légalement, c'est du vol. La qualification des faits est indiscutable. Il n'y a pas moyen de soutenir que vous n'avez pas volé.

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Quand bien même votre employeur aurait autorisé d'autres salariés à prendre des objets pour leur bureau ou pour chez eux, vous ne pouviez pas en déduire que cela valait pour vous. Vous auriez du demander la permission.

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Si votre employeur vous punit simplement pour faute grave, ce sera déjà bien. Il pourrait déposer plainte (le vol est passible de prison ferme).

TristesseTotale · Answer 8 · Le 18-08-2023 à 20:47

Bonjour,
Après concertation ,ils avaient bel et bien donné l'autorisation de se servir,équipe de nuit compris selon mes responsables .J'ai plutôt bon espoir. Merci pour votre réponse tout de même,cela est certainement un manque de communication de la part de mon employeur .J'ai observé d'autres cas similaire à travers différents témoignages ,j'ai plutôt bon espoir .Je pense même pas que ça puisse aller jusqu'à la faute tout court en fait,je vais certainement prendre un avertissement (qui déjà me semble injustifié). Ce sera donc ma parole contre la sienne .

PS : La qualification des faits reste quoi qu'il en soit discutable , j'avais pas d'attention de voler . Et si je dois faire du ferme tout de même pour avoir prit un lot de 2 couteaux . Tel sera mon jugement (même si le rappel a la loi ou une amende forfaitaire me paraît plus envisageable),merci de fournir des solutions et du soutien quand quelqu'un demande de l'aide , pas une leçon .une faute lourde un vol ??? Selon la loi (je suis pas un expert hein) ,il faut qu'ils puissent prouver que j'avais l'intention de nuire...La qualification des faits est largement discutable .

Isadore · Answer 9 · Le 18-08-2023 à 23:34

Il y a des cas de condamnation à de la prison ferme pour des vols de fromage ou de sandwich. La justice est souvent relativement indulgente pour les petits larcins s'il n'y a pas d'antécédents judiciaires, mais la prison avec ou sans sursis n'est pas rare.

*

La jurisprudence a souvent retenu la notion de faute lourde en lien avec des vols.

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Si votre employeur a donné une telle autorisation, tant mieux. J'espère pour vous que ce n'est qu'un quiproquo.

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S'il y a des images de vidéosurveillance de vous en train de prendre de la marchandise dans les stocks et en prime des aveux que vous avez pris ces objets pour vous les appropriers, ce n'est pas simplement "parole contre parole". S'il suffisait de prétendre qu'on n'avait pas l'intention de voler pour s'en tirer, personne ne serait jamais condamné.

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Evidemment c'est différent si la personne qui est censée avoir donné cette autorisation témoigne en votre faveur, ou si un écrit autorise cette pratique.

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Comment vous donner des solutions "concrètes" alors vous ne vouliez pas reconnaître la nature des faits ? Si d'aventure les choses tournent mal : voici ce qu'il faut faire. Reconnaître vos torts, vous excuser, essayer de convaincre l'employeur que vous êtes plus bête que méchant, rendre les biens concernés, et surtout ne pas minimiser la faute en prétendant qu'elle n'est pas grave et que c'est à l'employeur de prouver qu'il ne vous a pas autorisé à prendre ses biens. Et si l'employeur dépose plainte, filer voir un avocat pénaliste.

Zen Maritime · Answer 10 · Le 18-08-2023 à 12:20

Bonjour,

Je vous suggère d'être le plus précis possible lorsque vous vous expliquerez, et de n'avancer que des faits qu vous pouvez objectivement documenter.

Exemple, vous dites d'abord "Certain de mes collègues de jour se servent dedans..." cela devient ensuite "La plupart des employés de l'équipe de jours ont des fournitures prit dedans..."

D'autre part, vous alléguez d'abord qu'ils "gardent les objets soit sur le lieu de travail, sois les emmène chez eux. Nous le voyons et le savons" puis vous dites : "je peux pas affirmer qu'ils en ai prient pour chez eux aussi" Vous ne faites donc que des suppositions sur le fait que des objets seraient pris pour les emporter chez soi (?)

Bref, bornez-vous à ce que vous pouvez dire assurément pour essayer de vous expliquer, mais n'essayez pas de justifier vos actes en prétendant que d'autres auraient avant vous embarquer chez eux des objets subtilisés dans l'entrepôt, et n'en inférez pas un quelconque "bon droit" que vous auriez eu ainsi.

cordialement
zen maritime

[Résolu] Sanction Disciplinaire pour vol -Quiproco

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