salariée suspendue

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Didine8962 Le 09-12-2021 à 17:52

Bonjour,

Je suis depuis le 15/09/2021 en suspension de mon contrat de travail, ne voulant pas me soumettre à la vaccination covid 19, obligatoire, faisant partie d'un service de santé au travail.

Je ne suis pas un personnel soignant, étant technicienne hygiène sécurité et formateur en secourisme du travail.

Je n'ai donc plus actuellement de salaire.

J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, étant sans revenu :

-ai-je toujours une couverture par la sécurité sociale,

-mon employeur verse t'il toujours pour moi des cotisations,

-puis-je bénéficier de ma médaille du travail demandée bien avant ma suspension,

-puis-je travailler pour un autre employeur pendant ma suspension,

-puis-je crééer mon auto-entreprise,

J'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur par écrit en lettre recommandée. Je n'ai aucune réponse de la part de mon employeur. Y a t'il un délai de réponse ?

Etant en suspension de contrat, ai-je le droit de demander auprès des déléguées du personnel les compte-rendus des réunions des délégués du personnel et de la commission médico-technique ?

Il me manque uniquement 2 trimestres pour prétendre à ma retraite au 1er octobre 2022, mais comme je suis en suspension de mon contrat de travail, je ne cotise donc plus pour ma retraite. Que se passerait-il si je me mettais en arrêt maladie, étant suspendue ? Aurais-je des indemnités journalières et est-ce que cela compterait pour ma retraite, sachant que tout au long de ma carrière professionnelle, je n'ai jamais eu d'interruption, ni de chômage (uniquement 2 congés maternité et un arrêt maladie de 3 mois).

Mon employeur continue de prendre en charge une partie de la mutuelle de l'entreprise.

Comment cela va t'il se passer sachant que je lui devrais la partie restant à ma charge et celle de mon époux ?

Se pose également le problème du prélèvement des impôts sur le salaire ?

Je vous remercie pour votre retour.

Bien cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-12-2021 à 18:40

Bonjour,

1/ ai-je toujours une couverture par la sécurité sociale => oui

2/ mon employeur verse t'il toujours pour moi des cotisations => en principe oui, vous continuez de bénéficier de la complémentaire santé

3/ puis-je bénéficier de ma médaille du travail demandée bien avant ma suspension ? => à ma connaissance le critère est un nombre d'années d'ancienneté, et je suppose que vous aviez l'ancienneté requise lorsque vous avez déposé votre demande

4/ puis-je travailler pour un autre employeur pendant ma suspension ? => oui si c'est dans le respect de vos devoirs à l'égard de votre premier employeur (loyauté...) et s'il s'agit d'un emploi où l'activité ne nécessite pas un passe sanitaire

5/ puis-je crééer mon auto-entreprise ? => oui, vous le pourriez même si votre contrat n'était pas suspendu, et même si vous aviez une clause d'exclusivité (elle ne serait pas opposable pendant une période de 12 mois)

6/ Y a t'il un délai de réponse ? => aucun délai pour répondre à une proposition de rupture conventionnelle, ni même aucune obligation d'y répondre du tout

7/ ai-je le droit de demander auprès des déléguées du personnel les compte-rendus des réunions des délégués du personnel et de la commission médico-technique ? => le droit de demander, oui, vous verrez ensuite ce que vous obtiendrez ou pas

8/ Que se passerait-il si je me mettais en arrêt maladie, étant suspendue ? => selon le Ministère du travail vous auriez droit aux indemnités journalières de Sécurité Sociale, mais pas forcément à un complément de l'employeur ( ? à voir selon la Convention collective), et certainement avec une probabilité élevée de contrôle de l'arrêt maladie

cordialement
zen maritime

Didine8962 · Answer 2 · Le 09-12-2021 à 18:58

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Didine8962 Le 09-12-2021 à 18:58

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Je vous remercie pour votre retour
Cordialement

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