Rupture

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  Alainverce Le 01-11-2023 à 15:32

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  Bonjour.
  
  Je pense que oui.
  
  La signature est un élément important attestant du désir de chaque partie de conclure une RC.
  
  Cdt.

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  Membre

  Henriri Le 01-11-2023 à 15:42

  PS : curieux oubli de la double dtae de signature d'ailleurs, car une telle convention doit d'ailleurs mentionner plusieurs autres dates... Ont-elles toutes été oubliées ?

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• Membre

  Henriri Le 01-11-2023 à 15:37

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Pour être homologuée par l'inspection du travail une convetion de rupture convetionnelle doit montrerque le délai d'éventuelle rétractation d'une des partie (15 jours) a été respectée. Sans date de signature comment prouver que ce délai a été respecté ?

  
  Si vous et votre employeur êtes de bonne foi, corrigez cet oubli...
  
  A+

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